Bonjour,
numismachin a écrit:
Les commissaires-priseurs paient une TMP sur les objets en argent massif???? LoooL Encore qq'un qui n'est jamais allé à Drouot. Et comment c'est-y-qu'ils gagneraient leur vie?
C'est déjà: marteau + 25% de frais (d'expertises, de locat° de salles, de frais de personnel de Drouot et de leur étude)
Quand c'est: "platerie en argent 950°/°°: environ 2 kg" -comment-t-ils vont payer la TMP????
Vous avez déjà pris des pots avec les comm'pris' après une vente qui a bien marché? LooooL La mafia, à côté, c'est des enfants de choeur de St-Nicolas-du-Chardonnet!
Pour de grosses ventes sur catalogue, la TMP, pourquoi pas? mais pr les ventes courantes, hein? Et tu es bien certain qu'il y a une TMP sur de l'argenterie du XVIII° ou XIX° s. ?
Vos commentaires sur les commissaires priseurs et ce métier que vous prétendez connaître parfaitement du simple fait que du partage de quelques liqueurs alcoolisées révèlent que si vous connaissiez si bien leur métier vous sauriez qu'ils ne sont que des intermédiaires entre un vendeur, auquel ils prélèvent une commission et un acheteur auquel ils prélèvent aussi une commission.
Dans le processus d'intermédiation qui est le leur le fisc ne leur demande pas de payer la TMP puisque cette TMP est due comme vous devriez le savoir par le vendeur. Les commissaires priseurs n'ont d'autres tâches que de collecter cette taxe. En clair elle ne sort pas de leur poche mais de celle du vendeur. Vous avez donc une explication à ces nombreux points d'interrogation que vous avez semés dans votre prose et je vous retourne vos LooooL quant à votre ignorance de ce processus au demeurant très simple pourtant. N'hésitez pas à prendre d'autres pots avec les « comm'pris' » il vous reste des choses à apprendre à l'évidence.
numismachin a écrit:
Edit: Le ton, c'est le mien. S'il te gêne, ne réponds pas. On doit être du même âge, alors, l'enculage de mouches, hein... "avec ou sans leur consentement", comme disait Boris Vian
De part l'ajout que vous avez trouvé bon de faire en fin de votre commentaire je pense que vous êtes un grand poète et sans doute un personnage plus cordial lorsqu'on l'a en face de soi que caché derrière son clavier. Si l'occasion nous en donne la possibilité j'aurais grand plaisir à vous rencontrer dans la vie réelle et à échanger avec vous.
picsou a écrit:
je n'y comprends toujours rien
si j'ai le choix entre un nap 1900 et un nap 1914 , je n'hésite pas une seconde pour le premier
même si j'entends dire que les refrappes Pinay bénéficient d'une taxe avantageuse à la revente, car ce sont des choses réalisées avec un métal précieux
Comme vous le dites ce deux « choses » réalisées en métaux précieux. Sauf que l'une est fiscalement appelée « métaux précieux » parle fisc, et l'autre « bijoux et assimilés » par le même fisc.
La fiscalité de ces deux familles est différente sur deux points :
- la taxe forfaitaire des « bijoux et assimilés » est de seulement 6,5 % au lieu de 10,5 % pour la TMP (avec la CRDS),
- jusqu'à 5000€ de cessions de « bijoux et assimilés » il n'y a ni déclaration ni taxe.
Matthieu a écrit:
Vous l'avez compris, à ce stade, je ne suis pas convaincu par ce que vous avancez. Ce n'est pas une question d'avis divergent ; simplement, au vu des arguments que vous avez présenté ici et ailleurs, je trouve la démonstration faible, et ce d'autant plus que la fiscalité est un domaine particulièrement complexe, mouvant et sujet à interprétation. Mais peut-être avez-vous d'autres éléments factuels, objectifs, vérifiables, qui emporteraient définitivement la discussion ?
...
Il est donc dommage de ne pas faire appel à la procédure du rescrit fiscal qui solde toute difficulté d'interprétation : ... pourquoi ne pas valider clairement vos positions avec l'administration ? Il me semble que c'est encore le meilleur moyen de savoir si on raconte des bêtises ou pas.
Je vous rassure j'ai vérifié par deux demandes auprès de l'administration fiscale cette réalité. J'allais écrire interprétation mais il n'y a pas d'interprétation à faire puisque la notion même de moyen de paiement légal est une réalité à laquelle est attachée une fiscalité.
Si vous avez une adresse mail je me ferai un plaisir de vous adresser une copie d'une réponse de l'administration. Au delà de ce satisfaire de ces écrits je passe aussi à la pratique et là où des particuliers paient de la TVA sur leurs importations de monnaies en argent par exemple, d'autres n'en paient pas.
Vous semblez placer beaucoup d'omniscience dans l'administration fiscale. C'est un réflexe courant et louable que de croire son administration infaillible. Je vais vous donner quelques exemples de cette soi-disante infaillibilité.
