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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 27 Nov 2014 20:43 
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Inscrit le: 06 Mai 2011 14:23
Messages: 195
yannick a écrit:
okavongo a écrit:
... il me semble fragile car on joue quand même sur les mots. Je ne suis pas familier de la chose fiscale, mais ne sommes-nous pas sous la menace de précisions ou de compléments de détail qui pourraient rendre caduc le raisonnement ?
Par exemple, un ajout indiquant que certaines pièces ayant cours légal sont par leur caractère d'or d'investissement reclassées en métaux précieux. …
Dans cet esprit prudent et si je mets en position d'acheteur, donc de futur vendeur (et non de vendeur à ce jour) quels sont dans la liste ci-dessous les supports qui vous paraissent les moins susceptibles d'être victimes d'une réécriture ou d'un interprétation différente des textes actuels ? Il vaut mieux jouer la carte "bijoux-jetons" ou "devises" ?
De la même manière si on ajoute à démonétisée "ou refrappe d'une monnaie démonétisée" et les jetons redeviennent des pièces.

J'ai une question simple. Des pièces d'argent ont été émises régulièrement par le Trésor. Ces pièces émises à leur valeur faciale, via La Poste, sont destinées à éventuellement circuler. Si vous achetez votre pain avec, pensez à aller payer la taxe forfaitaire sur les métaux précieux .
Concernant vos pièces d'argent, on peut quand même trouver des différences par rapport aux autres monnaies que vous considérez comme des devises : valeur faciale, cours légal en France, valeur faciale inférieure à leur valeur en métaux précieux, voici quelques exemples suivant la monnaie avec laquelle l'on compare.

yannick a écrit:
Quant à l'argument d'une modification de la réglementation pour verrouiller le système autour de la TMP, ce n'est pas très sérieux. Il est en effet possible de construire tous les scenarii les plus horribles fiscalement parlant et …. donc ne jamais rien faire de peur que le pire n'arrive.

Contentons-nous de la réalité de ce qui est devant nous par pitié comme le commente à juste titre notre ami matthieu.

Il me semble que c'est d'envisager que la fiscalité française est figée qui n'est pas très sérieux. Si je me méfie, c'est que l'expérience me prouve qu'il faut être prudent sur ces sujets.

Par exemple, mes sachets scellés de pièces achetés à CPR Or ne permettent apparemment pas de bénéficier de l'imposition sur les PV. Pourtant, à l'époque, le site de CPR Or était bien moins précis qu'aujourd'hui..

Plus proche des sujets qui nous occupe, je me souviens surtout de l'épisode malheureux avec un site de gardiennage.com qui affirmait que "si vous conservez vos pièces dans nos coffres hors Communauté Européenne, vous n'avez pas de taxe à reverser la revente. C'est légal". Imparable ! Mais vous êtes au courant que leur affirmation s'est révélée mensongère : "Remarque : avant le 12 septembre 2012, étant donné que le régime d’imposition de la plus-value était applicable seulement sur option (article 150 VL du CGI), on considérait qu’il n’avait pas à être appliqué en l’absence d’option. Mais l’administration fiscale française a tranché en faveur du régime le plus avantageux en dehors de l’Union Européenne, légitimant officiellement le stockage d’or en coffres suisses. Ainsi, contrairement aux ventes de métaux précieux réalisées en France, il n’y a pas de taxe forfaitaire libératoire après chaque opération, mais une imposition sur les plus-value éventuellement dégagées selon de régime qui s’applique aux valeurs mobilières (34,5%)." Source : http://www.loretlargent.info/guides/la- ... ieces-dor/

Mais vous êtes parfaitement au courant de cet épisode. Alors pourquoi faire comme si de telles évolutions ou erreurs d'interprétation étaient impossibles ?

Je persiste donc : être sérieux c'est envisager que la législation peut changer, être sérieux c'est se demander si une autre interprétation des textes que la vôtre est possible.

Que quelqu'un qui a dit : « Des nouveautés fiscales qui sont soit des clarifications, soit en décalage par rapport à ce que j'ai pu écrire dans mon livre (…) On a une des administration fiscale les plus prolixe au monde (...) on doit faire en moyenne 1500 modifications fiscales par an (…) forcément il y a des incohérences (…) on a réveillé l'administration fiscale là-dessus » (Source : https://www.youtube.com/watch?v=rjvIXTfR63Q ) puisse écrire :
yannick a écrit:
Quant à l'argument d'une modification de la réglementation pour verrouiller le système autour de la TMP, ce n'est pas très sérieux.

