Bonjour et bonsoir,

Voilà plusieurs années que je me demande comment sont taxés les achats de métaux précieux à des professionnels situés hors de l'Union Européenne et acheminés par voie postale.

Au moins un site aux Etats-Unis propose de régler ses achats de métaux précieux par PayPal ou en bitcoins. A ma connaissance, aucun vendeur professionnel en France ou même dans l'Union Européenne n'accepte ces modes de paiement.

Savez-vous comment sont taxés ces achats ? Faut-il payer la TVA (quel taux ?), des droits de douane (quel taux ?) et des frais de dossier (quel montant ?) comme pour l'achat d'un bien lambda ?

Certains types de produits sont-ils exonérés ?

Certaines quantités sont-elles exonérées ?

Certains vendeurs en France vendent des ASE à des prix qui sont presque compétitifs par rapport aux prix pratiqués aux Etats-Unis. Je doute qu'ils s'acquittent de frais en dehors des frais de port.

Les prix généralement très élevés des lingots d'argent en Europe par rapport aux prix des lingots d'or et des pièces d'or et d'argent dotées d'une valeur faciale semblent montrer que ces derniers sont vraisemblablement traités différemment par les administrations fiscales européennes.

Si quelqu'un pouvait tirer tout ça au clair, je lui en serais très reconnaissant.

Ça répond pas à ta question, mais le concept d'échanger des bitcoins (la monnaie 100% virtuelle basée sur rien, par principe) contre de l'or (la monnaie 100% physique à valeur intrinsèque, par principe aussi), si tu y arrives, tiens nous au courant

Par contre pour l'argent, oui, les pièces ayant circulé en France (type Seumeuse) sont sans TVA. Par principe, un pays ne taxe pas sa propre monnaie, même si en France on sait taxer des trucs débiles, comme la TIPP sur laquelle tu payes la TVA (taxe sur taxe).
Les ASE ou les lingot(in)s c'est du métal industriel, même en pièces, même pur, donc TVA 20%.
Il y a peut-être des malins qui ont réussi, en attendant d'être redressés, à faire passer des lingot-pièces de Andorre (ou autre) comme de la monnaie non-taxable. Autant en profiter, si la prime demandée est <20% alors forcément c'est hors taxe.

Or: pas de TVA ni droit de douane quand achat hors UE. Dans le cas d'une taxation par les douanes françaises, une réponse avec le texte officiel, et c'est arrangé. (Je précise que ça ne concerne que l'or d'investissement: 1g minimum ET 900/1000 minimum ET après 1800).
Argent, taxation théorique quand achat hors UE, toujours en théorie c'est taxé soit au niveau de la TVA française, soit par un différentiel de TVA, mais il me semble que ça dépend du pays.
Pour les pièces en argent démonétisées achetées en France, c'est le régime de la TVA sur marge, pour les pro, donc la TVA n'est pas visible sur la facture que reçoit l'acheteur.
Pour les bullions modernes achetés en France + lingots, c'est TVA à 20%

Heureusement que Paypal n'est pas accepté par les vendeurs pro français, paypal ayant la possibilité de suspendre les fonds jusque 11 mois après la vente si l'acheteur fait opposition. Sans oublier le fait qu'un paiement Paypal peut utiliser de l'argent issu d'une escroquerie et avec le paiement qui sera gelé quelques jours après. Un vendeur honnête ne peut proposer qu'un paiement par virement bancaire, (voir par CB pour les petites sommes, et encore: frais CB + risque de carte volée).

Je vous remercie pour vos réponses Dantec et Philandron.

Je m'en tiendrai donc à de l'or pour mes éventuelles commandes de métaux précieux aux Etats-Unis. C'est dommage, j'ai tendance à acheter de l'or français et de l'argent américain.

Si quelqu'un a sous la main le texte officiel dont parle Dantec, je suis preneur. Je n'ai pas réussi à le trouver. Peut-être pourrions-nous le faire apparaître dans ce sujet.

Philandron, il est possible depuis près d'un an et demi de payer ses métaux précieux en bitcoins auprès d'un professionnel qui a fait ses preuves. Je veux bien communiquer son nom si on me le demande et si Dantec l'autorise. Je ne souhaite pas démarrer un énième débat sur bitcoin, mais on ne peut pas nier que le concept est intéressant et élégant, qu'il répond à un besoin, qu'il possède de nombreux atouts et qu'il a transformé les vies de milliers de personnes. Être basé sur les lois de l'univers (il n'est pas plus aisé de fabriquer de fausses bitcoins que de faux atomes d'or) et l'intérêt commun du peuple, ce n'est pas si mal.

Les vendeurs américains qui proposent PayPal y trouvent visiblement leur compte, sinon ils ne le feraient pas. Pour moi, l'option de payer par PayPal me permet d'économiser des frais de change, elle est donc bienvenue. A prix égal, j'opte presque toujours pour le vendeur qui propose PayPal. L'acheteur ne risque rien, lui, en utilisant PayPal. Je suis au fait de leurs pratiques contestables, mais j'ai recours à leurs services plusieurs fois par jour depuis plus de cinq ans et je n'ai jamais eu à m'en plaindre.

Aucun problème pour citer le vendeur qui accepte les bitcoins.

Très bien. Il s'agit d'Amagi Metals. Ils jouissent d'une excellente réputation. Je n'ai découvert que très récemment qu'ils expédiaient vers l'Europe.

