yannick a écrit:
okavongo a écrit:
... il me semble fragile car on joue quand même sur les mots. Je ne suis pas familier de la chose fiscale, mais ne sommes-nous pas sous la menace de précisions ou de compléments de détail qui pourraient rendre caduc le raisonnement ?
Par exemple, un ajout indiquant que certaines pièces ayant cours légal sont par leur caractère d'or d'investissement reclassées en métaux précieux. …
Dans cet esprit prudent et si je mets en position d'acheteur, donc de futur vendeur (et non de vendeur à ce jour) quels sont dans la liste ci-dessous les supports qui vous paraissent les moins susceptibles d'être victimes d'une réécriture ou d'un interprétation différente des textes actuels ? Il vaut mieux jouer la carte "bijoux-jetons" ou "devises" ?
De la même manière si on ajoute à démonétisée "ou refrappe d'une monnaie démonétisée" et les jetons redeviennent des pièces.
J'ai une question simple. Des pièces d'argent ont été émises régulièrement par le Trésor. Ces pièces émises à leur valeur faciale, via La Poste, sont destinées à éventuellement circuler. Si vous achetez votre pain avec, pensez à aller payer la taxe forfaitaire sur les métaux précieux .
Concernant vos pièces d'argent, on peut quand même trouver des différences par rapport aux autres monnaies que vous considérez comme des devises : valeur faciale, cours légal en France, valeur faciale inférieure à leur valeur en métaux précieux, voici quelques exemples suivant la monnaie avec laquelle l'on compare.
yannick a écrit:
Quant à l'argument d'une modification de la réglementation pour verrouiller le système autour de la TMP, ce n'est pas très sérieux. Il est en effet possible de construire tous les scenarii les plus horribles fiscalement parlant et …. donc ne jamais rien faire de peur que le pire n'arrive.
Contentons-nous de la réalité de ce qui est devant nous par pitié comme le commente à juste titre notre ami matthieu.
Il me semble que c'est d'envisager que la fiscalité française est figée qui n'est pas très sérieux. Si je me méfie, c'est que l'expérience me prouve qu'il faut être prudent sur ces sujets.
Par exemple, mes sachets scellés de pièces achetés à CPR Or ne permettent apparemment pas de bénéficier de l'imposition sur les PV. Pourtant, à l'époque, le site de CPR Or était bien moins précis qu'aujourd'hui..
Plus proche des sujets qui nous occupe, je me souviens surtout de l'épisode malheureux avec un site de gardiennage.com qui affirmait que
"si vous conservez vos pièces dans nos coffres hors Communauté Européenne, vous n'avez pas de taxe à reverser la revente. C'est légal". Imparable ! Mais vous êtes au courant que leur affirmation s'est révélée mensongère :
"Remarque : avant le 12 septembre 2012, étant donné que le régime d’imposition de la plus-value était applicable seulement sur option (article 150 VL du CGI), on considérait qu’il n’avait pas à être appliqué en l’absence d’option. Mais l’administration fiscale française a tranché en faveur du régime le plus avantageux en dehors de l’Union Européenne, légitimant officiellement le stockage d’or en coffres suisses. Ainsi, contrairement aux ventes de métaux précieux réalisées en France, il n’y a pas de taxe forfaitaire libératoire après chaque opération, mais une imposition sur les plus-value éventuellement dégagées selon de régime qui s’applique aux valeurs mobilières (34,5%)." Source :
http://www.loretlargent.info/guides/la- ... ieces-dor/Mais vous êtes parfaitement au courant de cet épisode. Alors pourquoi faire comme si de telles évolutions ou erreurs d'interprétation étaient impossibles ?
Je persiste donc :
être sérieux c'est envisager que la législation peut changer, être sérieux c'est se demander si une autre interprétation des textes que la vôtre est possible.Que quelqu'un qui a dit :
« Des nouveautés fiscales qui sont soit des clarifications, soit en décalage par rapport à ce que j'ai pu écrire dans mon livre (…) On a une des administration fiscale les plus prolixe au monde (...) on doit faire en moyenne 1500 modifications fiscales par an (…) forcément il y a des incohérences (…) on a réveillé l'administration fiscale là-dessus » (Source :
https://www.youtube.com/watch?v=rjvIXTfR63Q ) puisse écrire :
yannick a écrit:
Quant à l'argument d'une modification de la réglementation pour verrouiller le système autour de la TMP, ce n'est pas très sérieux.
Cela m'interpelle.
Est-ce une maladresse, de la malhonnêteté intellectuelle, de la mauvaise foi ou un complexe de supériorité face au pseudo « chien fou » du forum Duchmoll ?Au passage, ne vous en déplaise, je trouve ce forum merveilleux (mais sans sarcasme en ce qui me concerne).