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Joli.

Le super fiscaliste n'a peut-être pas entendu parler du principe de "l'Abus de Droit"*, cher à l'administration fiscale.

* équivalent à fraude fiscale, avec tous les désagréments qui s'en suivent.

Notion qui sert à lutter contre ceux qui tirent profit de lacunes ou incohérences des lois. Ce n'est pas le cas ici. Tout cela est fait de "bon droit".

Ne pas désespérer : Quand l'Etat sera vraiment aux abois, il se rappellera alors qu'un petit décret peut transformer du jour au lendemain un investisseur malin restant dans le cadre légal en vil fraudeur fiscal bon à jeter en pâture à la foule en colère....

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Surtout quand on voit les méthodes employées ailleurs, (même si le cas concerne la délation des fraudeurs fiscaux US), on comprend qu'un état, en mode "recherche pognon", peut vite trouver une solution pour chaque problème.
http://affaires.lapresse.ca/dossiers/li ... llions.php

Oui sauf que l'Etat n'est pas au dessus de la loi, et qu'à moins de vouloir revenir à l'ère de l'URSS; il ne fait pas ce qu'il veut. Je sais bien que l'idéologie socialiste ne semble pas autoriser la moindre critique à son égard, mais la Justice est indépendante je le rappelle

Tout à fait, mais un loi ça peut se changer très vite, et la rétroactivité est malheureusement bien trop fréquente en matière de fiscalité.

Cette notion n'a pas un objet strictement défini. Elle est très ancienne, et dépend essentiellement du point de vue du juge. C'est complètement subjectif.

Elle est pratiquée aussi bien en droit fiscal qu'en droit civil. Si le juge pense qu'on a trop tiré la couverture à soi dans une situation donnée, au préjudice d'autrui, il peut l'invoquer et souvent il a gain de cause.

Cependant, sa mise en application n'est pas aisée (notamment pour le fisc) car le contribuable a des droits et le litige peut durer très longtemps.

De toute façon, le schéma proposé peut conduire à ce genre d'imbroglio, et plus les sommes en question sont élevées, plus le combat est dur. Aucune certitude de gagner, ni d'un côté ni de l'autre. Une source d'emm..des, en somme.

Je ne dis pas le contraire, et dans l'exemple que je donne, la loi est strictement respectée, car c'est une loi qui favorise la délation.
Donc, on sait tous que de droite, de gauche ou de je ne sais quel parti, un gouvernement peu facilement créer les lois qu'il a besoin pour la mise en œuvre de sa politique, tout en laissant la justice faire son boulot.