Cela m'interpelle. Est-ce une maladresse, de la malhonnêteté intellectuelle, de la mauvaise foi ou un complexe de supériorité face au pseudo « chien fou » du forum Duchmoll ?

Au passage, ne vous en déplaise, je trouve ce forum merveilleux (mais sans sarcasme en ce qui me concerne).


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 27 Nov 2014 23:55 
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Inscrit le: 19 Sep 2012 20:13
Messages: 3960
Localisation: Paris
en conclusion : si j'ai le choix entre des naps coqs d'avant 1906 et des refrappes Pinay, je devrais opter pour les seconds ( en vue de la revente avec taxation avantageuse sur le sol français)
non ?
ou bien il y a quelque chose qui m'échappe encore :?


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 28 Nov 2014 01:15 
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Inscrit le: 25 Aoû 2009 10:24
Messages: 2791
Gold-Stone a écrit:
Tout le reste n'est donc qu'interprétation personnelle pour ne pas dire autre chose entre avocats fiscalistes.


eux-mêmes n'y comprennent pas grand chose :lol:

plusieurs inspecteurs des impôts te donneront aussi des réponses différentes, certains avoueront même ne rien y connaître :?

les textes en matière de fiscalité sont tellement enchevêtrés les uns dans les autres que plus personne n'y comprend rien (de ceux qui les votent à ceux qui sont chargés de les faire appliquer)

_________________
"si vous voyez un banquier suisse sauter par la fenêtre, sautez derrière lui, il y a de l'argent à gagner"


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 28 Nov 2014 08:29 
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Inscrit le: 27 Aoû 2011 18:31
Messages: 3821
picsou a écrit:
en conclusion : si j'ai le choix entre des naps coqs d'avant 1906 et des refrappes Pinay, je devrais opter pour les seconds ( en vue de la revente avec taxation avantageuse sur le sol français)
non ?
ou bien il y a quelque chose qui m'échappe encore :?


En gros, tu as bon.
Tu peux aussi passer les coqs entre un marteau et une enclume pour les vendre comme lingotin (bijoux), en tirer une bonne prime positive et bénéficier de la meilleure taxation :mrgreen:


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 28 Nov 2014 11:13 
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Inscrit le: 19 Sep 2012 20:13
Messages: 3960
Localisation: Paris
Citer:
Tu peux aussi passer les coqs entre un marteau et une enclume pour les vendre comme lingotin (bijoux), en tirer une bonne prime positive et bénéficier de la meilleure taxation

oui, c'est ce que je suis en train de faire avec un nap 1900 FDC
:)


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 28 Nov 2014 11:29 
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Inscrit le: 24 Nov 2014 10:39
Messages: 13
Bonjour,

Alors, le vendeur de MPX que je ne suis pas vous fournit la réponse des impôts à son second mail. ;)
(c'est une vanne hein, ne m'accablez pas !)

Citer:
Tous les éléments réglementaires vous ont été transmis dans la réponse initiale.

Le service de réponse en ligne est chargé de la réponse à vos questions d’'ordre général. Il ne peut pas prendre position sur l'application des règles fiscales à votre situation particulière.
Pour sécuriser l'opération envisagée et vous engager ensuite en toute connaissance de cause, vous pouvez demander à l’'administration de valider les règles fiscales applicables à votre situation grâce à la procédure de rescrit.

Pour cela vous devrez adresser votre demande par lettre recommandée ou contre décharge à la Direction dont dépend le
service auprès duquel vous déposez vos déclarations.


Voilà, donc la seule solution que l'on ait réellement, si chacun souhaite s'engager en connaissance de cause, c'est le rescrit. Point.
Donc pour ma part, je ferai mon courrier recommandé et verrai si l'administration valide ou non la notion de cours légal dans le cadre de mes investissements dans les pièces en Or. ;)
C'est le seul moyen d'être sur à 100% selon mon point de vue. Ça n'engage que moi.


