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 Sujet du message: Coffre en Suisse et fiscalité
MessagePublié: 01 Oct 2012 15:10 
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Inscrit le: 07 Mar 2011 19:04
Messages: 1648
Je l'attendais.
Que tous ces naïfs qui avaient cru le bla-bla des sites de stockage distants en Suisse, qui leur disaient que ce n'était pas soumis à l'impot, se prennent un revers fiscal dans la tête.

C'est fait.

D'ailleurs c'est le premier concerné, notre ami AuC**fre qui donne la source
http://www.loretlargent.info/guides/la- ... ieces-dor/
Citer:
Concernant l’imposition des ventes d’or réalisées en dehors de l’Union Européenne (en Suisse par exemple), l’Etat a tranché de façon nette et précise le 12 septembre dernier : les ventes réalisées relèvent du régime d’imposition des plus-values sur biens meubles (BOI-RPPM-PVBMC-10). Les plus-values sont imposables à hauteur de 34,5%, avec un abattement de 10% par année de détention à partir de la 3e année, ce qui revient à une exonération totale au bout de 12 années de détention.


Ils font moins les malins avec leur super plan d'évasion fiscale :twisted:

Citer:
EXCLUSIF :
Si vous conservez vos pièces dans nos coffres bancaires hors
Union Européenne, vous n’avez pas de taxe à reverser lors de la
revente. C’est légal et c’est une exclusivité A*****.com


Et non c'est pas légal :lol:
(en plus va faloir réimprimer tous ces jolis prospectus :oops:)

Voilà, donc leurs clients ont payé fort cher des pièces, fort cher du gardiennage pour, à la fin, se tapper la fiscalité normale, les impots sur PV avec abattement, comme depuis toujours en France avec n'importe quel scéllé CPoR à 8€. Et vu la hausse, depuis 10 ans c'est la fiscalité forfaitaire à 8% qui est plus rentable, pour peu qu'on ait gardé ses pièces 2-3 ans.

Manquerait plus que monsieur Bercy vienne réclamer à ceux qui ont déjà vendu en Suisse son du, rétroactivement, tiens :lol:


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 Sujet du message: Re: Coffre en Suisse, la grande désillusion
MessagePublié: 01 Oct 2012 15:28 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
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Localisation: Alsace
Ce n'est pas faute de l'avoir dit sur ce forum.
Ce site de gardiennage étant de droit français, le fisc pourrait très bien leur demander une liste des transactions effectuées sur les 3 dernières années fiscale + l'année en cours, soit depuis le 1er janvier 2009.

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Méfiez-vous, on n'est jamais à l'abri de devenir riche.


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 Sujet du message: Re: Coffre en Suisse, la grande désillusion
MessagePublié: 01 Oct 2012 15:31 
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Inscrit le: 07 Mar 2011 19:04
Messages: 1648
Oui, c'est exactement ce à quoi je pensais, ils vont se prendre les 3 ans de rétroactivités fiscale.
Le risque fiscal, c'est le plus gros risque sur l'or, et en effet, c'est pas faute qu'on l'aie dit ici.
Si le fisc est rapide (avant ce 31/12), ça remonte à 2009, après le 1er janvier 2013, ils ne remontront qu'à janvier 2010, les années de prescriptions sont calendaires, à corriger si vous avez une info inverse.


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 Sujet du message: Re: Coffre en Suisse, la grande désillusion
MessagePublié: 01 Oct 2012 15:41 
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Bien vu !

Ca fait un bout de temps que Dantec le dit. J'avais d'abord cru qu'il n'y avait pas de taxe, mais suite aux remarques de Dantec, et après avoir passé bien du temps à lire les articles en question du CGI, j'avais fini par tomber d'accord avec lui.

Ce qu'il faut comprendre, c'est que la taxe à 8 % est une disposition particulière. Quand la disposition particulière ne s'applique pas, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de taxe (ce qu'ils croyaient et que j'ai aussi cru longtemps)... ça veut seulement dire qu'on retombe dans le cas général, qui est la taxe sur les plus-values de biens meubles.

Pour résumer :
Quand on vend dans l'UE, la situation est : taxe forfaitaire à 8 % = cas général ; possibilité d'opter pour la taxe sur les plus-values (à condition de pouvoir prouver l'ancienneté de la détention etc.).
- quand l'or est est hors UE, la situation est : taxe forfaitaire à 8 % : non applicable ; obligation d'appliquer le régime de la taxe sur les plus-values.

Leur niveau de compréhension est inquiétant :

Citer:
Mise à jour 19/09/2012 : Pour les reventes effectuées en dehors de l’Union Européenne (en Suisse par exemple), il n’y a pas de taxe forfaitaire, ni sur les plus-values. En revanche la plus-value réalisée est imposable de plein droit selon le régime des plus-values sur biens meubles (à hauteur de 34,5%, avec un abattement annuel de 10% jusqu’à exonération totale, 12 ans après la détention).

