Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe eut lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? », « le non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C ... ltat_final

Reformulation du texte dans le traité de Lisbonne

Suite au rejet de la Constitution, les gouvernements européens (réunis en conférence intergouvernementale) ont préparé en 2007 le traité de Lisbonne, reprenant les principaux éléments de cette constitution. Valéry Giscard d'Estaing a déclaré, concernant le traité de Lisbonne : « Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992). (...) La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche »6.

Le gouvernement français n'a pas proposé de nouveau référendum à ses citoyens au motif que ce nouveau traité n'est pas une Constitution européenne7. Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le 4 février 2008 au Château de Versailles8, a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février

10 ans : le référendum volé de 2005 ou le passé qui ne passe pas
http://l-arene-nue.blogspot.fr/2015/05/ ... l?spref=tw

Plaignez-vous, en Belgique , on n'a même pas demandé notre avis. Ptêt que finalement c'est plus "honnête" ...