Bonjour.

Aujourd'hui quelqu'un a achevé de me convaincre que la taxe des 32% dégressive sur 12 ans dites des plus values mobilières ne peut pas s'appliquer aux pièces, même sous sachet scellé, et même quand la facture est scellée dans le sachet avec les pièces.

Donc si on vise le très long terme, il n'y a que les lingots et leur numéros de série pour convenir.

Ma question est donc, au dessous de 1 kgs, quels lingots/lingotins sont porteurs d'un numéro de série?

Question subsidiaire: y a t il des numéros de série sur les lingots en argent?

Merci de vos avis.

Deux remarques :
- on ne sait pas comment va évoluer la fiscalité, dangereux de faire un choix sur ce seul critère ( exemples récents : plus-value immobilière passée de 15 a 30 ans, détention d'action pendant 8 ans la lou a été supprimée juste avant sa première application possible, aujourd'hui on parle de taxer une partie du Livret A a la CSG..)
- les pièces et un billet pour Bruxelles, c'est économiquement plus intéressant

Apparemment on serait à 34,50 % au 1er juillet 2012 : http://www.francetransactions.com/impot ... opcvm.html



Ca sort d'où ? L'instruction fiscale de 2006 dit qu'il faut que l'objet soit identifiable. Un numéro d'identifiant unique, porté à la fois sur ou dans le sachet scellé et sur la facture, ça devrait suffire.
Joubert, (par exemple et entre autres), fait cela systématiquement, et se fait fort de remplir le formulaire 2092 pour déclaration des plus-values.

Si les impôts refusaient systématiquement, ça ferait peut-être un moment que Joubert (par exemple et entre autres) serait au courant, non ???

Si tu as des infos plus précises, n'hésite pas à les donner. Parce que "quelqu'un a achevé de me convaincre", désolé, moi ça n'est pas une info qui contribue à la connaissance collective.


Comme le dit Shenhua, viser le très long terme en matière de dispositions fiscales, y'a contradiction dans les termes !


Je crois que ces questions ont déjà été abordées sur le forum. Une petite recherche (avec la recherche avancée de google, ça marche vraiment pas mal tu sais).

C'est un autre numismate qui m'a confirmé ça tout en me faisant des scellés pour deux pièces.
Il m'a dit qu'après vérification et avis d'un avocat, les pièces ne peuvent être identifiées, tout le monde peut ouvrir ou refaire le scellé et donc ca ne marche pas.
J'ai bien rétorqué que Joubert scelle les factures, mais bon...

Les recherches Google c'est bien quand on trouve les bons mots clefs, mais l'activité d'un forum se fait plutôt sur la discussion et l'enseignement c'est la répétition, non?

Qu'est-ce que cela fait au fisc que les pièces qui bénéficient du régime général des PV soient ou non celles de la facture !

Je n'en reviens pas qu'un ancien du forum pose ce genre de question. il y a un peu beaucoup de mauvaise foi, ou en tout cas de mauvaise volonté, non ? Car le sujet a été traité des dizaines de fois sur le forum. Les réponses se trouvent dans l'instruction fiscale de 2006 (seulement 6 ans qu'elle est dispo, hein) :
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/metaux.pdf

Moi je crois que je vais boycotter définitivement tous les sujets ayant trait à la fiscalité.

Tu as parfaitement raison comme le plus souvent grâce à ton esprit positif et exact.
Aussi ai-je remplacé le point d'interrogation de mon message précédent par un point d'exclamation. Ainsi, on comprend mieux le sens.

Et ton numismate t'a fait payer cette opération ? Il s'est un peu discrédité là, non ?

Non c'était gratuit encore heureux.

Peut être que la croyance dans le pouvoir fiscal du scellé dépend du prix qu'on le paye...

Le scelle a des inconvénients tout de meme :
- certains ne sont pas reconnus
- ils empêchent de vérifier les pièces mais aussi de se faire plaisir avec les yeux
- et je me demande si en passant la frontière ils ont vraiment une reconnaissance
- au niveau du fisc, la question est réglée

Bref, le scelle ne me convainc guère