Achat immédiat or sur Ebay

20F or se terminant sur Ebay

Bonnes affaires eBay - O.Crottaz - Le blog à Lupus - Tradosaure - Argentum Aurum - Calculatrice Or & Argent
Achat immédiat argent sur Ebay

Lots argent se terminant sur Ebay
Nous sommes actuellement le 07 Juil 2020 15:43

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 108 messages ]  Aller à la page Précédent  1 ... 7, 8, 9, 10, 11
Auteur Message
 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 12 Déc 2014 18:51 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 21 Nov 2012 00:37
Messages: 595
ou bien peut être que des martiens vont venir le récupérer :lol: (on a le droit de rire un peu)
:arrow:
je leur expliquerai qu'il n'y a pas de taxe sur les monnaies ayant cours légal que j'ai acheté et revendu et donc pas de reçu pour le paiement de cette non taxe.
c'est pour ca que j'achète mes coqs de la main a la main et les pièces neuves dans les boutiques ou le net. ;)


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 12 Déc 2014 19:11 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 09 Jan 2009 17:18
Messages: 6672
Dantec a écrit:
C'est plus simple, depuis septembre 2011 il y a un listing qui recense tous les acheteurs d'or et d'argent (pièces achetées en France chez un pro).
Chacun recevra à partir de x grammes détenus une lettre leur demandant de remettre à l'état leurs pièces (contre une somme déterminée ou non), dans le cas où ces pièces ont été revendues entre temps on leur demandera de fournir le reçu du paiement de la taxe, et si le particulier est dans l'impossibilité de justifier sa vente, il sera soumis à une amende forfaitaire de x% de la valeur du bien ou de x euros par gramme de métal.


Je vois bien un truc comme ça, oui. Ou une ligne supplémentaire sur la déclaration préremplie d'impôts, équivalente à la somme officiellement possédée par chacun (+ un gros pourcentage), assortie d'un crédit d'impôt équivalent lors de la "restitution" des pièces à la trésorerie la plus proche.

Et tant pis pour ceux qui se sont fait voler : vous croyez qu'on a une réduction d'impôts quand on se fait voler u cash au distributeur ? ;)


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 13 Déc 2014 06:48 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 05 Nov 2012 22:43
Messages: 616
Citer:
c'est pour ca que j'achète mes coqs de la main a la main et les pièces neuves dans les boutiques ou le net. ;)


De la main à la main, c'est mieux, mais attention au retour des lettres de dénonciation du type "j'ai vendu mes pièces sur eBay à untel qui habite à tel endroit"...

_________________
Seules sont perdues d'avance les batailles qu'on ne livre pas.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 13 Déc 2014 13:02 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 21 Nov 2012 00:37
Messages: 595
Ben si il fait ca il'devra payer la taxe c'est pas tres intellignet non ?


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 15 Déc 2014 16:07 
Hors-ligne

Inscrit le: 22 Nov 2014 17:06
Messages: 78
Bonjour,
Dantec a écrit:
C'est plus simple, depuis septembre 2011 il y a un listing qui recense tous les acheteurs d'or et d'argent (pièces achetées en France chez un pro).

Ah ! Je vois que certaines informations (fausses) ont la vie dure !
En effet il s'est passé quelque chose à l'été 2011. Mais l'interprétation qui en a été faite n'est pas la bonne. Il faut se mettre à jour ! ;)
Je vous refais le film :

- la loi du 29 juillet 2011 modifiait l'article L112-6 du Code monétaire et financier. Dans cette version la loi disait : « Toute transaction relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement , sans que le montant total de cette transaction puisse excéder un plafond fixé par décret. Le non-respect de cette obligation est puni par une contravention de cinquième classe. ».
Un écriture ambigüe faisait dire aux catastrophistes qu'il n'était plus possible pour des particuliers d'acheter, en payant en espèces jusqu'à 3000€ comme la loi l'autorisait (et l'autorise toujours).
M'étant renseigné auprès de la DLF, cette interprétation s'est avérée fausse et il fallait lire que les achats de métaux par des recycleurs professionnels devaient être réglés par ces professionnels avec des moyens de paiement traçables (CB, chèque, virement). J'ai eu beau le faire savoir ici et là … rien à faire la profession a imposé aux particuliers de payer, quel que soit le montant, avec des moyens de paiement traçables.

