L’Europe condamne l’exonération fiscale des comptes d’épargne belges


Joan Condijts, Gil Durand
Mis en ligne jeudi 6 juin 2013, 10h50


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Le régime fiscalement favorable dont bénéficient les comptes d’épargne est condamné. Les juges luxembourgeois en ont décidé ce jeudi : « En instaurant et en maintenant un régime établissant une imposition discriminatoire des intérêts payés par les banques non-résidentes, résultant de l’application d’une exonération fiscale réservée uniquement aux intérêts payés par les banques résidentes, le Royaume de Belgique a manqué aux obligations qui lui incombent ».

Pour rappel, la Cour de justice de l’Union européenne était appelée à statuer sur l’exonération de précompte mobilier – à concurrence d’un plafond d’intérêts de 1.880 euros – dont bénéficient aujourd’hui les comptes d’épargne en Belgique (les rétroactes de la procédure sont à lire par ici). Elle a donc tranché : cette exonération fiscale est contraire au droit de l’Union.

Que va faire l’Etat ? (sondage)

Se pose désormais la question de l’extension ou de la suppression du régime fiscal. La condamnation de l’Europe va obliger l’État à se conformer au jugement. Soit la Belgique met un terme à la « discrimination », en étendant la mesure à tous les comptes d’épargne détenus par des résidents fiscaux belges dans des banques de l’Union. Mesure coûteuse (et difficile à évaluer). Soit le gouvernement met un terme à l’exonération. Décision qui, au contraire, devrait rapporter de l’argent dans les caisses de l’État. Un gain qui avoisinerait les 400 millions d’euros par an – plus de 240 milliards d’euros sont répertoriés sur les livrets d’épargne en Belgique.

Que doit faire le gouvernement ? Quelle option choisir ? Votre avis dans notre sondage, en-dessous du communiqué.
http://www.lesoir.be/256766/article/eco ... gne-belges

Demander la nationalité belge va être moins intéressant maintenant