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 28 Nov 2014 12:21 
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Inscrit le: 14 Aoû 2011 22:51
Messages: 1287
Localisation: Bretagne
Merci pour le suivi, komaenidan ;) (et bienvenue ici !)

Le rescrit engage l'administration et a valeur de loi à partir du moment où la situation de départ du contribuable est identique -- d'où le délai de traitement. Il en suffit d'un seul s'il est formulé correctement pour être suffisamment général. C'est le premier niveau de validation d'une interprétation de la loi dans le cas d'une situation personnelle (le second niveau étant la rencontre avec l'administration, éventuellement avec accompagnement par un professionnel, qui débouche sur un compte-rendu formalisé qui peut à nouveau servir de base à un rescrit).

Tu peux partir sur quelque chose comme :

- j'ai acheté des pièces en or, par exemple Krugerrand et Souverain, qui ont telles et telles caractéristiques physiques (titre en or, poids, année de frappe) et qui ne présentent pas les caractéristiques habituellement retenues d'objets de collection
- ces pièces ont cours légal dans leur pays d'émission et sont donc assimilables fiscalement à des devises puisqu'on peut régler des achats avec (= pouvoir libératoire), à l'image de n'importe quelle monnaie souveraine, euro, dollar, yen...
- en cas de cession onéreuse en France par un contribuable français, la fiscalité appliquée aux devises est celle des biens meubles en cas de plus-value ; mais la fiscalité appliquée aux métaux précieux existe également et ne fonctionne pas de la même manière
- dès lors, puisque ces pièces sont à la fois assimilables à des devises du fait de leur cours légal, mais aussi à des métaux précieux, quelle fiscalité appliquer lors d'une vente ?

Si tu es chafouin tu peux préciser qu'au moins une société commerciale a retenu la fiscalité des devises, qui est plus favorable, en particulier du fait de l'existence d'une exonération de déclaration dès lors que la vente n'excède pas 5000 euros...


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 28 Nov 2014 12:45 
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Inscrit le: 24 Nov 2014 10:39
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Merci.
Très bon point de départ en effet ta proposition. ;)
Mais par contre, je ne vais pas leur dire que j'ai acheté des Krugerrands/Souverains.
Je vais leur dire que je souhaite investir une partie de mon épargne dedans sous condition qu'ils me valident bien/que je comprenne bien les formalités fiscales associées à cet investissement lors de la revente. ;)


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 28 Nov 2014 12:58 
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Inscrit le: 16 Nov 2009 17:07
Messages: 3466
Localisation: Un coup à droite un coup à gauche.
Matthieu a écrit:
- ces pièces ont cours légal dans leur pays d'émission et sont donc assimilables fiscalement à des devises puisqu'on peut régler des achats avec (= pouvoir libératoire), à l'image de n'importe quelle monnaie souveraine, euro, dollar, yen...

Il y a confusion entre cours légal et valeur faciale.
A Londres ou Pretoria je ne pense pas que tu puisses régler par des Souverains et des Krug'.

_________________
"Dans notre république, les mauvais citoyens sont préférés aux bons, de même que la mauvaise monnaie circule, alors que la bonne se cache."

Les Grenouilles (vers 718), Aristophane


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 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 28 Nov 2014 13:56 
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Inscrit le: 14 Aoû 2011 22:51
Messages: 1287
Localisation: Bretagne
Dans les faits, ces pièces ont cours légal et une valeur associée même si elle n'est pas clairement mentionnée sur la pièce :

- le Souverain vaut une livre sterling (http://en.wikipedia.org/wiki/Sovereign_ ... sh_coin%29 -- pas mieux que ça mais on doit pouvoir retrouver l'act en cherchant bien)
- le Krugerrand vaut la valeur nette de l'or qu'il contient au cours du jour et telle qu'une banque le reprendrait (http://www.randrefinery.com/products_krugerrands.htm)

Dans la pratique, effectivement, c'est idiot de régler un achat de 2 £ avec deux Souverains, et ça n'est sans doute pas simple de filer un Krug à un commerçant d'Afrique du Sud. Mais on est à mon avis dans la même configuration qu'une pièce de 1000 euros frappée par la MDP : ça a cours légal dans le pays d'émission (factuellement, juridiquement, législativement, pas de doute là-dessus) mais personne ne s'en sert de cette façon-là.


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