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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 02 Déc 2014 12:26 
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Inscrit le: 22 Nov 2014 17:06
Messages: 36
matthieu a écrit:
Je constate cependant, ici comme sur d'autres forums, que vous passez beaucoup de temps à défendre cette société (si je ne me trompe pas vous êtes allé jusqu'à écrire à la presse qui avait rédigé un article que vous jugiez à charge). Vous devez avoir vos raisons... qui vont peut-être au-delà de l' "amitié" que vous portez à son dirigeant.

Bonjour,
J'ai effectivement mes raisons. J'ai beaucoup d'admiration pour son dirigeant qui est un entrepreneur dynamique et sympathique. Je ne suis ni payé, ni remboursé de quoi que ce soit (j'interviens parfois à des réunions clients). Ma seule raison d'intervenir ici ou là est de répondre à la méconnaissance du sujet, voire à la malhonnêteté, de certains et aux fausses informations relayées par les médias et les forums sur ce sujet des métaux précieux. Est-ce un crime ?
Je suis sans doute candide mais j'ai depuis longtemps compris qui était qui derrière son clavier ici. ;) Moi j'interviens en toute lumière ce qui n'est pas le cas de tous ; n'est -il pas ?

matthieu a écrit:
... On dit juste -- pour être plus précis vous dites juste -- que c'est validé, et qu'il faut vous croire sur parole. Et cette société se tiendrait vent debout, seule contre toutes les autres, détenant la Vérité, mais sans la prouver... Ce qui est candide, finalement, c'est peut-être de vous croire, non ?.

Je ne sais plus combien de fois j'ai écrit que personne n'était obligé de me croire. Il suffit, et je l'ai aussi écrit, de vous faire confirmer par l'administration fiscale ce que j'avance. Auriez-vous des angoisses cachées à prendre la plume ou le clavier pour poser des questions au fisc ?

zephyr a écrit:
Etant donné que la banque de France ne considère pas ce type de pièce comme un moyen de paiement, je ne vois pas ce qui rendrait l'acceptation de ces pièces obligatoire...

Bonjour,
Ce n'est pas ce qui est écrit.
Ce qui est écrit est : Elles n’ont pas vocation à circuler et être utilisées comme moyens de paiement .
En effet la BCE s'est prononcé sur ce sujet et a écrit le 23 août 2011 que : « Les États membres ne disposent pas de mesures leur permettant d’empêcher que les pièces de collection en euros soient utilisées comme moyen de paiement dans l’État membre émetteur. En conséquence, la BCE suggère de remplacer le terme «éviter» par le terme «décourager».
En d'autres termes ces pièces SONT des moyens de paiement mais la seule chose que l'on puisse faire est de décourager les détenteurs de les utiliser (d'où l'emploi de « n'ont pas vocation ... »).

vdp86 a écrit:
j'ai l’impression que la notion "or d'investissement" ne répond pas de toutes façons à la question de notion de "monnaie".

Bonjour,
L'or d'investissement n'a rien à voir avec la monnaie. C'est simplement un critère (pureté + forme) pour exonérer de TVA les transactions. L'or d'investissement est un produit financier.

Bonne journée à toutes et tous,

_________________
« The further a society drifts from truth, the more it will hate those who speak it. » - George Orwell


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 02 Déc 2014 19:15 
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Inscrit le: 14 Aoû 2011 22:51
Messages: 1282
Localisation: Bretagne
yannick a écrit:
(...) Moi j'interviens en toute lumière ce qui n'est pas le cas de tous ; n'est -il pas ? (...) Auriez-vous des angoisses cachées à prendre la plume ou le clavier pour poser des questions au fisc ? (...)

Votre capacité à répondre sans répondre vraiment sur le fond du dossier est élevée.

