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Tradosaure
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 Sujet du message: Y a t il un fiscaliste dans la salle ?
MessagePublié: 20 Mar 2013 10:11 
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A propos de l'actu à Chypre:

Un mien parent, disons très proche, est marié avec une charmante dame, dont l'une des particularités est d'avoir une double nationalité: française ET Suisse. Elle vit et travaille en France, avec son mari (francais) et ses deux enfants (double nationalité également), paye ses impôts en France. Voilà pour le décor.
Pour la question qui nous intéresse: si elle se pointe à Paris dans une banque Suisse, avec son passeport Suisse, et demande de transférer ses avoirs dans cet établissement:
Son argent devient alors "hors UE" ou pas ? C'est-à-dire à l'abri d'un racket type Chypre
Ses euros se convertissent tout seuls en CHF ou uniquement sur demande ?
Elle peut pas se faire taxer de "fuite de capitaux", vu qu'elle est Suisse ?

Si vous avez des réponses....

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"Y a quelque chose qui cloche là-dedans, j'y retourne immédiatement!"
Boris VIAN


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 Sujet du message: Re: Y a t il un fiscaliste dans la salle ?
MessagePublié: 20 Mar 2013 10:17 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
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Je ne suis pas fiscaliste, mais il me semble que c'est le pays de résidence qui permet de parler de "fuite des capitaux", pas la nationalité.
La presse suisse relevait dernièrement que de nombreux suisses de l'étranger se voyaient refuser l'ouverture d'un compte dans les grandes banques suisse (située en Suisse ou ailleurs).
Et si le compte est dans une agence bancaire située en France, l'argent reste sur le terrioire français, que ce soit un compte en euros ou en CHF, même si la banque est suisse. Tu peux vérifier cela en regardant le numéro bic/iban du compte.
Le plus simple, c'est peut-être dans le cas de cette dame suisse d'ouvrir un compte directement dans une banque suisse en Suisse en donnant son passeport suisse.

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Méfiez-vous, on n'est jamais à l'abri de devenir riche.


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 Sujet du message: Re: Y a t il un fiscaliste dans la salle ?
MessagePublié: 20 Mar 2013 10:21 
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Inscrit le: 19 Mai 2010 10:31
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Sans trop rentrer dans les détails ce n'est pas la nationalité qui compte mais le pays de domiciliation fiscale ! Dans ce cas la France.
Après il n'est nullement interdit de détenir un compte en suisse à partir du moment ou il est déclaré au fisc :mrgreen:
(Pour la question concernant une banque suisse à Paris (ou ailleurs) et la demande de transfert, cela relève plus de la "relation commerciale" et des argument (sonnants et trébuchants) que l'on peut présenter à cette banque :mrgreen: )


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 Sujet du message: Re: Y a t il un fiscaliste dans la salle ?
MessagePublié: 20 Mar 2013 10:44 
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Il suffit pour elle de prendre le tgv direction geneve

ouverture de compte dans n importe quelle banque

Et depot en especes ou virement depuis la france...

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 Sujet du message: Re: Y a t il un fiscaliste dans la salle ?
MessagePublié: 20 Mar 2013 10:55 
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Inscrit le: 23 Oct 2008 17:22
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hakuna matata a écrit:
Il suffit pour elle de prendre le tgv direction geneve

ouverture de compte dans n importe quelle banque

Et depot en especes ou virement depuis la france...


Pas si sûr... il me semble qu'elle a déjà été confrontée à ce qu'a écrit le Chef un peu plus haut; et pourtant c'était il y a plusieurs années, alors je te dis pas maintenant !!!

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 Sujet du message: Re: Y a t il un fiscaliste dans la salle ?
MessagePublié: 20 Mar 2013 11:19 
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dodoisor a écrit:
Sans trop rentrer dans les détails ce n'est pas la nationalité qui compte mais le pays de domiciliation fiscale ! Dans ce cas la France.
Après il n'est nullement interdit de détenir un compte en suisse à partir du moment ou il est déclaré au fisc :mrgreen:
(Pour la question concernant une banque suisse à Paris (ou ailleurs) et la demande de transfert, cela relève plus de la "relation commerciale" et des argument (sonnants et trébuchants) que l'on peut présenter à cette banque :mrgreen: )

100% d'accord

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 Sujet du message: Re: Y a t il un fiscaliste dans la salle ?
MessagePublié: 20 Mar 2013 11:20 
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Ben moi j'ai une double nationalité avec un pays hors UE...

Et ben j'ai simplement montré mes papiers d'identité et hop un compte ouvert en 5 minutes. ..


Et mon compte en suisse ? trop trop facile d'en ouvrir un ... (en 2007 je parle je ne sais pas si cela a changé...) et je suis loin d'être helvete ...

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 Sujet du message: Re: Y a t il un fiscaliste dans la salle ?
MessagePublié: 20 Mar 2013 11:22 
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hakuna matata a écrit:
Il suffit pour elle de prendre le tgv direction geneve

ouverture de compte dans n importe quelle banque

Et depot en especes ou virement depuis la france...


1. cela peut se faire depuis la France, suffit de demander les formulaires à la banque suisse et de faire légaliser les signatures en France
2. dépôt en espèce impossible lors d'une ouverture de compte, et généralement difficile par après pour de "sommes importantes"

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 Sujet du message: Re: Y a t il un fiscaliste dans la salle ?
MessagePublié: 20 Mar 2013 11:25 
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Argentum ...

Je ne suis pas loin de Genève mais je te t'assure que les dépots en espèces se font très facilement ... aussi facilement que les achats de Mpx ...

Je te parle de mon expérience perso avec dépot d'environ 10 000 CHF... après pour moi c'est une somme énorme ... peut etre que dans ta réflexion tu évoquais des sommes avec au mois 6 zéros ...

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 Sujet du message: Re: Y a t il un fiscaliste dans la salle ?
MessagePublié: 20 Mar 2013 11:33 
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hakuna matata a écrit:
Argentum ...

Je ne suis pas loin de Genève mais je te t'assure que les dépots en espèces se font très facilement ... aussi facilement que les achats de Mpx ...

Je te parle de mon expérience perso avec dépot d'environ 10 000 CHF... après pour moi c'est une somme énorme ... peut etre que dans ta réflexion tu évoquais des sommes avec au mois 6 zéros ...


Le seuil en Zone -Euro c'est 10.000€ et aux USA 10.000$ ... donc en Suisse c'est proche de 10.000/12.000 chf ??? (à verifier ou demander à Cahuzac)
Et verser 10.000 chf ne devrait pas faire de problème, au dessus si!

Idem pour les achats de MPx payés en cash

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