Crise bancaire : Bruxelles vise les dépôts supérieurs à 100.000 euros

Par Jean-Jacques Mevel
Mis à jour le 13/04/2013 à 09:40
Publié le 12/04/2013 à 16:17



Le projet de directive européenne sur la résolution des crises bancaires est soumis aux ministres des Finances de l'UE, réunis à Dublin. Le texte envisage de mettre à contribution les dépôts supérieurs à 100.000 euros en cas de sauvetage.


De notre envoyé spécial à Dublin

L'Europe est pressée de recoller les pots cassés de la crise chypriote. L'union bancaire, dotée d'une vraie gardienne avec la Banque centrale européenne (BCE), d'une procédure unique de liquidation des banques et d'une garantie systématique des petits déposants, pourrait voir le jour d'ici deux ans et non plus en 2018, d'après un calendrier discuté vendredi à Dublin par les vingt-sept ministres des Finances.

L'improvisation du sauvetage chypriote et la révolte des petits déposants de l'île ont déjà convaincu Bruxelles d'accélérer son calendrier: «Nous voulons une mobilisation forte et rapide afin d'adopter les textes dont nous avons urgemment besoin», explique au Figaro Michel Barnier, commissaire européen en charge des banques. C'est lui qui, avec son collègue Olli Rehn, a mis l'objectif 2015 sur la table des ministres. Des trois piliers de la construction seule la «supervision unique» des 6000 banques de la zone euro est en voie d'être achevée, avec avril 2014 pour échéance.

«Bail-in» ou «bail-out»

Dans le renflouement des États de l'euro et de leurs banques, le cas chypriote ne restera pas comme un modèle. Mais il a brisé un tabou: les plus gros déposants vont être pour la première fois contraints d'éponger le passif de leur banque. «Chypre restera un cas exceptionnel, assure Michel Barnier. Mais a l'avenir, il se peut qu'en dernier ressort les clients qui ont plus de 100.000 euros en dépôt soient appelés à contribuer au sauvetage de leur banque. Cela se fera en connaissance de cause et se trouvera codifié. Ce qui est en revanche exclu, c'est que le contribuable européen y aille encore de sa poche».

Après quatre années qui ont vu se succéder les renflouements «externes» par la zone euro, ses fonds de secours et le FMI (Grèce, Irlande, Portugal et Espagne), le nouveau modèle européen se fonde sur le renflouement «interne» (bail-in): les banques faillies devront trouver les ressources en elles-mêmes et auprès de leurs investisseurs et clients, fût-ce au prix de la liquidation.

Les textes soumis aux ministres codifient la nouvelle donne et dressent l'ordre d'appel à contribution. En première ligne, les gestionnaires, propriétaires et actionnaires (pour l'essentiel laminés dans le cas chypriote). Suivis par créanciers «juniors» puis «seniors». Les déposants, dans tous les cas au-dessus de 100.000 euros, ne seraient sollicités qu'en troisième rang. C'est seulement si cette addition s'avérait insuffisante qu'interviendrait l'argent public - y compris le fonds de secours MES, dans la zone euro.

Inverser les priorités, quitte à ponctionner des déposants, et n'appeler l'argent public qu'en tout dernier ressort présente aussi un intérêt politique: désamorcer les réticences de l'Allemagne qui craint de devoir renflouer, directement ou indirectement, les pertes des banques des autres pays de la zone euro. Dans l'équation, ce pourrait être l'élément décisif.


http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013 ... -euros.php