Je vais faire plus simple : vous êtes clairement lié de près à l'interprétation des textes qui est affichée publiquement par cette société sur la page "fiscalité" de sa plateforme. La démonstration est la même, les références également. Or la dernière fois que vous avez écrit avec certitude avoir la validation du fisc, vous m'avez transmis (en privé) des bouts d'informations qui ne valident rien du tout au global vu qu'il ne s'agit que de validations parcellaires qui n'emportent pas le raisonnement complet. Vous avancez à nouveau avoir la preuve ultime, soit directement soit par l'intermédiaire de vos amis, à savoir LE rescrit clair et limpide que j'évoque (avec d'autres) depuis votre arrivée sur cette file ; mais vous ne le publiez pas vous-même, ni la société de vos amis (il n'y a même pas une référence !), et vous brodez sur la concurrence qui se ferait des marges de malade en maintenant volontairement le flou sur la question... Puisque vous intervenez déjà "en toute lumière", quelles sont vos "angoisses cachées" à ne pas diffuser cet écrit définitif une bonne fois pour toute ?


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 02 Déc 2014 20:06 
Hors-ligne

Inscrit le: 06 Mai 2011 14:23
Messages: 195
yannick a écrit:
Il semble que je me sois mal exprimé sur cette histoire de fiscalité figée.
Je ne dis pas que la fiscalité est figée. Bien évidemment elle ne l'est pas, ce que je dis :
- il y a des concepts qui ne pourront pas être changés (exemple : cours légal, voir ma réponse au dessus);
- la fiscalité que nous avons aujourd'hui nous la connaissons, celle de demain nous ne la connaissons pas.

Dès lors que faut-il faire :
1) ne rien faire de peur qu'elle évolue dans le mauvais sens,
2) prendre en compte et exploiter la fiscalité d'aujourd'hui ?

Mon choix c'est le 2. Pour d'autres, figés comme des lapins dans les phares d'une auto, c'est le 1).

Lapin peut-être, pigeon surement pas ! Car, je ne suis pas vendeur aux cours actuels (mais potentiellement acheteur). Je persiste donc à essayer d'anticiper les règles du jeu de demain. Aussi, et en fonction des éléments apportés par les uns et les autres, j'essaye de comprendre les règles d'aujourd'hui et de me forger une conviction. A mon humble avis, ce sont les solutions les moins alambiquées, bref les plus logiques, qui ont des chances de durer.

yannick a écrit:
Je pense que vous faites ici preuve soit de mauvaise foi, soit d'un manque évident d'information. Je vous accorde le bénéfice du doute et opte pour la seconde possibilité. Aussi vais-je vous dérouler le fil de cette séquence.

1. Le site que vous citez n'a fait aucune «  affirmation ... mensongère ». Pourquoi parce que la fiscalité telle qu'elle était interprétée avant septembre 2012 était qu'il n'y avait rien à payer pour une cession hors UE. Ceci ayant été confirmé par plusieurs agents de l'administration fiscale.
La preuve : BOI 8 M-2-06 N° 131 du 4 AOÛT 2006 - section 3 - article 26 :

Le 2 octobre 2012 (donc après le 12 septembre 2012) la brochure en pdf d'un site de gardiennage.com disponible avec un lien depuis leur site indiquait toujours "pas de taxe à reverser à la revente" et était donc mensongère. Avant, guère mieux, ils avaient induit en erreur leurs clients par une interprétation de la fiscalité qui s'est révélé erronée. Tout le monde peut se tromper, mais je suis méfiant et j'ai l'impression que l'histoire pourrait se répéter... Si l'administration fiscale interprète à nouveau les choses différemment ou fait évoluer sa position, les clients seront une nouvelle fois pris au piège... Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

yannick a écrit:
okavongo a écrit:
Cela m'interpelle. Est-ce une maladresse, de la malhonnêteté intellectuelle, de la mauvaise foi ou un complexe de supériorité face au pseudo « chien fou » du forum Duchmoll ?
Là je suis un peu perplexe. Je ne comprends pas pourquoi vous introduisez cette mention canine. Je suppose que c'est de l'humour. :lol:
okavongo a écrit:
Au passage, ne vous en déplaise, je trouve ce forum merveilleux (mais sans sarcasme en ce qui me concerne).

