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 Sujet du message: Droit de succession ... comment alléger la facture ?? :/
MessagePublié: 16 Sep 2013 16:25 
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Inscrit le: 07 Aoû 2011 18:27
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Bonjour,

Je plante le décors :

Une grande tante de 98 ans avec un gros capital en banque, en maison de retraite, sans enfants et dont les seuls héritiers "directs" seront ma mère et sa sœur (nièces).
D'où 55% de droit de succession (!) avec une exonération de 7967€ (youhouuu) maximum en franchise de droit à chacun des neveux/nièces. Au delà : 55% d'impôt.

Le but n'est évidemment pas de ruiner la grande tante (on aurait du mal), ni de mettre en péril ses jours en maison de retraite (assurés jusqu'en 2040 amha) mais de faire en sorte de soustraire une petite partie aux 55% de droit de succession ou en tout cas d'amoindrir la facture, le tout dans la légalité si possible.

Nous avons procuration sur son chéquier/compte en banque mais l'idée serait plutôt de l'impliquer dans tout processus vu qu'elle a toute sa tête et qu'elle est finalement consentante à l'idée de léguer une partie de son argent, tant que cela reste assez simple.

Donc voilà vous aurez compris la question : tant qu'elle est encore vivante, comment faire pour transmettre une partie de ce capital en "douceur" ( < 55%) avant qu'il ne soit trop tard ?


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 Sujet du message: Re: Droit de succession ... comment alléger la facture ?? :/
MessagePublié: 16 Sep 2013 16:34 
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Inscrit le: 26 Mar 2010 22:57
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http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0203.xhtml

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... PopUp=true


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 Sujet du message: Re: Droit de succession ... comment alléger la facture ?? :/
MessagePublié: 16 Sep 2013 16:41 
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Comme je l'ai signifié auparavant, toute donation de quelque type que ce soit (argent, immobilier, MPx ... etc ) entre tante et neuveux/nièces donne droit à une taxe de 55% dès lors que l'on dépasse 7967€. (exonération possible tous les 15 ans)

Donc finalement, faut trouver autre chose. Et là ça se complique grandement pour le novice que je suis.
Néanmoins il est certain qu'un pro de l’évasion, euh pardon de l'optimisation fiscale trouvera bien une astuce visant à réduire ces frais.

Le plus simple est surement de poser la question à un pro, néanmoins je vous fais part de l’équation ici question de glaner qques pistes/idées au cas ou.


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 Sujet du message: Re: Droit de succession ... comment alléger la facture ?? :/
MessagePublié: 16 Sep 2013 16:44 
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Inscrit le: 07 Aoû 2011 18:27
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silvermath a écrit:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10203.xhtml

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... PopUp=true


"Les dons de sommes d'argent effectués en pleine propriété aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces, ou par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans.

L’exonération est soumise au respect des conditions suivantes :
le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans;
le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission
"


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 Sujet du message: Re: Droit de succession ... comment alléger la facture ?? :/
MessagePublié: 16 Sep 2013 16:45 
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Inscrit le: 28 Mar 2010 12:58
Messages: 1502
Fo appeler Neo

Il va nous sortir les circulaires ... :lol:

en meme temps à 98 ans c'est un peu tard pour s'occuper de Taty Zinzin


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 Sujet du message: Re: Droit de succession ... comment alléger la facture ?? :/
MessagePublié: 16 Sep 2013 17:02 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
Messages: 17857
Localisation: Alsace
Je précise que ce forum n'accepte que les astuces légales c'est à dire de l'optimisation fiscale, tout conseil illégal sera effacé.

Pour répondre à ta question, je te conseille de faire un tour du côté de l'assurance vie, puisque ces contrats n'entrent pas, il me semble, dans l'actif de la succession.
Elle peut souscrire à autant d'assurance vie qu'elle le souhaite et sur chacune elle nommera un seul bénéficiaire (ses enfants, petits enfants, amis). Il me semble que dans ce cas, la franchise d'impôt sera de 30.5000 euros par contrat (franchise sur les primes versées, puisque les intérêts sont net d'impots) et ensuite 20%.
Il y aura peut-être la CSG/RDS à payer quand même.
Vérifie que ces chiffres sont à jour, et que la franchise de 30.500 euros est bien par contrat.

