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Tradosaure
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 Sujet du message: Question de newbie sur la fiscalité.
MessagePublié: 17 Avr 2013 23:37 
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Inscrit le: 16 Avr 2013 23:21
Messages: 4
Dernier inscrit sur ce forum, j'adresse mon salut respectueux à tous les anciens.

Je leur demande indulgence pour ma question de débutant.

Je lis sur le site de cpordevises à la page fiscalité :

"Attention : pour être en droit d'exercer l'option de la taxation sur la plus-value réelle lors la revente de pièces d’or, il faut lors de leur achat ne pas en avoir demandé la livraison. C'est la conséquence de l'impossibilité pratique de prouver le lien indissociable entre les pièces d'or et la facture ou l'acte d'acquisition présentée, car les pièces ne peuvent être pas individualisées de façon suffisante."

Dans le même temps, les boutiques de vente d'or, "change vivienne" ou autre, de la rue vivienne, disent vendre des pièces en sachets scellés numérotés, comme "or d'investissement", donc a priori redevables de taxe sur la plus-value au moment de la revente.

J'ai d'ailleurs cru comprendre entre les lignes qu'elles avaient foi dans leurs propres scellés, mais trop dans les scellés de leurs consoeurs.

Qui croire ?

Par ailleurs, si quelqu'un ayant fait un achat en Allemagne, chez coininvest par exemple, pouvait me dire comment il compte faire appliquer, lors de la revente, la fiscalité sur la plus-value plutôt que la taxe sur les métaux précieux, je lui serais infiniment reconnaissant.

Merci de vos réponses.

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AL.


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 Sujet du message: Re: Question de newbie sur la fiscalité.
MessagePublié: 18 Avr 2013 00:22 
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Inscrit le: 23 Jan 2010 01:24
Messages: 2653
Sujet discute maintes fois.pas possile sur les pieces, meme scellees. Que sir les lingotsnnumerotes avec facture nominative datee et portant le no du lingot

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BUVEZ DU LAIT, MANGEZ DU RIZ


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 Sujet du message: Re: Question de newbie sur la fiscalité.
MessagePublié: 18 Avr 2013 10:03 
Hors-ligne

Inscrit le: 07 Mar 2011 19:04
Messages: 1637
On a déjà eu sur le forum le retour d'un type qui avait acheté sous scéllé (par sa banque il me semble), puis revendu 1 an après paniqué par une baisse de 3% ( :lol: ) mais qui avait échappé à la taxe grâce à son scéllé.

Le problème du scéllé, c'est que c'est dur de trouver un commerçant qui accepte d'appliquer la procédure, surtout si les pièces ne viennent pas de chez lui.
Cookson ne le fait jamais.
J'ai entendu Merson refuser ça à un client qui apportait qlq pièces scéllées disant qu'il ne s'emmerdait à faire la paperasse qu'à partir de 50 pièces (sic).
Je ne sais pas pour les autres. Reste la possibilité de passer par sa banque qui passera par CPoR où il doit être possible de forcer l'application de la loi. Éventuellement sans prendre possession physique entre temps.
Où vendre en Belgique et remplir la déclaration soi-même, même si je ne suis pas sûr que ce soit régulier.


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 Sujet du message: Re: Question de newbie sur la fiscalité.
MessagePublié: 18 Avr 2013 10:13 
Hors-ligne

Inscrit le: 16 Avr 2013 23:21
Messages: 4
zaatar a écrit:
Pas possible sur les pièces, même scellées. Que sur les lingots numérotés avec facture nominative datée et portant le no du lingot


OK, dont on peut conclure que la vente de pièces en sachets scellés telle que pratiquée rue vivienne comme "or d'investissement" frise l'arnaque : on fait croire à l'acheteur qu'il pourra profiter de fiscalité sur la plus-value alors que celle sur les métaux précieux sera appliquée au moment de la revente ?

Je n'arrive pas à y croire, que telle arnaque puisse se pratiquer si publiquement. Mais bon, soit.

Ah, pendant que je vous tiens, vous dites "lingots", mais quid des lingotins ? S'assimilent-ils à lingots ou à pièces ?

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AL.


