Avec un traducteur du net, donne ça.
"ESM : les avantages essentiels de la justice
La cour suprême a donné fondamentalement sa bénédiction à l'écran de sauvetage d'euro ESM avec son volume de crédit de 500 milliards d'euros. Dans la suite, les avantages essentiels de la justice.
Clause à la tarification
L'Allemagne peut seulement ratifier au jugement d'après le contrat ESM, "si est saisi(assuré) en droit international que par ceux-ci (...) Restriction de responsabilité toutes les obligations de paiement de la République fédérale d'Allemagne (...) Sur sa(leur) part au capital social autorisé de l'ESM (190.024.800.000 euros) sont limités." Le contrat ne peut pas être étalé ainsi que l'Allemagne doit aller sans consentement du représentant ESM allemand encore plus haut à la responsabilité. Celui-ci doit voter le long des décisions du Bundestag.
Porte de sortie fermé(conclu)
L'ESM a une base de capital d'en tout 700 milliards d'euros avec lequelle le volume de crédit est assuré. De cela 80 milliards d'euros sont versés en espèces, 22 milliards d'euros échappent de l'Allemagne. 620 milliards d'euros restants sont le capital pouvant être appelé - l'Allemagne contribue 168 milliards d'euros.
Le contrat prévoit les possibilités différentes, comme le conseil ESM peut demander en cas de besoin le capital pouvant être appelé. Les euro-ministres des finances ou ses(leurs) adjoints appartiennent au conseil(conseiller).
Les demandeurs avaient mené dans le champ que le contrat ESM ne saisit(n'assure) pas catégoriquement à ce propos la limite supérieure de responsabilité des Etats membres. Il y a des portes de sortie sur lesquelles l'Allemagne pourrait être contrainte à de plus hauts versements sans consentement du Bundestag. Ainsi le capital peut être appelé, si un Etat doit s'échapper même sous l'écran de sauvetage et ne peut plus mettre aucun capital. Ce devoir de versement supplémentaire ne peut pas enfoncer la frontière de 190 milliards d'euros pour l'Allemagne, la justice mettait en évidence. Aussi cela souligne qu'une augmentation de capital plus de 700 milliards d'euros existants est possible dehors seulement par la décision unanime du conseil - ici le dernier mot a pour l'Allemagne le Bundesag.
Aucun Bnaklizenz pour l'ESM
La justice repoussait l'argument des demandeurs, l'ESM peut être abusé pour le financement d'Etat interdit l'EZB. Puisque le droit d'UE est valable(considéré) pour le contrat ESM, ne peut pas être financé l'ESM directement par l'EZB environ(peut-être) sur une licence de banque.
Encore plus de transparence Le Bundestag est dès maintenant le parlement informé le mieux sur des opérations de sauvetage de tous les 17 euro-Etats. La justice constitutionnelle affermissait aux mandataires du peuple de nouveau le dos. Les juges critiquaient que le contrat ESM ne saisit(n'assure) pas l'information globale du conseil fédéral et du Bundestag. Tous les documents officiels et les documents ne pourraient pas être publiés contre la volonté de l'ESM, des membres d'organe et collaborateurs succomberaient à une obligation de réserve professionnelle. Autour de la discussion des questions d'interprétation de celui-ci succomberaient à une obligation de réserve professionnelle, donc, le gouvernement fédéral doit assurer que le Bundestag et conseil fédéral sont renseignés vastement. Car d'autres pays(terres) pourraient le voir autrement, les juges soupçonnaient.
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