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Les obligations particulières au secteur horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie
Qu'ils soient bénéficiaires ou non d'une délégation de poinçon, les professionnels de ce secteur doivent faire enregistrer au bureau de garantie territorialement compétent (consultez la liste des bureaux de garantie) leur poinçon de fabricant (ou poinçon de maître) ou d'importateur (ou poinçon de responsabilité) :
Il existe 3 types de poinçon de maître :
- le poinçon de maître (forme losange) pour tous les ouvrages en métaux précieux aux titres légaux,
- le poinçon de forme carré pour les ouvrages « plaqués » fabriqués en France ou introduits d'un Etat membre de l'Union Européenne,
- le poinçon pentagonal dit "obus" pour les ouvrages fabriqués à tous titres non légaux destinés à être exportés.
Il existe 2 types de poinçon de responsabilité :
- le poinçon de responsabilité (forme ovale) pour les ouvrages en métaux précieux importés,
- le poinçon en forme de borne pour les ouvrages « plaqué » fabriqués dans les pays tiers et importés en France.
Ces poinçons renferment une lettre initiale du nom de son propriétaire et le symbole qu'il a choisi et qui lui est propre.
Les professionnels bénéficiaires d’une délégation de poinçon formalisée par la signature d'une convention d'habilitation avec l’administration des douanes et droits indirects ont des obligations spécifiques liées à la délégation de poinçon.
Les opérateurs non bénéficiaires d’une délégation de poinçon doivent apporter leurs ouvrages en métaux précieux (or, argent et platine) préalablement marqués du poinçon de maître ou de responsabilité, au bureau de garantie territorialement compétent ou à un organisme de contrôle agréé pour essais et marque du poinçon de titre ou de garantie.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=384Je vous conseille de signaler l'objet.
D'autant plus con que c'est un vendeur pro avec nom et adresse.