Je reprends une info d'Argenor qui s'était perdue sur le forum.
Depuis le début de l'année, les portuguais sont dans l'obligation de demander une facture pour tous leurs achats, même pour un café dans un bar. Il y a déjà eu des controles à la sortie de restaurants, et en cas de non présentation de la facture, l'amende peut monter à 2000 euros !
Encore mieux, une fois votre achat effectué, vous avez obligation d'enregistrer la facture sur ce site gouvernemental: http://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/ ... ome.action et si le vendeur n'a pas enregistré sa facture vous pouvez déduire une partie de ce montant de TVA non déclaré de vos impots ! (mais sur ce point là, je n'ai pas de source).


http://fr.myeurop.info/2013/02/28/les-p ... erite-7283


http://www.express.be/joker/fr/platdujo ... 186614.htm

Je vous conseille de lire ces deux articles. C'est au delà de l'inimaginable.
Très peu d'articles sur ce scandale en français (voir en anglais).

L'info apportée initialement par Argenor peut être retrouvée ici :
viewtopic.php?f=14&t=9824&st=0&sk=t&sd=a&&start=94

- Petite précision, le vendeur a l'obligation d'émettre toujours une facture, celle-ci peut être simplifiée ou normale.
- La facture simplifiée ne peut être émise que jusqu'à une valeur de 1000 euros maximum (et non pas 100 comme je l'ai indiqué antérieurement), sa particularité est qu'elle peut être anonyme.
- La facture normale doit obligatoirement préciser le nom et le n° d'identification fiscal du client. Pour des valeurs inférieures à 1000 euros, elle est optionnelle.
- Uniquement dans les cas particuliers suivants : Entretiens et réparations de véhicules automobiles ou motocycles, achats de pièces de rechange, hôtellerie, restauration et similaires, salons de coiffure et instituts de beauté. Si le client vérifie sur le site web des Finances que ses factures normales n'avaient pas été déclarées par le commerçant, conformément à la loi, il a la possibilité de les introduire lui-même manuellement (délation). L'intérêt du client est de pouvoir bénéficier d'une déduction fiscale (5% sur le montant de la TVA de 23%) avec un maximum de 250 euros par an. Les factures simplifiées ne donnent pas droit à cet avantage.
- Il apparaît que cette mesure permet également aux Finances de savoir quels sont les médicaments consommés par chacun des contribuables et de cette façon en déduire leurs maladies ou leurs états de santé, ce qui ne manque pas de soulever de sérieuses questions sur respect de la vie privée ?

Source sur le site officiel des Finances portugais :
http://info.portaldasfinancas.gov.pt/NR/rdonlyres/5FF128B4-7422-4551-BB24-75C37E6692F4/0/DecretoLei_1972012.pdf
http://info.portaldasfinancas.gov.pt/NR/rdonlyres/A1655785-9975-4B92-927D-0A652CA68E96/0/DecretoLein_198_2012_24_08.pdf

Merci pour ces précisions. C'est déjà un peu moins flippant.
On peut donc acheter un croissant à la boulangerie sans donner son nom, mais si l'on sort de cette boulangerie sans facture, là, on risque l'amende.

Tout à fait correct.
L'amende va de 75 à 2000 euros selon les cas.

Je comprends mieux maintenant le site officiel http://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/ ... ome.action

43 millions de factures anonymes (ou non) enregistrées sur le site depuis le 1er janvier, dont 3 millions avec le numéro fiscal (et donc le nom de l'acheteur) soit 7%
Les 3,3 millions d'euros, c'est d'après ce que je comprends le montant de la TVA sur les factures non encore enregistrées et les 512.000 euros, c'est le montant théorique qui peut être réclamé "par délation".
73% des factures de garagiste voiture sont confirmées par les acheteurs sur le site internet du fisc
53% des factures de garagiste mobylettes/moto/vélo sont confirmées par les acheteurs
6% des factures resto/hotel sont confirmées par les acheteurs
22% des factures de coiffeur sont confirmées par les acheteurs

Donc rien n'empêche demain le gouvernement portugais d'encadrer en plus des coifeurs, resto/hotel et garagistes d'autres professions ciblées.
Ce qui est étonnant c'est que l'on cible les coiffeurs, et pas par exemple les bijoutiers, les vendeurs de montres, les numismates...

Ce système va durer ce que dure les roses.
En Belgique, il y a ce système ou son +/- son équivalent, la souche TVA dans la restauration, mis en place il y a 15/20 ans.
Le système existe encore actuellement, mais la "triche" est énorme, malgré les sanctions et finalement, cela ne sert plus vraiment.

Je ne comprends qu'à moitié.
Toutes les factures de plus de 1000 euros sont obligatoirement nominatives, je présume.
Mais alors qu'ont de spécial celles des garagistes, coiffeurs, etc ?
Elles ne sont pas nominatives depuis le premier euro, sans quoi c'est 100% qui seraient nominatives ?

Facture nominative obligatoire à partir de 1000 euros, mais obligatoire dès le premier euro pour les coiffeurs, restaurants/hotels et garagistes.
Je me suis trompé dans mon explication, 22% ou 6% c'est le nombre de factures confirmées/enregistrées par l'acheteur sur le total des factures enregistrées par les vendeurs. Je corrige.

Ben pas pour moi ! si on en arrivait à ce stade dans mon pays de résidence ... je crois que mon choix serait vite fait !