matthieu a écrit:
Ce qui est dommage voire dommageable, c'est qu'une société reprend telle quelle cette lecture personnelle des textes sans l'avoir faite dûment valider par les autorités (ça se pratique pourtant sans difficultés, d'autres l'ont fait sans problème)... faisant porter in fine le tort sur le client si jamais le fisc se révélait ne pas avoir la même vision. Mais je ne développerais pas davantage.
Bonjour,
Je vois que vous accordez peu de crédit aux qualités de manager du dirigeant de cette société. Bien évidemment il aurait « ouvert son commerce » sans s'assurer auparavant de la crédibilité fiscales des procédures qu'il a retenues. Par ailleurs de ce que je sais par expérience du petit monde sans pitié du commerce (surtout quand des nouveaux entrants viennent marcher sur les plates-bandes des anciens) pensez-vous sérieusement que quelques anciens n'auraient pas eu la délicatesse d'inviter l'administration à y jeter un œil ? Si votre réponse est non je vous trouverais bien candide.
okavongo a écrit:
Concernant vos pièces d'argent, on peut quand même trouver des différences par rapport aux autres monnaies que vous considérez comme des devises : valeur faciale, cours légal en France, valeur faciale inférieure à leur valeur en métaux précieux, voici quelques exemples suivant la monnaie avec laquelle l'on compare.
Bonjour,
Merci de lire ma réponse au dessus à Gold-Stone sur le sujet du cours légal. Vous y trouverez toutes vos réponses.
okavongo a écrit:
Il me semble que c'est d'envisager que la fiscalité française est figée qui n'est pas très sérieux. Si je me méfie, c'est que l'expérience me prouve qu'il faut être prudent sur ces sujets.
…
Je persiste donc : être sérieux c'est envisager que la législation peut changer, être sérieux c'est se demander si une autre interprétation des textes que la vôtre est possible.
...
Que quelqu'un qui a dit : « Des nouveautés fiscales qui sont soit des clarifications, soit en décalage par rapport à ce que j'ai pu écrire dans mon livre (…) On a une des administration fiscale les plus prolixe au monde (...) on doit faire en moyenne 1500 modifications fiscales par an (…) forcément il y a des incohérences (…) on a réveillé l'administration fiscale là-dessus » (Source :
https://www.youtube.com/watch?v=rjvIXTfR63Q ) puisse écrire :
yannick a écrit:
Quant à l'argument d'une modification de la réglementation pour verrouiller le système autour de la TMP, ce n'est pas très sérieux.
Bonjour,
Il semble que je me sois mal exprimé sur cette histoire de fiscalité figée.
Je ne dis pas que la fiscalité est figée. Bien évidemment elle ne l'est pas, ce que je dis :
- il y a des concepts qui ne pourront pas être changés (exemple : cours légal, voir ma réponse au dessus);
- la fiscalité que nous avons aujourd'hui nous la connaissons, celle de demain nous ne la connaissons pas.
Dès lors que faut-il faire :
1) ne rien faire de peur qu'elle évolue dans le mauvais sens,
2) prendre en compte et exploiter la fiscalité d'aujourd'hui ?Mon choix c'est le
2. Pour d'autres,
figés comme des lapins dans les phares d'une auto, c'est le 1). PS : Un grand merci pour les citations tirées de mon ouvrage.
Que vous vous posiez des questions sur la validité de mes propositions est légitime. Mais que vous avanciez des arguments dévoyés l'est moins.
Je suis sur ce forum pour donner aux particuliers les informations que beaucoup de commerçants s'efforcent de leur cacher (ils sont pourtant nombreux ici donc au courant). Chacun en tirera les conclusions qui s'imposent après en avoir soi-même vérifié la réalité. Celles et ceux qui veulent continuer à payer des taxes indues (qui vont à l’État au mieux, et au pire viennent compléter les marges de quelques vendeurs escrocs) sont effectivement libres de le faire. C'est ça la démocratie !
okavongo a écrit:
Par exemple, mes sachets scellés de pièces achetés à CPR Or ne permettent apparemment pas de bénéficier de l'imposition sur les PV. Pourtant, à l'époque, le site de CPR Or était bien moins précis qu'aujourd'hui..