Pendant des années et des années la Monnaie de Paris a facturé la TVA aux acheteurs d'or d'investissement (établissement sous tutelle du Ministère des finances !). Découvrant cette situation en février 2008 je suis intervenu auprès de la direction de l'établissement puis auprès de l'administration fiscale pour faire cesser cette arnaque. L'affaire a duré deux ans avant que la TVA soit annulée. J'ai sollicité des associations de consommateurs et le magazine numismatique Monnaie pour que les consommateurs et lecteurs en soient alertés. Personne n'a bougé. Il m'a fallu intervenir auprès de la Direction de la législation fiscale pour obtenir gain de cause. Et oui, deux ans ! Il faut donc arrêter de laisser croire que les fonctionnaires du ministère des finances seraient des personnages omniscients et que tout ce qu'ils écriraient serait systématiquement parole d'évangile.
Autre exemple. Les commerçants en métaux précieux de France et de Navarre pratiquent allègrement ce qu'on appelle la TVA sur la marge. C'est à dire qu'après avoir acheté à un particulier, par exemple un lot d'Hercule 50F en argent, ils les revendent à un autre particulier en reversant à l’État la TVA à 20 % appliquée sur la différence entre le prix de revente et le prix d'achat. Je ne connais pas un seul commerçant (s'il en existe qu'ils se fassent connaître) qui pratique différemment (je passe sous silence ceux qui ne reversent rien!).
Mais là ou le bât blesse est que cette pratique est interdite pour les ventes de métaux précieux. Pourquoi ? Parce que la notion de bien d'occasion n'existe pas pour les métaux précieux (au sens fiscal de la définition). Vous en trouverez confirmation dans l'
article 98A du CGI et *. (
Sont considérés comme biens d'occasion les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation, autres que des œuvres d'art et des objets de collection ou d'antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses.) Les re-ventes de métaux précieux (or non-d'investissement et argent) sont considérés comme des ventes de biens neufs et la TVA applicable est celle des biens neufs soit 20 %. Ceci veut dire que des centaines de contrôleurs fiscaux, que certains considèrent comme omniscients, laissent faire.
Il y a même une officine célèbre parisienne qui vend des lingots d'argent sans TVA au prétexte qu'il s'agirait d'argent de France donc exonéré !!!!
J'arrête là l'énumération mais il y en a bien d'autres … malheureusement.
* article 60 du BOI-TVA-SECT-90-10
lampador a écrit:
@ Matthieu et Yannick:
C'est juste une détail, mais il me semble que c'est le Rand qui a cours légal en Af Sud, pas le Krugerrand ?
Dans le même esprit, je ne pense pas qu'on puisse payer ses achats au Mexique avec une pièce de 50 pesos ! Surtout lorsque de nos jours, 50 pesos valent à peu près 2,65€ !!
Bien compliqué.. .
Le cours légal n'est la monnaie.
Le rand est la monnaie sud-africaine. La monnaie est un concept comme le mètre ou le litre. Elle n'existe pas dans l'absolu.
Pour utiliser cette monnaie on utilise des mouvements d'écriture sur les comptes bancaires (débit / crédit). Mais lorsqu'on a besoin de « transporter » ce concept dans un endroit où nos lignes de débit crédit bancaires ne sont pas accessibles on utilise un instrument temporaire qui prend la valeur de crédit qui lui est attribué, il s'agit d'un moyen de paiement. Ainsi un billet de 100€ débité de son compte est une façon de « transporter » la monnaie vers une personne pour laquelle on a une dette de 100€. Cet instrument est un moyen de paiement légal car l’État qui l'émet lui attribue ce qu'on appelle un cours légal.
Dès lors qu'un cours légal est attribué à un support physique (papier ou métallique) celui-ci devient un moyen de paiement légal qu'il soit utilisé ou non dans la vie courante pour honorer ses dettes.
La BCE le rappelle en ces termes à l'occasion d'un avis qu'elle a donné sur les monnaies de collection : Extrait de l'AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 23 août 2011 sur une proposition de règlement concernant l’émission de pièces en euros et sur une proposition de règlement sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (CON/2011/65) :
Les États membres ne disposent pas de mesures leur permettant d’empêcher que les pièces de collection en euros soient utilisées comme moyen de paiement dans l’État membre émetteur. En conséquence, la BCE suggère de remplacer le terme «éviter» par le terme «décourager». Le rand est donc la monnaie de RAS et le Krugerrand est un moyen de paiement légal valant aujourd'hui très exactement 13132,98 rand car la loi sud-africaine lui a attribué cours légal pour la valeur de l'or contenu selon le cours de la BC sud-africaine.
Le fait que le Krugerrand n'ait pas de valeur faciale affiché nous surprend aujourd'hui. Néanmoins avant 1803 … c'était la norme en France aussi.
Concernant le Centenario 50 pesos or mexicain vous faites une erreur. Le Centenario a été démonétisé en 1931. Donc les Centenario émis de 1921 à 1931 n'ont plus cours légal et ne sont plus des moyens de paiement.
Tous les 50 pesos qui ont été ensuite frappés, depuis 1943 (El Tejo) jusqu'au millésime 1947 encore frappé de nos jours, sont des
copies de pièces démonétisées et donc sont de
jetons. Ces jetons ou médailles ne sont pas fiscalement dans le périmètre des « métaux précieux » défini par le fisc mais très explicitement dans celui des « bijoux et assimilés ».
J'espère avoir répondu à vos interrogations.