Comptes inactifs : la nouvelle source de financement des gouvernements
28 juin 2014 - Par Simon Black.

De plus en plus d’États s’arrogent le droit de saisir l’argent des comptes bancaires inactifs, parfois après seulement un an d’inactivité !

Un article de Zero Hedge, traduction Emmanuel Martin.

Relevé compte bancaireIl n’est pas fréquent d’associer les mots “administration” et “créative”. Les termes « bureaucratique », « sclérosée » ou « incompétente » reviennent plus souvent associés à l’administration. Mais les États, et particulièrement les États en faillite, ont tendance à faire preuve d’une remarquable ingéniosité … pour s’octroyer l’argent de leurs administrés.

Au cours des dernières années, l’une des dernières “innovations” en la matière réside dans la confiscation des comptes bancaires en déshérence et des avoirs dormants. Il s’agit des comptes sans aucune activité sur une période donnée.

Le Royaume Uni à ouvert le bal en 2008 avec son “décret sur les comptes inactifs et les sociétés dormantes”. Le décret est passé au plus fort de la crise du système bancaire, lorsque le système financier menaçait de s’effondrer. La British Banker’s Association estimait que cette loi permettrait à l’état de lever environ 600 millions de dollars sur deux ans : une contribution appréciable au budget britannique. En début d’année, le Japon a lancé une initiative similaire, et prévoit une rentrée budgétaire annuelle d’environ 500 millions de $. On admettra que ces deux pays ont fixé des critères raisonnables pour identifier les comptes inactifs : dans les deux cas, seuls sont concernés les comptes sans aucune activité depuis au moins 10 ans (et même 15 en Angleterre), cette durée est effectivement suffisamment longue pour qualifier un compte de « en déshérence »

Cette approche reste néanmoins condamnable :

D’une part, elle remet en cause le droit de propriété : en quoi êtes-vous réellement propriétaire de quelque chose si l’État peut légiférer pour s’autoriser à vous le prendre ? Mais quand bien même le propriétaire d’un compte oublié serait décédé, l’État est-il légitime à se l’approprier ? Ne faudrait-il pas transférer les fonds à ses héritiers, en accord avec les règles de succession ? Piller les ressources des morts, est-ce là la grandeur d’un État ?
Mais il y a un problème encore plus préoccupant : un État qui peut légiférer son droit à saisir les comptes inactifs peut aussi édicter la définition légale de ce qui constitue un compte inactif. Et il peut rendre cette définition très large.

En Australie (un pays avec système bancaire sain et une dette publique soutenable), une loi a été passée pour réduire le seuil autorisant la saisie des comptes dormants à seulement TROIS ans, contre sept précédemment. Depuis que cette loi est passée, au cours des douze derniers mois, l’État a pu ainsi mettre la main sur 350 millions de dollars. Un montant supérieur au produit de la totalité des saisies de comptes inactifs au cours des cinquante dernières années.

Et bien évidemment, aux États-Unis, ce type de dispositif existe également. Chacun des 50 états a ses propres régulations relatives à la saisie des comptes dormants. Et le prix spécial du jury est décerné à … la Géorgie ! Le « Unclaimed Properties Act » du terroir y a abaissé le seuil à une seule année.

Si vous avez un compte en Géorgie sur lequel vous n’avez effectué aucune transaction au cours des douze derniers mois, l’argent qui y réside est désormais la propriété de l’état. Tant pis pour ceux qui voulaient se constituer une épargne de précaution, à n’utiliser qu’en cas de nécessité !

Si vous avez mis de côté de l’argent pour préparer l’avenir de vos enfants ou en prévision d’accidents de la vie, l’État est peut-être déjà en train d’aiguiser ses couteaux pour s’y servir. Et de même que quand les banques centrales punissent les épargnants avec des taux d’intérêts qui ne protègent même pas de l’inflation, ces mesures incitent les individus à l’irresponsabilité en ne mettant plus d’argent de côté.

Voilà un nouvel exemple de comment le système tout entier est organisé contre l’individu… et de combien il devient important de s’en dissocier. De l’or physique vous disiez ?

Source

Ou l'art de faire du buzz avec des amalgames.
De quel type de compte parle-t-on ?
L'article se garde bien de le préciser laissant ainsi supposer que c'est tous.
Deux secondes de réflexion suffisent pour comprendre que ce type de mesure ne peut être que pour les comptes courants et non ceux pour l'épargne contrairement à ce qui est dit.

Par définition un compte épargne peut rester longtemps sans mouvement.
On a même une petite leçon de morale...Non pardon de droit; c'est pas pareil.

Il est certain que le principe actuel de l'héritage qui perpétue les inégalités sociales c'est bien...
C'est à cause de cette manière de "faire de l'information" que je ne lis plus Zh depuis un bon moment.

ca date un peu,

mais de ce que j’avais compris, l’intérêt est de rapatrié cet argent des banques privés qui s'en servent de fond propre pour alimenter la BPCI (qui avec cet argent tt frais pourra attribuer plus de pret aux entreprises car les banques ne prete pas)
et la caisse des dépots et consignation pour faire plus de logements sociaux.

je trouve ca bien dans la limite du c'est quoi un compte inactif?(et a mon avis l'entourloupe est par la)

si je me souviens bien sur l'ensemble des activités des banques les prets aux entreprises representent 10 a 12 % et pareil pour les prets aux particuliers