Bonsoir,

Avez vous déjà eu l'occasion de saisir le Juge de proximité suite à un litige, dans le cadre d'un achat sur internet ?
Si oui pourriez vous me faire part de votre expérience ?

Mon histoire en quelques mots :
- achat immédiat de pièce sur la Baie début décembre, auprès d'un particulier (rating : 100%, plus de 150 transactions)
- montant de 300e environ payé par chèque, retiré immédiatement
- objet envoyé aux dires du vendeur en lettre recommandée R3
- commande jamais reçue, recommandé perdu (confirmé par Libourne)
- le vendeur fait une réclamation auprès de la poste
- la réclamation aboutit mais ...
- le vendeur déclare ne pouvoir me rembourser que 16e (au tarif R1) car la poste s'est soi disant trompé lors de l'envoi (le R3 demandé par l'expéditeur n'aurait pas été enregistré au guichet ... j'ai de gros doutes sur cette version des faits)

La responsabilité du vendeur me semble engagé (1/ il a été négligent ou 2/ il essaie de me rouler dans la farine ou 1/+2/ à la fois).

Je lui ai adressé cet après midi une lettre RAR de mise en demeure de rembourser l'intégralité de la commande.
Ceci dit je n'en attend pas grand chose et je pense déjà à l'étape suivante : entamer une procédure devant le juge de proximité.
Je possède tous les justificatifs nécessaires, et, assez procédurier dans l'âme, je suis déterminé à aller jusqu'au terme de cette démarche.

Merci pour vos réponses.

Silverado.

PS : quid également de déposer plainte auprès des forces de l'ordre ?

Bonsoir,
voici un topic qui en parle :
viewtopic.php?f=19&t=3414&st=0&sk=t&sd=a
Si tu as des questions n'hésites pas
Cdt

Tu ne lui as pas demandé copie du reçu du Recommandé ? Sur lequel on voit tt de suite si c'est du R1 ou R3. D'une part sur la case cochée, d'autre part sur le tarif appliqué.
Si le R3 n'a pas été précisé dans l'annonce, je ne pense pas que ta plainte puisse aboutir. Mais ce n'est qu'une opinion.

Bonjour,
je me permet d'intevenir car j'effectue de nombreux envoi en recommandé. Il m'a toujours été demandé au guichet le taux d'assurance désiré (R1, R2 ou R3) lorsque je n'avais pas coché la case moi même.
Il est à peu près certain que ce vendeur a essayé de rabioter quelques dizaines de centimes d'euros sur le cout d'envoi.
Un vendeur sérieux et honnête prendrais à sa charge la différence s'il y'a eu erreur. mais bon, cette espèce semble en voie de disparition.
Cordialement et bonne chance dans tes démarches

Réponse au msg de Ludo33 :
Sur l'annonce : mention "recommandé" uniquement.
Après contact par messagerie : déclare envoyer en RAR R3 exclusivement.
Après envoi : déclare posséder le justificatif sur lequel est coché R3. Mais la poste rembourserait R1. Pas d'autre détails.
J'attends toujours une copie du justificatif .... Tout ceci manque cruellement de transparence ...

Réponse au msg de numiscop :
nous sommes bien d'accord ...

pour Ourasi :

Merci, intéressant. Je suis très souvent sur le forum mais je ne connaissais pas ce topic. Je vais le relire en détail et reviendrai vers toi si nécessaire.

Une 1ere question pour l'instant : s'agissant d'une vente à distance, dois-je faire la démarche auprès du TI de mon domicile ou de celui du vendeur ? 800 km nous séparent ...

Cordialement,

Cela peut répondre à la question concernant le TI compétent.
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml

Si tu portes l'affaire devant le tribunal de proximité, le vendeur aura déjà une convocotion du juge au dit tribunal. Généralement ca les calme et ca les pousse à trouver un arrangement.

Sinon, je pense que le contrat est considéré comme rempli lorsque la pièce est livrée chez toi. Entre particulier, je ne sais pas si c'est la même chose.

La démarche doit s'effectuer au TI de ton domicile, en revanche depuis Octobre 2011, il te sera demandé la somme de 35 euros
pour ouverture de ton dossier (avant c'était gratuit) que tu récupéreras dans la mesure où le juge de proximité rendra sa décision
en ta faveur. Dans l'autre cas : non.
Concernant ton litige, il faut absolument demander à ton vendeur copie du justificatif d'envoi. Il me parait impossible que la poste
puisse jouer avec ce genre d'erreur (rembourser du R3 en R1).
Cdt

Bonjour,

Je ne crois pas un instant que la poste puisse se tromper.
Le hic c'est que le vendeur n' a pas jugé utile de me fournir une copie du justificatif, malgré mes demandes ...

- il a tenté de m'expliquer qu'une stagiaire "inexpérimentée" au guichet n'avait pas correctement enregistré le recommandé en R3 ... mais en R1 ... (si c'est le cas il le savait depuis le début et n'aurait pas du attendre 5 semaines pour me l'avouer, en me faisant miroiter un remboursement intégral).
- ou alors il a effectivement fait un reco en R1, par souci d'économie ou par négligence (si c'est le cas il le savait la aussi depuis le début ...........).
- ou alors c'est en R3 et il essaie de me gruger en gardant le montant de l'indemnisation (400e).

Le vendeur est bien sûr "désolé" de cette situation et il comprend mon "agacement" (lol).

J'envoie moi aussi pas mal de recommandés et on peut difficilement se tromper, dès lors que l'on fait les choses avec un minimum de sérieux.