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 Sujet du message: Re: Question de newbie sur la fiscalité.
MessagePublié: 18 Avr 2013 10:19 
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Inscrit le: 23 Jan 2010 01:24
Messages: 2653
Oui si ils sont identifiables a coup sur (numero) enfinle probleme avec les pieces c est qu elles sont ttes pareilles pas numerotees donc pas identifiables

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 Sujet du message: Re: Question de newbie sur la fiscalité.
MessagePublié: 18 Avr 2013 10:19 
Hors-ligne

Inscrit le: 19 Mai 2010 10:31
Messages: 2787
Alabenne a écrit:
....
Ah, pendant que je vous tiens, vous dites "lingots", mais quid des lingotins ? S'assimilent-ils à lingots ou à pièces ?

Bienvenu Alabenne!

J'ai envie de dire : peu importe :mrgreen:
Si il y a un numéro (un code identifiant) gravé sur le lingot => il peut figurer sur la facture => possibilité d'imposition sur les PV.
Si il n y a pas de numéro => même problème que les pièces


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 Sujet du message: Re: Question de newbie sur la fiscalité.
MessagePublié: 18 Avr 2013 10:25 
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Inscrit le: 21 Oct 2008 21:44
Messages: 14514
Localisation: ----
Salut et bienvenue! Paix et richesse! Joie et fécondité! Longévité & érections!^^ :D

Lingotins? Déjà discuté bp sur le fofo: utilise la fonct° rechercher.

Pour les scellés... LooooL
Les promesses n'engagent comme en politique que les ânes qui y croient. Va donc demander aux copains du gold4ex ce qu'ils pensent des scellés! (Rire belge bien franc et joyeux!) Tu achètes du gold ou du plastique?
Parce que sinon, tu mets ta facture dans le sac toi-même et tu le fais sceller chez ton charcutier; et un plomb de pêche suffit ensuite.
Ce n'est pas de l'arnaque, c'est parfaitement adapté au marché français: amour des vieux trucs usés + gogos qui ne connaissent rien & qui ont peur de se faire arnaquer + certificats papier & scellés plastique divers.
Le Vronzais est comme ça. L'Allemand, z'est bas bareil. Ze feux du neuf, zans z-augune rayure! Ja wohl! Stempelglanz!
Sauber!!!
Frankreich immer schmutzig!


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 Sujet du message: Re: Question de newbie sur la fiscalité.
MessagePublié: 18 Avr 2013 10:27 
Hors-ligne

Inscrit le: 12 Fév 2013 10:23
Messages: 86
Dans quelques années, la fiscalité peut changer, pourquoi te prendre la tête avec ça?

Un conseil, si tu achètes à l'étranger, vend à l'étranger.

Sinon de mon expérience perso... A un comptoir de Paris (très bien indexé), j'arrive avec quelques naps sans scellé, je lui demande que si me reprendre avec la prise en compte de la TPV car j'ai une facture, il m'a répondu "sans problème" car ce n'est pas à lui de prouver au Fisc mais à moi. Il n'y a pas de précision dans la loi sur le scellé...
"C'est toujours entre le vendeur et le Fisc et pas l'acheteur". Chaque enseigne interprète comme il veut ... certains facturent carrément le scellé :shock:

En Belgique, ils s'en foutent des scellés ... poinçon fondeur, pureté et poids c'est tout.

Et on se demande pourquoi ....qu'après les riches, l'or de la France part aussi à l'étranger...


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 Sujet du message: Re: Question de newbie sur la fiscalité.
MessagePublié: 18 Avr 2013 12:04 
Hors-ligne
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Inscrit le: 03 Mai 2010 13:15
Messages: 4987
Localisation: Pas loin
Alabenne : je t'invite à lire ou relire les pages 19 et suivantes de l'instruction fiscale de 2006.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006 ... /8m206.pdf

On retient en particulier :
Citer:
80 : Toutefois, l'option ne peut être formulée
que si le contribuable est en mesure d'établir de manière probante la date et le prix d'acquisition de l'objet ou de
justifier que le bien est détenu depuis plus de douze ans (voir n° 83. et s.).