Là je suis dubitatif et ne comprends pas pourquoi vous abordez votre passion pour le forum. C'est votre droit le plus strict mais je ne vois pas le rapport avec notre sujet. :?:

Le pseudo « chien fou » du « forum Duchmoll » et le forum « merveilleux » (prononcé avec condescendance) sont directement extraits de votre conférence pour un site de gardiennage.com (source : https://www.youtube.com/watch?v=rjvIXTfR63Q). Je m'étonne donc de vous voir poster dans ces colonnes. Mais je m'en réjouis aussi. Cet échange est intéressant et stimulant intellectuellement car vous connaissez bien ce sujet.

yannick a écrit:
L'or d'investissement n'a rien à voir avec la monnaie. C'est simplement un critère (pureté + forme) pour exonérer de TVA les transactions. L'or d'investissement est un produit financier.

L'idée pour les « jetons » est de bénéficier de l'avantage de l'or d'investissement à l'achat et de ne pas être pénalisé à la revente par le statut de « métaux précieux ». Séduisant sur le plan intellectuel, ce raisonnement me paraît « border line » et surtout à la merci d'une clarification de la part du fisc. Les plus "vulnérables" dans cette catégorie sont certainement les « refrappes Pinay » qui ne me paraissent pas être une solution pragmatique (malgré la spectrométrie de fluorescence X et votre article très enrichissant : http://www.loretlargent.info/or/fiscali ... que/12448/). De plus, si j'ai bien suivi, elles ne rentrent dans la définition de l'or d'investissement que grâce à la liste de la Communauté Européenne (et encore est-ce vraiment une pièce de 20 Frs ou une copie de pièce ?) car elles ne répondent pas aux critères de pureté des « plaquettes » et n'ayant pas eu cours légal elles ne rentrent pas non plus dans la catégorie pièces. Bref, la « faille » la moins fragile (et donc celle qui pourrait perdurer jusqu'au jour où je vendrai) me semble être les monnaies qui ont cours légal.


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 02 Déc 2014 23:17 
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Inscrit le: 24 Nov 2014 10:39
Messages: 13
Bonsoir,

Personnellement je me demande : pourquoi les personnes ici présentes, qui travailleraient éventuellement dans les métaux précieux, si elles souhaitent le bien de leur clientèle, ne demandent pas elles-mêmes un rescrit afin d'éclaircir tout cela ?

Je trouve qu'il est très facile (façon de parler bien sur) de démonter tout le travail/les propos de Yannick, mais pourquoi ne pas argumenter en écrivant vous-mêmes aux administrations qui peuvent éclaircir tout cela par rescrit ?

Et par le fait, démonter ou appuyer les arguments de Yannick ?

Bonne soirée.


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 03 Déc 2014 00:48 
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Inscrit le: 25 Aoû 2009 10:24
Messages: 2380
yannick a écrit:
Bonjour,
Ce n'est pas ce qui est écrit.
Ce qui est écrit est : Elles n’ont pas vocation à circuler et être utilisées comme moyens de paiement .
En effet la BCE s'est prononcé sur ce sujet et a écrit le 23 août 2011 que : « Les États membres ne disposent pas de mesures leur permettant d’empêcher que les pièces de collection en euros soient utilisées comme moyen de paiement dans l’État membre émetteur. En conséquence, la BCE suggère de remplacer le terme «éviter» par le terme «décourager».
En d'autres termes ces pièces SONT des moyens de paiement mais la seule chose que l'on puisse faire est de décourager les détenteurs de les utiliser (d'où l'emploi de « n'ont pas vocation ... »).


non puisque dans les faits, cette "vocation" n'est pas vérifiée (cf les tentatives de paiement avec les pièces argent de la monnaie de paris)

la BCE se complaît dans ses contradictions puisqu'un moyen de paiement limité à l'état membre qui l'émet alors que cette même monnaie a cours dans d'autres pays (ce qui fait son charme), c'est loin d'être un moyen de paiement au sens même de ce qu'est l'euro

_________________
"si vous voyez un banquier suisse sauter par la fenêtre, sautez derrière lui, il y a de l'argent à gagner"


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 03 Déc 2014 01:37 
Hors-ligne

Inscrit le: 06 Mai 2011 14:23
Messages: 195
yannick a écrit:
L’interprétation de CPoR, filiale du Crédit Agricole qui assure la garde d'or contre des certificats, est erronée.

