Gold-Stone a écrit:
Moi je demande toujours au pro de mettre date et numéro de facture dans le sceller, avec facture nominative(Pour l'or investissement très long terme).
C'est bon il me semble, non ?
A priori c'est bon. Il faut que l'objet soit identifiable, donc un simple sachet scellé ne suffit pas, mais s'il y a un numéro d'ordre dedans, et le même numéro sur la facture nominative (nom, prénom, adresse), c'est bon.
L'instruction fiscale de 2006 dit :
Citer:
87. S’agissant de certains biens et notamment des métaux précieux, la justification de la date d’acquisition ou d’une durée de détention supérieure à douze ans ne peut être opérée que si l’objet ou le lot d’objets en cause peut être individualisé de manière suffisante (présence d’un numéro, gravure personnalisée, emballage scellé identifiable, objet inscrit au crédit d’un compte de dépôt ouvert auprès d’un établissement financier…). En l’absence d’une telle individualisation de l’objet, le contribuable n’est pas à même d’apporter les justifications nécessaires et ne peut donc exercer l’option prévue par l’article 150 VL du CGI. Cette condition doit être appréciée strictement.
Une fois que le sachet est ouvert, la preuve est détruite, donc on a intérêt à faire des photos juste avant la vente, et à faire établir au pro une attestation du type "certifie que les pièces que j'ai achetées à M. X proviennent d'un sachet scéllé intact et identifiable (par le numéro et la date de la facture), que j'ai ouvert moi-même, et qui était accompagné d'une facture nominative portant les mêmes dates et numéros"...
Bon, qui s'y colle pour voir si ça marche ? Allez, il s'agit de faire progresser la connaissance collective du forum !
J'ai relu l'instruction, § 87, et il faut aussi citer la fin ( in cauda venenum est... ) :
En pratique, l’option pour le régime de droit commun d’imposition des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de métaux précieux devrait en principe porter essentiellement sur les opérations réalisées par l’intermédiaire d’un établissement financier sans remise matérielle des métaux concernés.
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