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 Sujet du message: Re: Euros précieux déposés à la faciale : expérience
MessagePublié: 10 Juil 2013 08:00 
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Inscrit le: 15 Avr 2013 15:39
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 Sujet du message: Re: Euros précieux déposés à la faciale : expérience
MessagePublié: 10 Juil 2013 09:16 
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Inscrit le: 30 Déc 2010 23:28
Messages: 7692
Et pour payer ses impôts avec, à la faciale ?


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 Sujet du message: Re: Euros précieux déposés à la faciale : expérience
MessagePublié: 10 Juil 2013 10:45 
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Inscrit le: 07 Mar 2011 19:04
Messages: 1642
T'as le droit, jusqu'à 3000€, c'est le droit commun.
Bon, comme je le disais dans le premier post, j'ai ramené deux fois des euros précieux à La Poste, une fois sans problème, une fois ça a demandé un peu de discussion. Mais la loi a toujours été appliquée.

@Béhaba : s'il y a consigne de refuser, cette consigne est simplement illégale.


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 Sujet du message: Re: Euros précieux déposés à la faciale : expérience
MessagePublié: 10 Juil 2013 10:59 
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Inscrit le: 19 Mai 2010 10:31
Messages: 2788
Philandron a écrit:
T'as le droit, jusqu'à 3000€, c'est le droit commun.
.

Attention néanmoins au pouvoir libératoire de ces pièces :mrgreen:
Je n'ai pas l'info pour les euro. Typiquement pour la pièce de 1 centime de franc, son pouvoir libératoire était de 100. Donc on pouvait payer maximum 1 franc en pièces de 1 centime :lol:


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 Sujet du message: Re: Euros précieux déposés à la faciale : expérience
MessagePublié: 10 Juil 2013 11:01 
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Inscrit le: 07 Mar 2011 19:04
Messages: 1642
Historiquement, l'or a un pouvoir libératoire infini. C'est une règle qui remonte à l'antiquité, et qui était explicitement respectée dans les lois jusqu'en 1914. Depuis, va savoir... :lol:
Pour l'argent par contre j'en sais rien :?:


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 Sujet du message: Re: Euros précieux déposés à la faciale : expérience
MessagePublié: 10 Juil 2013 12:13 
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Inscrit le: 03 Mai 2010 13:15
Messages: 4988
Localisation: Pas loin
A propos du pouvoir libératoire :
Citer:
. Le pouvoir libératoire, c’est-à-dire la possibilité de régler avec des pièces, est limité. Quelles que soient les catégories de pièces (1, 2, 5, 10, 20, 50 centimes, 1 ou 2 euros), un commerçant n’est pas tenu d’accepter plus de cinquante pièces lors d’un seul paiement.
Cette limite n’est pas applicable aux paiements faits aux caisses du Trésor public.
Article 11 du règlement CE n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro : «À l’exception de l’autorité émettrice et des personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l’État membre émetteur, nul n’est tenu d’accepter plus de cinquante pièces lors d’un
seul paiement. »


C'est page 3 de ce document : http://www.conso.net/bases/5_vos_droits ... speces.pdf

La question des pièces de collection n'est pas abordée ; ce doc datant de 2003, le problème ne s'était pas encore posé. Mais puisque la poste et la MDP nous disaient que, selon le JO de l'UE, ces pièces de collection ont cours légal en France, on suppose que l'ensemble des règles valables pour la monnaie métallique s'appliquent.
Donc si on 2000 € d'impôts à payer, on peut régler avec 200 pièces de 10 € en argent. En théorie...

A noter : la question du retour des pièces était déjà envisagée par la MDP dans son communiqué de presse sur les euros de collection 2009, aussi bien du point de vue du guichetier d'une banque que d'un particulier. Les réponses sont sans ambiguïté :
http://www.i-citoyen.com/user/00000/119 ... t_2009.pdf
:
Citer:
13. Je suis guichetier dans une banque, dois-je accepter une pièce de 10, 25,100
ou 250 € remise à l’encaissement ?
- Le client vient déposer une ou plusieurs de ces pièces sur son compte, je dois les
accepter car elles ont cours légal en France.

- Le client vient échanger une ou plusieurs de ces pièces, je ne suis pas contraint
d’accepter :
o je peux l’inviter à échanger ces pièces dans des boutiques numismatiques ou
sur des sites de vente Internet qui, avantage pour le client, peuvent reprendre
ces pièces au-dessus de leur valeur faciale compte-tenu de leur rareté ;
o je peux, s’il souhaite absolument se défaire de la pièce, l’orienter vers le
centre de la Banque de France ou l’une de ses succursales, spécialisés dans
la collecte fiduciaire;
o Je peux aussi faire un échange de caisse avec cette pièce (non obligatoire) et
la faire remonter vers la Banque de France via le circuit des pièces courantes.

14. Je suis un particulier et je ne souhaite plus thésauriser mes pièces de la
collection « Euros Or et Argent ». Comment puis-je les monnayer ?
Vous avez différentes possibilités à votre disposition :
- Vous pouvez vous adresser auprès :
o des boutiques numismatiques, ou sur des sites de vente Internet pour
négocier ces pièces dont la valeur marchande peut s’avérer supérieure à leur
valeur faciale, en raison de leur rareté ;
o du réseau de distribution qui vous les a fournies ;
o des Bureaux du Trésor Public et de La Poste ;
o des comptoirs de la Banque de France, spécialisés dans la collecte de la
monnaie fiduciaire ;
o de votre agence bancaire lorsque celle-ci offre ce service : vous pouvez alors
remettre ces pièces à l’encaissement pour leur valeur faciale sur votre
compte. Cette opération nécessite une remontée jusqu’aux autorités
monétaires en charge de la vérification de leur authenticité, ce qui engendre
des délais de transport et de traitement que votre agence ne maîtrise pas.
o si votre agence ne gère pas d’encaisse, elle vous orientera vers une solution.
- Vous pouvez solliciter un échange auprès de votre agence bancaire mais celle-ci
n’est pas contrainte à vous échanger les pièces « Or et Argent »

_________________
Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras


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 Sujet du message: Re: Euros précieux déposés à la faciale : expérience
MessagePublié: 30 Oct 2013 12:12 
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Administrateur
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
Messages: 17857
Localisation: Alsace
Encore un qui va perdre de l'argent en revendant ses "euros en argent"
http://www.ebay.fr/itm/310782572763
Faciale 145 euros, vendu en immédiat à 150 euros, moins les frais ebay, ça fait 136,50 euros nets dans la poche (131,50 euros si paiement par paypal).

_________________
Méfiez-vous, on n'est jamais à l'abri de devenir riche.


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