Je ne sais pas s'il y a des gens compétents en droit parmi vous mais voici mais j'ai une question que je pose sous forme d'exemple:

Si demain j'achète auprès d'un professionnel disons 5000€ de pièces (argent ou or) et que je les revend, en tant que particulier, pièce par pièce à d'autres particuliers sur eBay. Imaginons que j'en tire 1500€ de bénéf, , est-ce légal?

En clair, existe-t-il une limite de bénéf, de volume de ventes, etc ... ???

A vos réponses!

Franchement je ne pense pas que cela soit illégale ...
Mais il faudrait demandé confirmation a nos amis juristes

C'est légal si tu payes l'impot sur la vente des metaux precieux (cad: 8% du prix de vente ou 27% de la plus-value).

Si tu vends sur eBay un gros lot de pieces d'un coup ou une piece de temps en temps (rarement) ca n'est pas un probleme, par contre si tu exerces une activité commerciale régulière" (genre tu vends 10 lots de pieces par semaine pendant plusieurs mois), alors le FISC peu considérer que c'est une activité commerciale non déclarée, estimer ton chiffre d'affaire/benefice et te redresser en conséquences (cotisations URSAFF, Taxe professionnelle, Impots sur le revenu, etc etc...), ca peut faire TRÈS mal...

Cela etant il n'y a pas, a ma connaissance, de limite précise; c'est a l'appréciation du controleur des impots...

+ 1

Des particuliers ont déjà eu des soucis avec le fisc (je l'ai lu quelque part, mais je n'ai plus le lien).
Il considérait en effet que c'était une activité commerciale.
Comment les a-t-il repérés, je ne sais pas.

Fred92

Si ton compte recoit des virements frequents de Paypal ou que tu encaisses enormement de cheques, deja c'est louche...
J'imagine que la plupart du temps c'est detecté lorsque les particuliers se font controler...

Et un type (vaguement entrevu à qq reprises chez Serge) a eu la joie de voir flics, douane, etc. débouler chez lui à 6 h du mat; l'embarquer menotté devant femme et chiards; et, cerise sur le gâteau, toutes ses pièces (or, platine, argent, bronze... et billets de collection) raptées par les services du fisc.

100% OK pour: ou bien un lot... ou bien 1 pièce de tps en tps... et le stock à l'abri ds au moins 2 locaux différents.

Comme dit justement Tradosaurius Rex, PARANO! Et fier d'être un parano en liberté plutot qu'un joyeux insouciant fauché et en cabane!
N'oublions pas que la Vranccce reste un des derniers pays communistes de la planète, avec la Corée du Nord et Cuba...

numiss, ne fait pas de raccourcis comme ça, ça m'attriste et ça te vas pas.

pour faire avancer le shmilblik, il a été prononcé une nouvelle reglementation, au dela de 1000 euros de CA par mois, au bout de trois moi, ebay ou price minister communique directement le dossier au service concerné.
Voila poru le "seuil".
je m'en rapele parfaitement, mais me demandez pas la source, c'était une depeche afp ou reuters qui date du pic de mars a peu pres.

justement j'osais pas en parler car j'ai aussi du mal avec la source.

Il était même dit que le gouvernement réfléchissait à taxer les transactions ebaï au delà d'une transaction par mois, je crois...
A prendre avec des pincettes..


Voilà plus d'infos là :
http://www.lexpansion.com/economie/actu ... 57823.html

meme sans lien avec la source c'est deja bon a savoir, merci!