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Tradosaure
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 Sujet du message: Achats cumulés
MessagePublié: 12 Mar 2011 11:00 
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Inscrit le: 30 Déc 2010 23:28
Messages: 7687
Sur le site de Joubert et la rubrique "Faut-il acheter de l'or anonyme ?" se trouve le texte suivant :

Obligations réglementaires :

1. Les achats en espèces de pièces d'or et d'argent d'investissement sont limitées à 3000 euros.
2. Le cumul des achats de pièces d'or et d'argent d'investissement est limité à 8000 euros. Au-delà vous pouvez continuer à acheter anonymement mais le courtier (=Joubert = établissement financier) est tenu d'avoir en archives l'identité du client.


De quel cumul s'agit-il à propos des 8000 euros ? Cumul en quel intervalle de temps et auprès de quel(s) et combien de vendeurs ? Je ne sais pas interpréter le point 2.


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 Sujet du message: Re: Achats cumulés
MessagePublié: 12 Mar 2011 19:15 
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Inscrit le: 04 Sep 2010 15:35
Messages: 8217
Evidemment chez le mm vendeur, puisque c'est lui qui doit tenir le fichier. Mais comme aucune précision de temps, ça dépasse probablement l'année.

Mais de quel texte réglementaire s'agit-il ?


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 Sujet du message: Re: Achats cumulés
MessagePublié: 12 Mar 2011 19:52 
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Inscrit le: 30 Déc 2010 23:28
Messages: 7687
Voici le lien pour la source ; je n'en sais pas plus.
Je n'avais entendu parler que de deux seuils : 3000 pour l'anonymat complet en espèces, et 15000 pour l'anonymat "administratif" (avec conservation de l'identité par le négociant) mais pas de règlement liquide.

http://www.joubert-change.fr/infos/inde ... or-anonyme


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 Sujet du message: Re: Achats cumulés
MessagePublié: 12 Mar 2011 20:13 
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Inscrit le: 20 Déc 2010 13:54
Messages: 156
Merci pour l'info!
Milogram a écrit:
Je n'avais entendu parler que de deux seuils : 3000 pour l'anonymat complet en espèces, et 15000 pour l'anonymat "administratif" (avec conservation de l'identité par le négociant) mais pas de règlement liquide.

15000 c'est quoi? C'est pour un seul achat ponctuel ou un cumul?

Je ne connais pas non plus le seuil des 8000 €, le plus simple est peut etre de demander directement à Joubert?


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 Sujet du message: Re: Achats cumulés
MessagePublié: 12 Mar 2011 20:31 
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Inscrit le: 14 Jan 2011 22:49
Messages: 227
Localisation: Sur une montagne russe
Silverstone a écrit:
Merci pour l'info!
Milogram a écrit:
Je n'avais entendu parler que de deux seuils : 3000 pour l'anonymat complet en espèces, et 15000 pour l'anonymat "administratif" (avec conservation de l'identité par le négociant) mais pas de règlement liquide.

15000 c'est quoi? C'est pour un seul achat ponctuel ou un cumul?

Je ne connais pas non plus le seuil des 8000 €, le plus simple est peut etre de demander directement à Joubert?


A partir de 15000 euros d'achat ( par achat ) le vendeur pro doit transmettre au "service" les informations sur l acheteur ( pour contrôle type blanchiment ou autre :mrgreen: :mrgreen: )

_________________
Depuis des siècles, l'homme est victime d'un paradoxe : il cherche le métal précieux qui le libérera, et pourtant il reste son prisonnier


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 Sujet du message: Re: Achats cumulés
MessagePublié: 12 Mar 2011 20:53 
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Inscrit le: 17 Avr 2010 00:10
Messages: 31
Citer:
vous pouvez continuer à acheter anonymement mais le courtier (=Joubert = établissement financier) est tenu d'avoir en archives l'identité du client.


D'après le wikitionnaire ( http://fr.wiktionary.org/wiki/anonyme )
Citer:
Du latin anonymus (« sans nom ») issu du grec ancien ἀνώνυμος, anônymos (« sans nom »).


Vous pouvez acheter sans donner votre nom mais le courtier doit le garder ? :o


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 Sujet du message: Re: Achats cumulés
MessagePublié: 13 Mar 2011 00:39 
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Inscrit le: 20 Déc 2010 13:54
Messages: 156
"Anonyme" se réfère ici au mode d'achat de l'or : tu peux acheter soit de façon anonyme, soit en ayant une facture nominative (utile à la revente pour bénéficier de la loi sur les PV à la place des 8% forfaitaires).


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 Sujet du message: Re: Achats cumulés
MessagePublié: 13 Mar 2011 00:55 
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Inscrit le: 03 Mai 2010 13:15
Messages: 4987
Localisation: Pas loin
Je pense que le coup des 8000 € vient du fait que pour un particulier, une transaction de plus de 8000 € entraîne une transmission à TRACFIN. Je n'ai trouvé aucune base légale pour ce seuil de 8000 €.

En principe, l'anonymat administratif pour l'or va jusqu'à 15000 €. Voir ma réponse dans ce fil :
viewtopic.php?f=10&t=6834&p=103066

_________________
Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras


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 Sujet du message: Re: Achats cumulés
MessagePublié: 13 Mar 2011 12:42 
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Inscrit le: 03 Jan 2011 19:27
Messages: 62
Localisation: Lorraine
Je profite de ce post pour poser une question (liée bien entendu)

Ces taxes que tu payes, c'est que valable quand tu t'adresses à un professionnel, si tu prends le cas du mec qui achète en gagnant des enchères sur la bai, ou qui achète par des petites annonces, et ensuite, pour faire sa PV il revend par les mêmes méthodes (ebay, leboncoin, petites annonces) ..... jamais il ne payera de taxes sur les Mpx :roll: :?:


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 Sujet du message: Re: Achats cumulés
MessagePublié: 13 Mar 2011 13:05 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
Messages: 17857
Localisation: Alsace
Cyril a écrit:
Je profite de ce post pour poser une question (liée bien entendu)

Ces taxes que tu payes, c'est que valable quand tu t'adresses à un professionnel, si tu prends le cas du mec qui achète en gagnant des enchères sur la bai, ou qui achète par des petites annonces, et ensuite, pour faire sa PV il revend par les mêmes méthodes (ebay, leboncoin, petites annonces) ..... jamais il ne payera de taxes sur les Mpx :roll: :?:


Dans absolument tous les cas un vendeur de métaux précieux (pro ou particulier) doit s'acquitter de la taxe de 8%. Et quelque soit le montant de la vente.

_________________
Méfiez-vous, on n'est jamais à l'abri de devenir riche.


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