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 Sujet du message: Re: Ma banque refuse mes 10 euros des REGIONS
MessagePublié: 08 Aoû 2012 18:59 
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Inscrit le: 25 Aoû 2009 10:24
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Bé Habba a écrit:
2) Nous, on explique ce qui est possible. Libre ensuite à babar d'agir selon ce qui lui semble adapté.


+1

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 Sujet du message: Re: Ma banque refuse mes 10 euros des REGIONS
MessagePublié: 08 Aoû 2012 21:12 
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Inscrit le: 11 Juin 2010 23:01
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Dantec a écrit:
Je te conseille la méthode Dr Pepper: un écrit signé du refus.


Tiens, dans le genre, petit hors sujet, j'ai utilisé ce jour la technique avec les URSSAF. Dans mon département, ils refusent l'immatriculation d'une profession libérale plus de 30 jours avant le début déclaré de l'activité. Sans immatriculation, pas de numéro SIRET. Sans SIRET, point d'abonnement EDF, point de France Telecom, etc. Vous me direz, les politiques commerciales de sociétés privées, c'est pas le problème de l'administration. Certes. Mais c'est anecdotique en fait. Car s'ils acceptent de prendre le formulaire en compte que 30 jours avant la date de début d'activité, ils ne garantissent pas que l'INSEE transmette le numéro SIRET avant le début d'activité (vu qu'il faut entre 2 et 6 semaines). Bref, ils vous disent "il ya des chances qu'on vous communique votre numéro SIRET après votre début d'activité."
Dans la mesure où le conseil de l'ordre exige que le numéro SIRET soit sur les ordonnances, vous voyez le problème ...

Face à mon petit haussement de ton, on ma dit "c'est comme cela". On m'a dit "avant on faisait, mais les gens n'arrêtaient de changer de date, etc. alors il a été décidé que ce serait 30 jours avant, pas avant". J'ai donc demandé si c'était une décision de 3 bonhommes dans un bureau à l'échelon local, ou si c'était un texte national. Ou mieux, un texte législatif. On me dit "je sais pas, c'est comme cela".

J'ai exigé ce jour le texte qui les empêche de pratiquer comme pour les sociétés commerciales, c'est à dire accepter d'immatriculer une profession libérale sans date de début d'activité (ou du moins, avec une date de début d'activité ultérieure aux 30 prochains jours). A défaut de ce texte, un petit courrier me notifiant leur refus de prendre le formulaire d'inscription ...

Le type m'a regardé, et à gentillement fait l'inscription dans son ordinateur ... d'un "et voilà, et je vais encore devoir me justifier auprès de ma hiérarchie".

Je l'ai remercié en lui disant que s'il a le moindre problème, sa hiérarchie peut m'appeler, ce sera avec un réel plaisir que je leur expliquerai pourquoi pas mal de professionnels médicaux ne veulent plus s'installer, rien qu'avec ce magnifique exemple, où un médecin est obligé par l'administration de commencer à cotiser sans pouvoir signer la moindre ordonnance, sans savoir quand il pourra le faire.

D'ailleurs, je cherche le noms de députés à la pointe de ces questions administratives, pour leur fendre un petit courrier ...

PS : Le seul texte que j'ai trouvé dit que le début d'activité doit être déclaré au plus tard 30 jours après le début réel de l'activité. LOL. 30 jours après max. Mais max avant ... rien ? ;-))

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 Sujet du message: Re: Ma banque refuse mes 10 euros des REGIONS
MessagePublié: 08 Aoû 2012 22:10 
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Inscrit le: 18 Mar 2011 23:18
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C'est pas le numéro "SIRET" qui est sur les ordonnances. :o
C'est le numéro "AM" (Assurance Maladie) qui est communiqué par la CNAM et qui est aussi sur les feuilles de soin (obligatoire depuis des lustres).
Depuis quelques mois on devrait aussi mettre le numéro "RPPS" (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).
Sous forme de codes à barres :
http://droit-medical.com/actualites/evo ... rdonnances

PS : J'écoule mon vieux stock sans n° RPPS et sans codes barres, sans pb à ce jour... Et les ordonnances "ALD" qui sont fournies par la CPAM ne comportent toujours que le n° AM et pas le n° RPPS ni les codes barres... D'ailleurs, mon n° RPPS, je ne le connais même pas :roll: ...

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 Sujet du message: Re: Ma banque refuse mes 10 euros des REGIONS
MessagePublié: 08 Aoû 2012 23:32 
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Inscrit le: 01 Fév 2011 22:19
Messages: 746
louisdor a écrit:
C'est pas le numéro "SIRET" qui est sur les ordonnances. :o
C'est le numéro "AM" (Assurance Maladie) qui est communiqué par la CNAM et qui est aussi sur les feuilles de soin (obligatoire depuis des lustres).
Depuis quelques mois on devrait aussi mettre le numéro "RPPS" (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).
Sous forme de codes à barres :
http://droit-medical.com/actualites/evo ... rdonnances

PS : J'écoule mon vieux stock sans n° RPPS et sans codes barres, sans pb à ce jour... Et les ordonnances "ALD" qui sont fournies par la CPAM ne comportent toujours que le n° AM et pas le n° RPPS ni les codes barres... D'ailleurs, mon n° RPPS, je ne le connais même pas :roll: ...