87. S’agissant de certains biens et notamment des métaux précieux, la justification de la date d’acquisition ou
d’une durée de détention supérieure à douze ans ne peut être opérée que si l’objet ou le lot d’objets en cause
peut être individualisé de manière suffisante (présence d’un numéro, gravure personnalisée, emballage scellé
identifiable, objet inscrit au crédit d’un compte de dépôt ouvert auprès d’un établissement financier…). En
l’absence d’une telle individualisation de l’objet, le contribuable n’est pas à même d’apporter les justifications
nécessaires et ne peut donc exercer l’option prévue par l’article 150 VL du CGI. Cette condition doit être
appréciée strictement.
En pratique, l’option pour le régime de droit commun d’imposition des plus-values réalisées à l’occasion de
la cession de métaux précieux devrait en principe porter essentiellement sur les opérations réalisées par
l’intermédiaire d’un établissement financier sans remise matérielle des métaux concernés.

90. Présence d’un intermédiaire. Lorsque la cession ou l’exportation est réalisée avec la participation d’un
intermédiaire fiscalement domicilié en France, l’option est exercée par le vendeur ou l’exportateur, mais la
déclaration n° 2092 est déposée par cet intermédiaire au nom et pour le compte du vendeur ou de l’exportateur.
Ainsi, lorsqu’un intermédiaire fiscalement domicilié en France participe à la transaction, la déclaration est
en principe déposée dans le délai d’un mois à compter de la cession au service des impôts chargé du
recouvrement compétent pour les taxes sur le chiffre d'affaires ou, si le responsable du versement est un officier
ministériel, au service des impôts chargé du recouvrement compétent pour l’enregistrement de l’acte lorsqu’il doit
être présenté à cette formalité (voir n° 71.). En cas d’exportation, il doit être procédé au dépôt de cette déclaration
préalablement à l’accomplissement des formalités douanières.
En cas d’option, l’intermédiaire est dégagé de toute responsabilité tant à raison des renseignements
fournis par le vendeur (notamment pour le bénéfice de certaines exonérations) que, le cas échéant, du calcul de
la plus-value imposable.


Donc :
- en théorie, il est possible de demander la TPV (taxe sur la plus-value), à condition qu'on puisse faire la preuve que cette personne-là détient bien cet objet-là, acheté à tel prix, depuis ce temps-là.
Ca veut dire une facture nominative et datée, et une description précise de l'objet avec un numéro d'identification unique et indubitable qui est repris aussi bien sur l'objet que sur la facture.

- en pratique, est-ce que c'est applicable à un sachet de pièces, qui porte un numéro d'identification, ce numéro étant reporté sur la facture ? A voir... Ca peut dépendre des magasins... Ca peut dépendre de la quantité... Il y a bien quelques éléments de réponse dans les messages précédents, mais à mon sens, nous n'avons pas eu assez de retours concrets (sur ce forum) pour savoir si ça marche ou pas. Manifestement, les foreumeurs ne demandent pas la TPV, ou alors s'ils le font, ils ne racontent pas comment ça s'est passé. Ca ne nous fait pas assez de RETEX pour être affirmatif sur ce sujet.

J'ai l'impression que les gens retiennent surtout que c'est trop compliqué. En plus, si l'or monte bien et rapidement (ce qu'on espère toujours), la TPV risque d'être supérieure à la TMP, donc pas intéressante. Quant à l'exo au bout de 12 ans... d'ici 12 ans, ça aura sûrement changé !

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 Sujet du message: Re: Question de newbie sur la fiscalité.
MessagePublié: 18 Avr 2013 13:19 
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Inscrit le: 16 Avr 2013 23:21
Messages: 4
Bé Habba a écrit:
J'ai l'impression que les gens retiennent surtout que c'est trop compliqué. En plus, si l'or monte bien et rapidement (ce qu'on espère toujours), la TPV risque d'être supérieure à la TMP, donc pas intéressante. Quant à l'exo au bout de 12 ans... d'ici 12 ans, ça aura sûrement changé !


Oui, certes, on espère une montée, mais même si on espère, il n'est pas interdit de se prémunir contre une possible vente contrainte dans une période de baisse, qui cumulerait perte en capital et taxe sur métaux précieux. Perte en capital me suffirait largement.

Par contre, si ça monte, le choix est offert : taxe sur plus-value ou taxe sur métaux précieux. Ce serait stupide, à mon avis, de se mettre en situation de ne pas pouvoir exercer le meilleur choix au moment de la vente, faute de précaution au moment de l'achat.

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