Bonjour,
Je vois que l'on vous a mal renseigné encore une fois. Pas plus tard que ce matin j'ai eu un échange avec un membre d'un autre forum qui affiche une lettre du fisc sur la réalité de cette procédure. Au passage je la trouve inutile mais c'est un autre débat. L’interprétation de CPoR, filiale du Crédit Agricole qui assure la garde d'or contre des certificats, est erronée. Celui qui a écrit ça ne sait pas faire un distinguo entre un conditionnel et une affirmation. Je ne peux pas offrir à tout le monde des séances d’explication de texte.
okavongo a écrit:
Plus proche des sujets qui nous occupe, je me souviens surtout de l'épisode malheureux avec un site de gardiennage.com qui affirmait que "si vous conservez vos pièces dans nos coffres hors Communauté Européenne, vous n'avez pas de taxe à reverser la revente. C'est légal". Imparable ! Mais vous êtes au courant que leur affirmation s'est révélée mensongère :…
... Mais vous êtes parfaitement au courant de cet épisode. Alors pourquoi faire comme si de telles évolutions ou erreurs d'interprétation étaient impossibles ?
Bonjour,
Je pense que vous faites ici preuve soit de mauvaise foi, soit d'un manque évident d'information. Je vous accorde le bénéfice du doute et opte pour la seconde possibilité. Aussi vais-je vous dérouler le fil de cette séquence.
1. Le site que vous citez n'a fait aucune «
affirmation ... mensongère ». Pourquoi parce que la fiscalité telle qu'elle était interprétée avant septembre 2012 était qu'il n'y avait rien à payer pour une cession hors UE. Ceci ayant été confirmé par plusieurs agents de l'administration fiscale.
La preuve :
BOI 8 M-2-06 N° 131 du 4 AOÛT 2006 - section 3 - article 26 :
La cession est considérée comme réalisée dans l’État dans lequel se situe physiquement le bien au jour de cette cession. Il s’ensuit notamment que la cession, par un particulier fiscalement domicilié en France, d’un bien qui a toujours été situé dans un État tiers à la Communauté européenne n’est pas soumise à la taxe forfaitaire.Pour vous faciliter la lecture j'ai souligné le passage intéressant. Je pense qu'il se passe de commentaire. Où voyez-vous une «
affirmation ... mensongère » ? Cette société n'a-t-elle pas donné la situation telle qu'elle la connaissait à ce moment là ?
2. Mais l’utilisation de ce point précis de fiscalité par un nouvel entrant et surtout le succès de ce nouvel entrant a suscité, comme par hasard, l'attention spontanée de l'administration fiscale qui soudainement (sans qu'une personne désintéressée ne lui susurre bien sûr) s'est aperçue de ce « vide fiscal ». Étrange non ? Et voila donc qu'en septembre 2012 sort une nouvelle version du BOI dans laquelle apparaît cette phrase sublime (vous allez comprendre pourquoi après) : BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20140401 article 180 :
«
La cession est considérée comme réalisée dans l’État dans lequel se situe physiquement le bien au jour de cette cession. Il s’ensuit notamment que la cession, par un particulier fiscalement domicilié en France, d’un bien qui a toujours été situé dans un État tiers à l'Union européenne n’entre pas dans le champ de la taxe forfaitaire mais relève du régime d'imposition des plus-values sur biens meubles (BOI-RPPM-PVBMC-10) ». Passage intéressant également souligné ici.
Dès lors :
- nous sommes passés
de 0 de taxe à une taxe biens meubles (0 aussi mais jusqu'à 5000€ de cession), ce qui pour les clients de la société dont vous parlez ne change pas grand-chose.
Donc vous voyez encore une fois que parler d'«
affirmation ... mensongère » est tout à fait déplacé.
3. Pour être tout à fait complet il faut savoir que cette nouvelle disposition prise par l'administration va à l'encontre de la loi qui instituait un régime spécifique pour les métaux précieux et les excluaient du régime « normal » des biens meubles. J'ai développé ça ailleurs je vous invite juste à lire
cet article intéressant d'un avocat sur le site des Échos qui va dans le même sens.
okavongo a écrit:
Cela m'interpelle. Est-ce une maladresse, de la malhonnêteté intellectuelle, de la mauvaise foi ou un complexe de supériorité face au pseudo « chien fou » du forum Duchmoll ?
Là je suis un peu perplexe. Je ne comprends pas pourquoi vous introduisez cette mention canine. Je suppose que c'est de l'humour.
okavongo a écrit:
Au passage, ne vous en déplaise, je trouve ce forum merveilleux (mais sans sarcasme en ce qui me concerne).
Là je suis dubitatif et ne comprends pas pourquoi vous abordez votre passion pour le forum. C'est votre droit le plus strict mais je ne vois pas le rapport avec notre sujet.