Argenor a écrit:
Investissez dans la pierre, c'est un bon placement... ce n'est pas nouveau que la mairie a le droit de préempter ton logement à bas prix, les journalistes du Figaro découvrent l'eau chaude
dans cet arrêt de la cour de cassation on voit quand même qu'il s'agit d'une SCI (on ne connait pas le dossier ni le parc de biens qu'elle a, et encore moins le chiffre d'affaires ou le résultat qu'elle dégage)
elle voulait vendre à 150.000, la mairie lui propose 85.000 (bon ça fait quand même 43% en moins)
le juge estime quand même :
Citer:
il ne peut être considéré que les règles de fixation de la valeur du bien occasionnent à la SCI une atteinte disproportionnée à son droit de propriété, d'autant qu'elle reste en définitive libre, si la valeur fixée par le juge ne lui convient pas, de renoncer à la transaction envisagée et de conserver son bien, ce qui constitue un juste équilibre entre les intérêts et valeurs en cause
le prix ne te conviens pas : tu vends pas et t'attends que la clique en place dégage aux prochaines municipales
tout le reste de l'argumentaire est là :
Citer:
sur le prix que la SCI ne verse aux débats, comme elle aurait pu le faire, aucune référence pertinente de nature à soutenir que le bien en cause vaudrait bien la somme de 150 000 euros, somme mentionnée dans le compromis de vente passé le 23 mai 2014 avec Mme D... B..., dont le nom d'usage est X... selon l' extrait du registre du commerce et des sociétés et qui se trouve être l'associée de M.X..., gérant de la société en cause ; en particulier que la comparaison avec l'appartement situé en dessous, plus grand, mieux équipé et libre d'occupation, selon les indications non contestées données par le commissaire du gouvernement, n'est en rien probante car le lot 36 appartenant à l'appelante, doté d'un confort minimal (absence de wc intérieur, simple droit d'accès à un wc de palier), fait également l'objet d'un loyer régi par la loi du 1er septembre 1948, pour un montant de l'ordre de 6,24 euros le m2, lequel correspond sensiblement à celui des charges) ; que la référence de l'appartement du dessous étant écartée comme non pertinente, il convient de se reporter aux seuls autres éléments d'appréciation fournis par le commissaire du gouvernement, lesquels ne font pas, au demeurant, l'objet d'une quelconque réfutation par la SCI ; qu'ils portent sur six biens de vétusté comparable, libres, du quartier La Chapelle, dont le détail est repris dans le jugement contesté, dégageant une valeur moyenne de 3 466 euros le m2; qu'il doit être tenu compte de l'impact sur la valeur du bien de son occupation, qui est substantielle, s'agissant d'un bail régi par la loi de 1948 ; qu'il convient toutefois de limiter l'abattement pratiqué pour occupation à 20 % de la valeur libre, comme le proposait la ville de Paris dans son offre initiale dès lors que le prix du bien, cave incluse, sera fixé à la somme de : 30,10 m2 x 3 466 euros le m2 x 0,8 = 83 461,28 euros, qu'il y a lieu d'arrondir à 85 000 euros, observation faite, à l'instar du commissaire du gouvernement, que cette somme est très supérieure au prix d'achat de 60 000 euros du bien par l'appelante, le 16 janvier 2013, ce qui permet à la propriétaire de dégager une plus-value importante en un bref laps de temps, incompatible avec la spoliation qu'elle dénonce ; en définitive que le jugement doit être confirmé sauf en ce qui concerne le prix d'acquisition » ;
- madame, qui se trouve être l'épouse du gérant de la sci, signe le compromis de vente (on se demande bien pourquoi monsieur, gérant de son état, ne signe pas la vente...)
- bref, l'appartement vendu par madame pour 150.000 euros est dépourvu de wc "intérieur" (il est sur le palier), pour un 30m2 c'est quand même vraiment sympa !
- le prix du m2 est calculé en fonction de 6 biens libres de vétusté comparable dans le même quartier...
- la sci avait acheté l'appartement 60.000 euros le 01/01/2013, elle fait une plus value en 5 ans de 25.000 euros en vendant à 85.000 à la mairie de Paris (+41,66%), difficile de se dire lésée (enfin avant le passage par la case fiscale hein quoiqu'en SCI il y a moyen d'alléger la douloureuse)
d'accord, sur le principe de propriété toussa, il y avait un pigeon pour payer un appart 150.000 euros au lieu de 103.326 euros (au prix du m2 sans le coef de vétusté)
on a plus le droit de vendre à un con alors ? la connerie n'est pas un droit inaliénable ? ben là visiblement non mais si ça peut freiner les délires sur les prix du marché dans les grandes agglomérations pour des biens pourris, ça ne me gêne pas
et puis il faut bien des logement sociaux pour les futurs ministres et ceux qui vont être éjectés...
la mentalité d'aujourd'hui c'est de surévaluer ce que l'on vend, de trouver l'abruti qui acceptera de payer bien plus cher que la valeur réelle...
une anecdote : dimanche dernier j'ai fait la "brocante" chez moi : environ 200 stands, que des particuliers en famille avec leurs mouflets qui vendaient des fringues de gosses, d'adultes, fripés et très usés vendus en moyenne à 10 euros (!), des claviers d'ordinateurs poussiéreux pour 10 balles, des bibelots made in china kitch et bien moches à 5 balles pièce, de l'électroménager de 10 à 20 ans d'âge vendu à 20 balles (!), des pièces détachées informatiques de 5 à 10 ans entre 5 et 10 balles les composants ! de l'outillage (perceuses etc...) vieux et cher
aucun objet ancien, c'était un vide grenier, pas une brocante
beaucoup de vendeurs derrière leurs stands "les gens n'achètent pas"... et ils s'en étonnent