Bonjour,

J'ai une question:
Pourquoi acheter des MPx hors de France? ... sachant qu'on augmente la traçabilité, les frais de port et les risques de "disparition" des biens contenus?

Pour le prix: on peut encore trouver en France des semeuse et des hercule au spot et même en-dessous.
Pour le gold, un "gros" investisseur va pouvoir acheter en France un lingot d'1 kg (voire plusieurs) dans une boutique entre spot -1,5% et spot -4%, pour peu qu'il ne soit pas un inconnu, qu'il soit patient et qu'il ait pré-réservé. Et qu'il soit réactif bien sûr. (4 conditions, qui supposent un peu d'organisation personnelle. mais celui qui se place dans les MPx en physique est qq'un qui est supposé avoir une réflexion préalable et une organisation pratique (coffres, planques, contacts...)
Idem s'il veut acheter des nap' par 100 ou par 200.

Pour le reste: ceusses qui convertissent tout ou partie de leurs "bas de l'Aisne" en MPx, c'est surtout pour ne pas se les faire croquer et dévorer par les Rapetou légaux. Pour la préservation de l'épargne sur du MT, LT ou TLT. D'où l'intérêt que Môssieur Létat, et Mesdames Lesbanques, ne soient pas trop averties.

Pour anecdote, lors d'un achat aux States (un piéfort or de la 10 Fr Matthieu il y a longtemps), l'attente US-France a duré 3 semaines + 4 semaines pour obtenir la livraison par la Poste. En fait, j'ai dû aller le retirer dans un centre de colis, et remplir plein de papiers. Ca a failli se terminer par une MC au commissariat, vu qu'ils voulaient me faire payer encore je ne sais plus quels frais...
Question sécurité et discrétion, bof bof...

d'après la directive européenne sur l'importation de métaux précieux, toutes les transactions sont soumises au payement de la TVA à l'importation. L'or est soumis à un taux de zéro s'il est comme l'a dit Dantec, d' "investissement" (>1800, 900/1000e, ou lingot). Les bijoux et pièces non investissements sont soumis à TVA normale. Les autres métaux précieux sont soumis à la TVA normale également, quelle que soit la forme.
Cependant, en tant que professionnel, tu peux demander le régime de franchise de TVA si tes importations atteignent un certain volume annuel, ce qui une fois acquis te dispense de payer la TVA à la douane sur chaque réception de marchandise (que tu récupérera de toute façon sur la prochaine déclaration). Si je me souviens bien en France c'est le formulaire A1 à renouveler chaque année et ce sont les douanes qui le délivrent.

Petite précision de taille s'il s'agit d'or: demandez bien à l'expéditeur de préciser sur la déclaration en douane le contenu du colis. Souvent par précaution pour éviter le risque de vol ils sont volontairement nébuleux en indiquant parfois juste "disque jaune" en description, alors qu'ils déclarent la valeur réelle (bah oui, pour l'assurance). En l'absence de preuve que la marchandise est exonérée, le transitaire en charge du passage en douane pourrait quand bien même vous réclamer les "droits de douane" (TVA + frais de traitement). Alors là bonne chance pour les négociations car une fois payés, ces charges ne sont pratiquement jamais remboursables pour un particulier.
Imaginez un douanier, croisez-le avec un employé des postes du bureau du fond: là on doit à peine dépasser le qi d'une huître de Tchernobyl. Maintenant essayez maintenant de lui faire comprendre que le contenu de votre colis est exonéré car c'est de l'or d'investissement.
D'expérience je peux vous dire qu'il sera plus simple et moins coûteux de lui laisser renvoyer le paquet à l'expéditeur en lui demandant de revoir sa copie.

Merci pour ces informations et bons conseils, Goldfisher.

numerusclausus, je suis d'accord, l'acquisition de métaux précieux d'investissement aux Etats-Unis n'est en règle générale pas intéressante. C'est d'ailleurs parce que je n'ai jamais été en situation de commander de métaux précieux hors de l'Union Européenne que je me suis satisfait pendant autant d'années de mon ignorance quant aux coûts d'importation. Le fait de pourvoir utiliser mon solde PayPal en USD ou mes bitcoins (que je ne compte pas liquider dans un futur proche) change toutefois la donne. En optimisant les frais de port et en achetant des produits qui s'échangent avec des primes importantes en Europe, pourquoi pas. C'est une option que je suis content d'avoir.

Je dois avouer un petit faible pour les tubes d'ASE, d'autant plus qu'ils se revendent très bien (pour l'instant) de particulier français à particulier européen. Je ne suis pas un gros acheteur, mes 20F sont achetés à l'unité, par cinq, par dix à tout casser. Les lingots sous le spot, je ne connais pas. Les boutiques en briques, je ne les fréquente pas, à tort sûrement.

J'achète régulièrement hors de l'Union Européenne, des monnaies antiques, des antiquités, des oeuvres d'art, pas mal de matériel photo il y a quelques années et je ne rencontre jamais de difficultés avec la douane. Je dois être plus chanceux que tu ne l'as été avec ton piéfort.

Merci pour ta réponse.

Ca me parait évidemment intéressant, pour ce que tu cites dans ton dernier § (monnaies antiques...). souvent moins chères hors de France.

Mon piéfort est très beau, mais Dieu merci! ce n'est pas un pied bot!