Ils n'ont pas l'air de comprendre que la seconde phrase contredit la première. "Taxe sur les plus-values" et "régime des plus-values sur biens meubles" c'est pareil !


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 Sujet du message: Re: Coffre en Suisse, la grande désillusion
MessagePublié: 01 Oct 2012 15:46 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
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Localisation: Alsace
Bé Habba a écrit:
Ils n'ont pas l'air de comprendre que la seconde phrase contredit la première. "Taxe sur les plus-values" et "régime des plus-values sur biens meubles" c'est pareil !

Ils ne vont pas couler leur business avec une seule phrase bien claire.

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 Sujet du message: Re: Coffre en Suisse, la grande désillusion
MessagePublié: 01 Oct 2012 15:58 
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Inscrit le: 03 Mai 2010 13:15
Messages: 5012
Localisation: Euh ouais
Dantec a écrit:
Ils ne vont pas couler leur business avec une seule phrase bien claire.

A part cette confusion, l'article est quand même clair sur les modalités de cette taxation, dès le début :
Citer:
Concernant l’imposition des ventes d’or réalisées en dehors de l’Union Européenne (en Suisse par exemple), l’Etat a tranché de façon nette et précise le 12 septembre dernier : les ventes réalisées relèvent du régime d’imposition des plus-values sur biens meubles (BOI-RPPM-PVBMC-10). Les plus-values sont imposables à hauteur de 34,5%, avec un abattement de 10% par année de détention à partir de la 3e année, ce qui revient à une exonération totale au bout de 12 années de détention.


Mais, mais, mais, ce qui est faux, c'est quand ils écrivent
Citer:
l’Etat a tranché de façon nette et précise le 12 septembre dernier

Joli moyen de se dédouaner (si j'ose dire) ! Ils disent en substance : "c'est nouveau, on pouvait pas savoir, nous !".

Ah non, l'Etat n'a pas tranché le 12 septembre dernier. L'Etat a reprécisé quelque chose qui était déjà clair auparavant si on lisait attentivement le CGI. Et si on sait pas lire, on interroge un fiscaliste !

Pendant des années, ils ont fait de la publicité mensongère et ont donné de mauvais conseils à leurs clients. Eux-mêmes y croyaient peut-être, se basant sur l'instruction fiscale de 2006 qui écrit (point 26) :
"La cession est considérée comme réalisée dans l'Etat dans lequel se situe physiquement le bien au jour de cette cession. Il s'ensuit notamment que la cession, par un particulier fiscalement domicilié en France, d'un bien qui a toujours été situé dans un Etat tiers à la Communauté européenne n'est pas soumise à la taxe forfaitaire."

En croyant cela, ils ont commis une double erreur :
1) une instruction fiscale n'a pas force de loi. Il faut remonter au CGI.
2) écrire que ce n'est pas soumis à la taxe forfaitaire ne veut pas dire que c'est exonéré, ne veut pas dire que ce n'est pas soumis à une autre disposition. D'ailleurs le texte que je cite ne vient pas de la partie "éxonération" de cette instruction fiscale !

Encore une fois, quand on ne sait pas on demande à un spécialiste, avant d'induire en erreur des dizaines ou des centaines de clients.

Autre moment où ils essaient d'atténuer l'impact de cette nouvelle :

Citer:
Vous êtes donc tenus de les déclarer. Ce régime est tout bénéfice pour les placements à long terme, puisqu’il exonère d’impôts les plus-values réalisées avec les ventes !

Phrase peu claire, mais je suppose qu'il faut comprendre : long terme = plus de 12 ans, donc taxe sur les plus-values nulle.

Euh oui, comme en France en fait ! Alors pourquoi payer des droits de gardiennage 2,3 fois plus élevés ? Pourquoi accepter de renoncer à l'envoi postal des pièces, possible depuis la France mais pas depuis la Suisse dans leur système ? Hein ? Le gardiennage en Suisse ne se justifiait QUE parce qu'il y avait cette prétendue exonération de taxe !

Citer:
Calcul de l’impôt, optimisation annualisée pour lisser les plus-values et les moins-values de chaque transaction… Dans ce cadre, un site de gardiennage.com aide les contribuables français à gérer leur épargne en Suisse en toute légalité et avec des aides leur permettant d’être en règle avec l’administration française.

Au Coffre aide les contribuables français à annuler l'économie qu'ils espéraient faire sur la taxe lorsqu'ils ont choisi un gardiennage nettement plus cher et contraignant !