_________________
Méfiez-vous, on n'est jamais à l'abri de devenir riche.


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 Sujet du message: Re: Droit de succession ... comment alléger la facture ?? :/
MessagePublié: 16 Sep 2013 17:12 
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Inscrit le: 23 Oct 2008 17:22
Messages: 2865
Localisation: Poitou-Charentes
Dantec a écrit:
Je précise que ce forum n'accepte que les astuces légales c'est à dire de l'optimisation fiscale, tout conseil illégal sera effacé.

Pour répondre à ta question, je te conseille de faire un tour du côté de l'assurance vie, puisque ces contrats n'entrent pas, il me semble, dans l'actif de la succession.
Elle peut souscrire à autant d'assurance vie qu'elle le souhaite et sur chacune elle nommera un seul bénéficiaire (ses enfants, petits enfants, amis). Il me semble que dans ce cas, la franchise d'impôt sera de 30.5000 euros par contrat (franchise sur les primes versées, puisque les intérêts sont net d'impots) et ensuite 20%.
Il y aura peut-être la CSG/RDS à payer quand même.
Vérifie que ces chiffres sont à jour, et que la franchise de 30.500 euros est bien par contrat.

Non, non, Chef !!!
Il faut que les sommes aient été versées sur le contrat bien avant les nonante huit ans de cette dame! je ne sais plus si c'est septante ou septante-cinq, mais de toues façons pur elle c'est foutu :(

_________________
"Y a quelque chose qui cloche là-dedans, j'y retourne immédiatement!"
Boris VIAN


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 Sujet du message: Re: Droit de succession ... comment alléger la facture ?? :/
MessagePublié: 16 Sep 2013 17:15 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
Messages: 17857
Localisation: Alsace
lampador a écrit:
Non, non, Chef !!!
Il faut que les sommes aient été versées sur le contrat bien avant les nonante huit ans de cette dame!

Tu es sûr ?
Moi, j'ai ce tableau, sur plusieurs sites:
Pièce jointe:
av.png
av.png [ 25.02 Kio | Consulté 2004 fois ]

http://assurance-vie.comprendrechoisir. ... abattement

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 Sujet du message: Re: Droit de succession ... comment alléger la facture ?? :/
MessagePublié: 16 Sep 2013 17:15 
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Inscrit le: 07 Aoû 2011 18:27
Messages: 128
lampador a écrit:
Non, non, Chef !!!
Il faut que les sommes aient été versées sur le contrat bien avant les nonante huit ans de cette dame! je ne sais plus si c'est septante ou septante-cinq, mais de toues façons pur elle c'est foutu :(

Exact.

"Les sommes versées après le 13 octobre 1998 (et les gains associés), et avant l’âge de 70 ans, sont exonérées à concurrence de 152.500 € par bénéficiaire. Pour les montants dépassants ce plafond, les capitaux du contrat d’assurance-vie sont également assujettis à une taxe forfaitaire de 20 %.

Pour les versements effectués après 70 ans, la franchise ou l’abattement est limité à 30.500 euros sur les versements pour tous les bénéficiaires et toutes les assurances-vie souscrites par le défunt. Au-delà de cette franchise, les droits de succession s'appliquent en fonction du lien de parenté.
"


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 Sujet du message: Re: Droit de succession ... comment alléger la facture ?? :/
MessagePublié: 16 Sep 2013 17:30 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
Messages: 17857
Localisation: Alsace
Citer:
Sinon on lui fait acheter pour 100k€ d'or (en plusieurs fois), on les recup et à la succession, ni vu ni connu ... ça me parait trop simple ?!

C'est surtout interdit, et le fisc risque de ne pas être d'accord, et ça sent le redressement fiscal pour toute la famille.
Je rappelle que ce forum est public et que donner de tels conseils illégaux est interdit.

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