Philandron a écrit:
Cet article conforte un site de gardiennage dans l'idée que la taxation des mpx détenus hors UE est bien une nouveauté et pas une clarification d'une loi implicite historique.
Ce qu'il y a de sûr c'est que la loi (le code des impôts) n'a pas changé sur ce sujet. L'interprétation de la loi relevant du juge (et non pas des documents de l'administration fiscale), quand l'administration fiscale publie en 2012 un document qui dit : "oui, c'est taxé", ça veut dire implicitement "mais si, enfin, c'est évident ! Si un tel cas était passé devant le juge, il aurait confirmé que la taxe sur les biens meubles s'applique, donc, par la présente, on ne fait que confirmer quelque chose qui était déjà évident pour qui sait lire".