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Réforme fiscale : les petits porteurs en ligne de mire
Mots clés : Réforme fiscale patrimoine, actions, obligations, FRANCE
Par Cécile Crouzel
07/02/2011 | Mise à jour : 07:07 Réactions (130)
Certains parlementaires envisagent de relever la taxation sur les plus-values dégagées lors de la ventes d'actions, d'obligations, de fonds de placement. Des millions de Français seraient concernés.
Ce pourrait être une des conséquences de la réforme de la fiscalité du patrimoine: une hausse des impôts sur les plus- values dégagées lors de la vente d'actions, d'obligations, de fonds de placement. C'est-à-dire les plus-values mobilières. Des millions de Français seraient alors concernés, car le fameux seuil de cession, en deçà duquel les ménages pouvaient échapper à une imposition, est supprimé.
La suite sur le lien ci-dessous.
http://www.lefigaro.fr/impots/2011/02/0 ... e-mire.phpJe pense que ça sera mis en œuvre après les élections de 2012.