Pour être précis, CPoR n'est pas une filiale du Crédit Agricole (qui n'en détient que 20%, source : http://www.tessi.fr/solutions-services/cpor-devises/).
Filiale : http://www.dictionnaire-juridique.com/d ... iliale.php


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 03 Déc 2014 10:46 
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Inscrit le: 14 Aoû 2011 22:51
Messages: 1282
Localisation: Bretagne
Citer:
Je trouve qu'il est très facile (façon de parler bien sur) de démonter tout le travail/les propos de Yannick, mais pourquoi ne pas argumenter en écrivant vous-mêmes aux administrations qui peuvent éclaircir tout cela par rescrit ? Et par le fait, démonter ou appuyer les arguments de Yannick ?

Moi (qui ne suis pas commerçant en MPx) j'attends la réponse de l’administration à ta demande de rescrit :) Enfin si tu le fais toujours ?


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 03 Déc 2014 11:21 
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Inscrit le: 24 Nov 2014 10:39
Messages: 13
Bonjour,

Grâce à l'aide, en off, d'un membre du forum qui se reconnaitra, j'ai tous les éléments pour faire ma demande. :)
Merci encore.

Je conserve cette lettre bien au chaud, et l'enverrai le moment venu, c'est à dire quand la question de vendre se posera.
En attendant, tant que j'achète de l'or, j'achète de l'or.
Et je priorise sur du cours légal, surtout que la boutique dans laquelle je fais tous mes achats valide la notion de cours légal elle aussi, et ce n'est pas Ô caufre . com, c'en est encore une autre. ;)
Donc la question ne se pose même plus dans le cours terme.

Ceux qui ont besoin de réponse rapide par rescrit peuvent faire la demande de leur côté, c'est gratuit (à part l'en voir en AR). :mrgreen:


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 03 Déc 2014 12:27 
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Inscrit le: 16 Nov 2009 17:07
Messages: 3471
Localisation: Un coup à droite un coup à gauche.
Matthieu a écrit:
Citer:
Je trouve qu'il est très facile (façon de parler bien sur) de démonter tout le travail/les propos de Yannick, mais pourquoi ne pas argumenter en écrivant vous-mêmes aux administrations qui peuvent éclaircir tout cela par rescrit ? Et par le fait, démonter ou appuyer les arguments de Yannick ?

Moi (qui ne suis pas commerçant en MPx) j'attends la réponse de l’administration à ta demande de rescrit :) Enfin si tu le fais toujours ?

Alleluja, c'est tellement facile à faire et de plus la réponse de l'administration est dans leur sens.
Par contre des réf de textes et des interprétations libre pas de problème mais pour qu'ils te balancent un PDF avec des preuves tangible, tu peux te gratté.

Celui qui ne croit pas à la bonne parole est un vil pro dissimulé dans ce nid de pro véreux qu'est ce forum.

_________________
"Dans notre république, les mauvais citoyens sont préférés aux bons, de même que la mauvaise monnaie circule, alors que la bonne se cache."

Les Grenouilles (vers 718), Aristophane


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 03 Déc 2014 13:35 
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Inscrit le: 14 Aoû 2011 22:51
Messages: 1282
Localisation: Bretagne
komaenidan a écrit:
(...) j'ai tous les éléments pour faire ma demande. (...) Je conserve cette lettre bien au chaud, et l'enverrai le moment venu, c'est à dire quand la question de vendre se posera.

Je comprends ton raisonnement même si j'avoue qu'investir dans quelque chose sans connaître précisément la fiscalité en cas de plus-value ultérieure au moment de la revente me paraît un peu étrange...

Citer:
surtout que la boutique dans laquelle je fais tous mes achats valide la notion de cours légal elle aussi

Si j'ai bien suivi, cette seconde société dit juste dans un mail qu'elle procèdera bientôt comme ça. Rien ne dit qu'il y ait eu validation indépendante de son côté. Ça vaudrait le coup de demander puisque les réponses semblent rapides.

Tu veux bien m'envoyer ton projet de courrier en privé ? Je vais le confronter au premier jet que je te proposais plus haut.


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