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Auteur Message
Floyd
 Sujet du message: taxe forfaitaire objets précieux
MessagePublié: 27 Sep 2012 16:01 
Hors-ligne

Inscrit le: 07 Oct 2009 18:48
Messages: 900
ghjghjghjghj
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Dantec
 Sujet du message: Re: taxe forfaitaire objets précieux
MessagePublié: 27 Sep 2012 16:08 
Hors-ligne
Administrateur
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
Messages: 17857
Localisation: Alsace
Merci pour l'info, mais c'est quoi le "VI-B-1" ?
Citer:
En présence d'un intermédiaire opaque ( voir VI-B-1 ), la taxe est due sur le prix payé par ce dernier pour l’acquisition du bien.

_________________
Méfiez-vous, on n'est jamais à l'abri de devenir riche.

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Floyd
 Sujet du message: Re: taxe forfaitaire objets précieux
MessagePublié: 27 Sep 2012 16:41 
Hors-ligne

Inscrit le: 07 Oct 2009 18:48
Messages: 900
rien trouvé !

Il nous faudrait l'avis d'un membre qui parle la langue "fiscale"
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