...

Ce dernier point est facile à répondre : la signature de l'Etat ne dépend pas d'un individu mais de sa fonction.
Cahuzac ou Tartampion, c'est le ministre d'Etat qui signe. Le décret reste actif et opposable en droit.

Pour l'exemple, des décrets d'application signés par Pétain sont toujours valables en 2013.

5% d'amende au maximum pour les sommes indument réglées en numéraire, ça va, ce n'est pas ce que j'appellerais un montant punitif. D'autant que les transactions réglées en cash ont la particularité d'être souvent sous le manteau. Mais, là, on entre dans des problèmes de fraude fiscale, et, aussi, si jamais les services de police devaient s'intéresser à notre cas, quelques joyeux soucis en perspective pour expliquer la provenance de ce cash ou de ce métal en notre possession. Et, sans facture, sans virement, sans remise de cash à la banque où on aurait expliqué en l'écrivant noir sur blanc que le retrait avait vocation à financer des achats de métaux précieux, bon courage pour les explications.

...

Donc les achats ponctuels entre particuliers restent autorisés et non limités, ainsi que les achats à des sociétés ne dépendant pas de la législation française ?

...

...

Oui oui. Mais on peut toujours payer par chèque, carte bleue, ou virement. Où est le problème ? Du reste, les contraventions de cinquième classe sont fixées par les tribunaux, et sont laissées à l'appréciation des juges. Je ne comprends vraiment pas cette manie, de la part de salariés, de vouloir régler par cash. Et puis, soit il s'agit de vos achats mensuels, et 500 €, cela me semble une somme honnête pour l'immense majorité des salariés, soit il s'agit de l'ensemble de vos économies, et il me semble préférable de procéder par virement. Ou par chèque. Problème réglé. Maintenant, si vous aimez vous donner le frisson de la transgression en achetant des métaux précieux, en faisant des transactions en cash, alors là oui, forcément, la répression financière est en marche, le jeu devient dangereux. Non mais sérieusement, faut arrêter avec les appels à la révolution, les cris de vive la république, vive la France, en reprenant pour l'occasion un slogan totalement galvaudé, celui de François Hollande, qui est surtout synonyme d'immobilisme. Remarque, cela tombe bien, les appels à la révolution lancés derrière son clavier aboutissent rarement.

...

...