Yannick,
vous n'avez pas apporté de réponse à ma dernière question un peu plus haut. Je me permets de vous la rappeler :
Matthieu a écrit:
(...) la dernière fois que vous avez écrit avec certitude avoir la validation du fisc, vous m'avez transmis (en privé) des bouts d'informations qui ne valident rien du tout au global vu qu'il ne s'agit que de validations parcellaires qui n'emportent pas le raisonnement complet. Vous avancez à nouveau avoir la preuve ultime, soit directement soit par l'intermédiaire de vos amis, à savoir LE rescrit clair et limpide que j'évoque (avec d'autres) depuis votre arrivée sur cette file ; mais vous ne le publiez pas vous-même, ni la société de vos amis (il n'y a même pas une référence !) (...) Puisque vous intervenez déjà "en toute lumière", quelles sont vos "angoisses cachées" à ne pas diffuser cet écrit définitif une bonne fois pour toute ?
Je rappelle en effet que, concernant les pièces ayant cours légal, vous avez écrit ici-même :
yannick a écrit:
Je vois que vous accordez peu de crédit aux qualités de manager du dirigeant de cette société. Bien évidemment il aurait « ouvert son commerce » sans s'assurer auparavant de la crédibilité fiscales des procédures qu'il a retenues.
Peut-être n'êtes-vous pas en possession de cette validation définitive de l'administration transmise à votre ami ?
Je précise que la référence qui est actuellement indiquée sur la page Fiscalité de cette société, à savoir 20110510-002181-PAR-GE2-IR, à laquelle on a adjoint les mots "confirmé par l'administration fiscale", est une réponse par courriel (donc pas un rescrit et donc pas opposable à l'administration) dont vous avez posté le contenu in extenso sur un autre forum :
Citer:
Le 11/05/2011 13:28,
reponses-impots.dgi930@dgfip.finances.gouv.fr a écrit :
Nature de la demande : IR revenus
Objet de la demande : Impôts.Gouv
Référence : 20110510-002181-PAR-GE2-IR
Traité par : ********, Contrôleur, DAJ
Bonjour Madame / Monsieur
Les plus-values réalisés sur la vente de devise étrangère sont exonérées à
concurrence d'un montant de 5 000 €, ou quelque soit le montant lorsqu'elles
sont réalisées après 12 années de détention.
Si ces conditions ne sont pas remplies, elles sont taxable au taux de 16 %,
auxquelles s'ajoutent les prélèvements sociaux. Le montant de la plus values est
réduit de 10 % par année de détention au delà de la 2ème année, d'où une
exonération totale de la plus-value après 12 ans de détention.
Vous trouverez les modalités d'application de cette mesure à l'article 150 UA
du C.G.I.
Cordialement
______________________________________________________________________
Votre demande :
Bonjour
Je voudrais savoir si une plus-value découlant de la vente de billets et pièces
étrangères détenus depuis quelques temps et ayant toujours cours légal dans
leur pays d'origine doit être déclarée ?
Je vous remercie de bien vouloir me préciser le texte du CGI qui s'applique.
Cordialement
...ledit
article 150 UA débutant dès les premiers mots par un renvoi vers la TMP définie dans l'article 150 VI, par dérogation aux biens meubles de nature courante.