C'est vrai sauf dans le dernier formulaire de médecin traitant, c'est le numéro SIRET qu'il faut inscrire. Va savoir pourquoi

C'est encore plus compliqué à remplir. Mais la simplification administrative est en marche en FRANCE ;)

Quant au RPPS, il a une utilité importante . C'est d'ailleurs pour ça que ça traine. LE but du jeu est savoir exactement ce qui est prescrit par la ville et par l'hôpital
Jusqu'à maintenant le poste "pharmarcie de ville" correspond à toutes les prescriptions délivrées en ville, même celles des services et des urgences

Une fois que le RPPS sera en action, on saura exactement qui prescrit quoi et qui coûte cher. C'est d'ailleurs puor ça qu'ils ne se pressent pas. Car ils savent déjà que le budget de l'hôpital dans l'ONDAM va faire + 10 % !
Déjà qu'ils sont dans la merde avec toutes leurs magouilles, car la ville fait désormais mieux que prévu en termes de prescriptions alors qu'on leur colle sur le dos, bien des choses qui sont faites par les hôpitaux !


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 Sujet du message: Re: Ma banque refuse mes 10 euros des REGIONS
MessagePublié: 08 Aoû 2012 23:35 
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Inscrit le: 11 Juin 2010 23:01
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Localisation: 29
louisdor a écrit:
C'est pas le numéro "SIRET" qui est sur les ordonnances. :o


Autant pour moi, abus de langage. Je parlais des factures pour le HN chez le dentiste. Et comme le HN c'est ce qui fait vivre un dentiste... enfin bref...

Ceci étant, évitons chers (futurs) confrères, de polluer ce thread dont le sujet est la poste et son refus de prendre les 10 euros des régions !

(sinon on va réveiller le grand méchant loup)

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 Sujet du message: Re: Ma banque refuse mes 10 euros des REGIONS
MessagePublié: 08 Aoû 2012 23:37 
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De deux choses l'une:

Soit le problème est isolé, seulement à mon agence de La Poste, soit il est issu d'une faille ou vice du système (les chefs d'agence pourraient être incentivés à vendre le plus de pièces possible sans en reprendre?) et alors nous sommes tous concernés, pour toutes nos pièces en Euros, argent et or. N'hésitez donc pas à nous faire part de vos expériences respectives.

Si le problème est généralisé, nous saurons nous organiser pour faire face.

Si le problème est localisé, je dois me débrouiller seul pour refourguer mes 250 euros en pièces de 10 euros. Soit en trouvant une autre agence de La Poste. Soit à la Banque de France.

Juridiquement: je ne crois pas à l'idée de demander au chef d'agence un écrit sur son refus, il sait très bien qu'il risque de se faire condamner en pénal et ne fournira JAMAIS un tel écrit, quel intérêt pour lui ? Juridiquement il faut y aller avec un huissier pour faire constater le refus, ce qui permet de se constituer partie civile mais quel intérêt pour moi ?! Aucun. Sauf que le constat d'huissier me permettra de forcer le chef d'agence à accepter mes pièces...en perdant le coût de l'huissier.

Au final le plus simple serait un courrier au chef d'agence avec copie du site de La Poste indiquant que la pièce a valeur légale, et copie du code pénal condamnant le refus de reprise de ces pièces, en lui demandant de revenir sur sa décision, il devrait céder.

Même si le plus simple reste de trouver un autre établissement bancaire, tant pour les pièces que pour la gestion bancaire car j'ai beaucoup de problèmes avec LBPostale ces dernières années.

La question de fond reste la même: ce problème est-il isolé, ou en train de se généraliser ? Restons vigilants!


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 Sujet du message: Re: Ma banque refuse mes 10 euros des REGIONS
MessagePublié: 08 Aoû 2012 23:51 
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Dans tous les cas, nous sommes concernés et nous devons TOUS nous mobiliser et montrer notre mécontentement si c'est le cas !

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 Sujet du message: Re: Ma banque refuse mes 10 euros des REGIONS
MessagePublié: 09 Aoû 2012 01:45 
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Messages: 2435
Babar a écrit:
et alors nous sommes tous concernés, pour toutes nos pièces en Euros, argent et or.


personnellement je ne suis pas du tout concerné :) je n'ai que 3 pièces de 10€ argent (2 achetées et une offerte) alors au pire je les inclurais dans un lot si je veux m'en séparer :idea:

Babar a écrit:
Si le problème est généralisé, nous saurons nous organiser pour faire face.
Si le problème est localisé, je dois me débrouiller seul pour refourguer mes 250 euros en pièces de 10 euros. Soit en trouvant une autre agence de La Poste. Soit à la Banque de France.


