Shenhua a écrit:
En réalité il est très complexe de transférer un contrat d'assurance vie, voire impossible .
Concernant les PEP transmission je me suis renseigne auprès de mes services ( je suis conseller a la Caisse d'Épargne ^^ ) : le transfert est possible après accord des deux établissements et la date d'ouverture fiscale est bien conservée malgré la clôture du contrat dans l'établissement d'origine.
Il faut cependant s'armer de patience car tous les etablissements sans exception pratiquent la "rétention de demandes de clôture"...
Le PEP n'est pas une assurance vie mais une enveloppe fiscale !
Je l'ai fait ! il est impossible à une banque de refuser de transférer un PEP ! autrement dit un acquis fiscal - ça peut prendre bcp de temps, ça peut couter cher, mais c'est obligatoirement transmissible ! aucun accord d'établissement est nécessaire ! ce sont de simples arguments de banksters ... de base (en ce qui concerne les casse noisettes) !
Si le PEP est adossé à une contrat d'assurance vie, lui est à fermer et n'est pas transmissible, mais l'enveloppe fiscale du PEP l'est !
Tante picsou, je vous conseille vivement de vous battre et de garder l'antériorité fiscale du PEP - je vous signale qu'en cas de sortie à terme en rente viagère, elle est exonérée à 100% d'impôts !!!! qui dit mieux par les temps qui courent !
En clair peu importe ce qui est à l'intérieur - c'est l'enveloppe fiscale que vous transférez, autrement dit le fruit de la liquidation des droits du produit de M ... en général ... ! qui se trouve à l'intérieur - ce que l'on appelle transférer un PEP c'est tout simplement le transfert d'une date fiscale - rien à voir avec le transfert d'un portefeuille titres par exemple !