Bonjour a tous,

je n'y comprend plus rien : un Belge resident en Belgique et disposant d'une seconde residence en France (c'est tout ce que je possede en France mis a part un compte la SocGen ou il n'y a presque rien), dois-je payer l'ISF si mon bien vaut plus que 1,3 million d'euros ? (je sais que le forum n'est pas l'endroit pour afficher ce que l'on possede mais, bon, voila...)

Plusieurs amis belges dans le meme cas m'ont dit : "Mais non, nous avons la convention pour eviter la double imposition, donc rien a payer". Mon comptable m'a sorti (veridique) : "Tant qu'ils ne demandent rien, vous ne faites rien".

Maintenant un fiscaliste (belge) me dit : il faut le payer, c'est a vous d'aller dire que votre bien vaut plus que 1,3 million d'euros et ils pourront revenir jusque six ans en arriere...

Alors je ne doute pas un instant que si je vais trouver le fisc francais ils vont me dire : "Mais oui bien sur vous devez payer, voici la note plus les six annees de retard + une amende (???)" mais...

Dois-je ou non payer cet ISF sachant que je suis Belge, resident en Belgique et que la Belgique a un accourd pour eviter la double imposition avec la France ? (mais bien sur en Belgique l'ISF n'existe pas)

A qui dois-je m'adresser pour avoir une reponse claire et nette ?

P.S : hey, avec l'ISF potentiellement tout le monde est foutu en cas d'hyper-inflation non !? Meme un petit studio dans un petit village ou l'immobilier serait raisonnable vaudrait tout d'un coup une fortune et donc faudrait payer l'ISF dessus et donc tous les proprietaires de bien en France seraient instantanement foutus...

a priori, oui : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=3HOZD2BU3DYHXQFIEIQCFEY?typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=ISF&temNvlPopUp=true

Mais faut voir la convention fiscale entre la France et la Belgique si elle mentionne quelque part l'ISF.

Exceptionnellement je veux bien te débarrasser de ton bien immobilier


1 €uro symbolique ...

Non. Parce qu'en cas d'hyper-inflation, tu paieras l'année suivante le montant de l'ISF dont tu es redevable au titre de l'année précédente avec la monnaie de la baguette que tu viendras d'acheter à la boulangerie.

Il y a deux catégories d'impôt pour un particulier: sur le revenu ou sur l'usage.

Bien sur que NON, l'isF, impôt sur la Fortune et la fortune se rattache à l'impôt sur les revenus. Ces impôts sont déclarés en Belgique. Comme en Belgique il n'y a pas ISF ... rien n'est dû au titre de l'ISF.

Par contre à l'inverse la TVA est un impôt sur la consommation (usage) et est payé localement. Idem impôt foncier est un impôt sur le bien et son usage et est payé localement.

Donc dans ton cas:
revenu > Belgique
usage > localement

le texte est clair, c'est NON, car le domicile fiscal est en Belgique et non en France >> il faut payer suivant l'impôt sur le revenu belge >> donc pas d'ISF a payer, puisque cet impôt n'existe pas en Belgique

en matière d'impôt ,
-l'inflation crée un hausse de la taxation sur les revenus (et ISF) si les tranches des barèmes fiscaux ne sont pas indexés sur l'inflation
- Par contre, l'hyperinflation est libératoire, car il suffit de payer avec le plsu grand retard possible. Même, les pénalités de retard ne compensent pas la chute de la monnaie. Conclusion, personne ne paye ses impôts ou paye quasi rien.

Un grand merci pour vos reponses et un gigantesque lol a la monnaie de la baguette qui servirait a payer l'ISF ; )

Le "probleme" concernant le paiement ou non de l'ISF c'est que je recois des avis contradictoires a peu pres partout

Ici par exemple, une fiscaliste belge travaillant chez Petercam (ce n'est pas elle que j'ai rencontre) donne un exemple d'un belge dans une situation similaire et dit clairement qu'il doit payer l'ISF :

http://www.lalibre.be/economie/actualit ... elges.html

Moi je n'y comprend plus rien et je ne sais pas a qui m'adresser vu que meme des fiscalistes ont des avis divergents !?

Ceci dit toute ces (vos) informations m'aident a me constituer un dossier et a avoir des questions a poser aux interlocuteurs que je vais rencontrer.

Je suis encore preneur d'autres avis evidemment et je ferais un compte rendu quand j'aurai eu "encore plus" d'informations.

Tu pourrais au moins me filer un nap non ?!

N'oublie-pas que meme si tu payes ce bien a un bon prix, tu vas tout de meme probablement devoir payer l'ISF dessus chaque annee et si tu le revend avant 22 ans (ou 30 ans ?) tu vas devoir payer 45% de cadeau a Francois sur ta plus-value ; )

Pas que cela ne resterait pas une bonne affaire hein

Tu ne dois pas être inquièt. Comme tu as un bien en France, tu payes l'impôt foncier sur ce bien. Donc le fisc français te connais, si ils ont le moindre doute concernant les impôts sur les revenus (dont l'ISF), ils te demanderont où se situe ton domicile fiscale. Tu devras alors répondre par lettre RC en envoyant une copie de la première page de ta déclaration belge et une copie de ta carte d'identité, qui reprend ton domicile. Et voilà ... c'est tout.