250€ ah oui quand même :shock: bon ce n'est rien en comparaison de ceux qui ont pris des 1000 € or...

on verra bien comment ça évolue par la suite mais je vois mal une association de particuliers intitulée "reprenez nos € des régions"... et même si cela arriverait et que les cours aient explosé entre temps la poste ne les reprendrait qu'à la valeur faciale...

Babar a écrit:
Juridiquement: je ne crois pas à l'idée de demander au chef d'agence un écrit sur son refus, il sait très bien qu'il risque de se faire condamner en pénal et ne fournira JAMAIS un tel écrit, quel intérêt pour lui ? Juridiquement il faut y aller avec un huissier pour faire constater le refus, ce qui permet de se constituer partie civile mais quel intérêt pour moi ?! Aucun. Sauf que le constat d'huissier me permettra de forcer le chef d'agence à accepter mes pièces...en perdant le coût de l'huissier.

Au final le plus simple serait un courrier au chef d'agence avec copie du site de La Poste indiquant que la pièce a valeur légale, et copie du code pénal condamnant le refus de reprise de ces pièces, en lui demandant de revenir sur sa décision, il devrait céder.


d'un point de vue juridique le courrier ar a fait ses preuves... un huissier qui constate le refus ? si tu as de l'argent à dépenser, pourquoi pas mais un affranchissement est bien moins cher (même si on relance en cas de non réponse)

le constat d'huissier qui permet de se constituer partie civile ? à mon avis tu mélanges un peu tout... la partie civile est le nom que l'on donne à la victime au pénal lorsqu'une information judiciaire est ouverte (le Procureur ayant au préalable estimé que l'infraction est bien pénale, saisi le doyen des juges d'instruction qui en nomme un pour effectuer l'enquête)
de plus au pénal, il n'y a pas besoin de constat d'huissier pour se constituer partie civile

bref, dans le cas présent (la reprise des pièces en argent), je ne vois pas trop où est l'infraction pénale... ce type de conflit se réglera devant une juridiction civile, donc sans juge d'instruction et sans "partie civile" ;)

Babar a écrit:
Au final le plus simple serait un courrier au chef d'agence avec copie du site de La Poste indiquant que la pièce a valeur légale, et copie du code pénal condamnant le refus de reprise de ces pièces, en lui demandant de revenir sur sa décision, il devrait céder.


ce n'est pas une demande que tu as à faire, c'est une exigence :!: et il ne faut certainement pas lui demander de revenir sur sa décision mais de t'expliquer clairement avec les textes à l'appui le motif de son refus (en contradiction avec ce qui est affiché sur le site internet) faute de quoi tu déposeras plainte auprès de la juridiction compétente...

quand on est dans son droit on sort les dents, pas la peine de faire des courbettes en plus :evil:

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 Sujet du message: Re: Ma banque refuse mes 10 euros des REGIONS
MessagePublié: 09 Aoû 2012 04:42 
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Inscrit le: 27 Oct 2008 14:56
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bon pour la banque postale : ils n'aiment pas ça, car c'est une galere comptable. mais il les prennent insistez ils ne peuvent rien contre. j'ai déja déposé des pieces d'argent plein de fois. la en juillet j'ai même deposé "en otage" 90 euros de pieces d'argent en demandant au gars de me les mettre de coté pour les reprendre 2 jours après (après un virement attendu) (guichet place gambetta 20eme) Le gars a vu ma galere et a accepté. le sachet m'a attendu et je l'ai récupéré. Mais il est vrai que certain guichetiers avec un poil dans la main tirent la tronche, insistez, expliquez que vous n'avez que ça pour renflouer et ça passe. maintenat si vous n'êtes pas forcés de les revendre, gardez les c'est toujours un ptit collector sympa je trouve. (enfin les gouts hein, chacun les siens)...

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 Sujet du message: Re: Ma banque refuse mes 10 euros des REGIONS
MessagePublié: 09 Aoû 2012 07:44 
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Inscrit le: 27 Aoû 2011 18:31
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La Poste semble être un organisme bien rodé, mais on en est loin, et à vouloir tout faire pour gagner des parts de marché et attirer les clients en tous genres, elle s’emmêle les pinceaux en oubliant des choses toutes simples dans les procédures, au point de bloquer (par endroit) par manque de réactivité du personnel.

Ce problème de monnaie refusée est peut être le fait de liste pré-imprimée d'inventaire de dépôt incomplète (pour le coffre et pour le transporteur de fond), ou que le chef d'agence n'a pas commandé les nouveaux carnets (suite à la mise en circulation de ces monnaies), et que personne ne se prend par la main pour trouver une solution.
Donc c'est plus simple de refuser.

Dans le bureau de poste de ma ville, le logiciel de gestion des ventes interdit de vendre des rouleaux de 500 timbres; pour en avoir en tant que revendeur de timbres postaux et toucher une rémunération, il faut faire une manip comptable. Cette manip n'est pas dans la fiche de tâche des guichetiers et guichetières, alors, dés qu'il y a changement de personnel, c'est à nous de leur donner la démarche à suivre sur leur bécane pour débloquer la vente.
Les fiches de procédure ne sont pas mise à jour pour autant :roll:


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