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 Sujet du message: Re: Coffre en Suisse, la grande désillusion
MessagePublié: 01 Oct 2012 16:22 
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Inscrit le: 07 Mar 2011 19:04
Messages: 1648
Bé Habba a écrit:
Ils n'ont pas l'air de comprendre que la seconde phrase contredit la première. "Taxe sur les plus-values" et "régime des plus-values sur biens meubles" c'est pareil !


Je pense que la 2e a été ajoutée à la va-vite après, sans se rendre compte qu'elle contredit la précédente.


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 Sujet du message: Re: Coffre en Suisse, la grande désillusion
MessagePublié: 01 Oct 2012 16:46 
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Localisation: Euh ouais
Un truc me trottait en tête... Euh, est-ce qu'il n'y avait pas une autre interprétation un peu tendancieuse, de la part de la même société ?

Ah oui, ça m'est revenu. Le coup de la Vera Val*r exonérée de TVA. Pour moi, il n'est pas certain que cette pièce soit exonérée :
viewtopic.php?f=15&t=9673&p=147579&hilit=valor#p147579

Je finissais d'ailleurs mon post par "Quelque part, ça rappelle la question de l'or acheté, conservé et revendu en Suisse qui serait exempté de taxation. Ce qui semble évident à ogoofre est un peu moins évident quand lit les textes avec attention..."
MDR !

Sur le point de la TVA applicable ou non à la Vera Val*or, ça sera "tranché par l'Etat" quand donc ? ;)


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 Sujet du message: Re: Coffre en Suisse, la grande désillusion
MessagePublié: 01 Oct 2012 16:55 
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Inscrit le: 07 Mar 2011 19:04
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Ah oui je ne m'étais pas posé cette question, en plus j'aime bien la Vera, j'ai toujours trouvé que c'était une bonne innovation. A part le pseudo label "Green" (avec 10% de cyanure en moins, c'est très Green !!) c'est plein de bonnes idées.

Mais c'est plus un lingotin qu'un bijoux, c'est en or pur, cette fois je ne vois pas de problème avec la TVA. Surtout que ça ne dépend pas de l'endroit : partout la TVA est à 0 à l'achat sur l'or.

edit : j'ai lu le post, et donc ce qui ferait du lingotin 1oz Gaultier de CPoR un lingotin, et de la Vera une médaille, ça serait sa forme ronde ?
En effet, même si je ne pense pas, on n'en est pas sûr à 100%, et si le fisc dit que c'est une médaille, ça sera une médaille...

Faut dire que vendue dans un écrin à médaille
Image

ils cherchent un peu les emmerdes :mrgreen:


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 Sujet du message: Re: Coffre en Suisse, la grande désillusion
MessagePublié: 01 Oct 2012 17:02 
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Inscrit le: 03 Mai 2010 13:15
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Localisation: Euh ouais
Philandron a écrit:
Mais c'est plus un lingotin qu'un bijoux, c'est en or pur, cette fois je ne vois pas de problème avec la TVA. Surtout que ça ne dépend pas de l'endroit : partout la TVA est à 0 à l'achat sur l'or.


Comme je disais dans l'autre fil "L'instruction fiscale 3 L-1- 00 dit "S'agissant du critère de forme, est considéré comme or d'investissement l'or présenté en barres, lingots ou plaquettes d'un poids supérieur à un gramme qui répondent aux formes conformes aux normes commerciales qui sont admises sur les marchés internationaux de l'or."
Est-ce que cette pièce "répond aux formes conformes aux normes commerciales qui sont admises sur les marchés internationaux de l'or" ?
Probablement oui, car il y a :
- le poids et le titre
- la marque du fondeur
- un numéro de série.
Je ne crois pas que ça soit livré avec un certificat d'essai, mais les points ci-dessus doivent probablement suffire. Disons que la réponse est probablement "oui", même si je garde un petit doute.

A noter quand même leur tendance à l'exagération. On trouve sur Wikipedia et sur une partie de leur communication commerciale :
Citer:
La Vera Val*r, créée en octobre 2011, est une « pièce-lingot » en or, reconnue, validée et certifiée par le London Bullion Market Association (LBMA)

Ils utilisent aussi les termes "Good Delivery".
Or :
- Le fondeur Valcambi est agrée LBMA. Certes. Mais je doute fort que le LBMA ait spécifiquement validé et certifié la vera val*r !
- "Good Delivery" renvoit aux "Good Delivery Rules" du LBMA qui à ma connaissance ne concernent que les barres de 400 onces. C'est abusif d'utiliser ces termes pour d'autres produits.

En tout cas, sur ce point, ça serait la société (et les revendeurs) qui seraient emmerdés et non pas le client final. Alors que la fausse éxonération de taxe pour les coffres en Suisse, c'est tout pour la pomme des clients.


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