- constatant le peu de clarté de cette loi le législateur a réécrit une nouvelle version de cet article du Code monétaire et financier dans la loi du 13 février 2014 en ces termes : « Lorsqu'un professionnel achète des métaux à un particulier ou à un autre professionnel, le paiement est effectué par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur. Le non-respect de cette obligation est puni par une contravention de cinquième classe. ».
Cette nouvelle version est absolument sans ambiguïté : les achats en espèces jusqu'à 3000€ par des particuliers sont donc bel et bien autorisés sans restriction aucune.

okavongo a écrit:
Donc la TVA est exigible à l'achat.

Absolument puisque ces jetons ne répondent pas aux critères « or d'investissement » pour l'exonération de TVA. Idem pour les Ducat, Florin autrichien, Vreneli (post démonétisation), 50 pesos, etc. (voir liste dans mon livre page 183).

_________________
« The further a society drifts from truth, the more it will hate those who speak it. » - George Orwell


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 15 Déc 2014 16:58 
Hors-ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
Messages: 17872
Localisation: Alsace
yannick a écrit:
Bonjour,
Dantec a écrit:
C'est plus simple, depuis septembre 2011 il y a un listing qui recense tous les acheteurs d'or et d'argent (pièces achetées en France chez un pro).

Ah ! Je vois que certaines informations (fausses) ont la vie dure !
En effet il s'est passé quelque chose à l'été 2011. Mais l'interprétation qui en a été faite n'est pas la bonne. Il faut se mettre à jour ! ;)

Je parle en tant qu'acheteur (pas en tant que juriste), toutes les boutiques sérieuses (mais pas dans les expo numismatiques) vous demandent vos papiers d'identité, en font une copie, et cela dès le premier euro. Et impossibilité de payer en espèce avec les problèmes que cela peut poser pour les délais d'encaissement de cheque ou de virement. Donc là, je ne parle pas de l'interprétation de la loi, mais de l'usage.
Quand au listing, il existe bien évidement via le livre de police, qu'il soit électronique ou sur papier.

Je cite, sur leurs sites officiels:
Joubert: "Au comptoir de notre agence nous acceptons les règlements par chèque personnel. Votre achat sera disponible 10 jours ouvrés après l'encaissement complet de votre paiement par chèque.
CCOpera: Lorsque vous achetez ou lorsque vous vendez des pièces d'argent démonétisées, un document d'identité est obligatoire dès le 1er euro. Il en est de même pour les onces d'argent fin et les lingots.
Godot: Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises.

_________________
Méfiez-vous, on n'est jamais à l'abri de devenir riche.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 15 Déc 2014 19:18 
Hors-ligne

Inscrit le: 22 Nov 2014 17:06
Messages: 78
Bonsoir,
Tout ceci est absolument illégal et honteux. Je ne comprends pas que les acheteurs tolèrent ça. Ils ont des jambes qu'ils votent avec !

La loi en matière de règlement en espèces est explicitée ici.

Extrait : Paiement en espèces obligatoire - Obligation d'accepter les espèces
Nul ne peut refuser votre paiement en espèces dès lors que la somme n'excède pas les plafonds au-delà desquels le paiement en espèces est interdit.
À noter : un professionnel n'est toutefois pas contraint d'accepter un paiement constitué de plus de 50 pièces de monnaie.


En résumé, hormis pour les achats par des professionnels de métaux (entre pro) les achats pour des particuliers, de frigo, de vin, de cacahuètes, de métaux précieux, etc. peuvent être payés en espèces jusqu'à 3000€.

A cas de refus de vendre, faire un signalement à la DDPP du département.
En cas de refus d'accepter des espèces déposer une plainte pour non respect de l'article L112-6 du Code monétaire et financier.

Quant au "fichage" dans le livre de police, l'identité n'est demandée que :
- à l'achat par un particulier à partir de 15000€ d'or d'investissement (art. 537 du CGI)
- à la vente à un professionnel par un particulier (loi du 13/02/2014) y compris pour l'or d'investissement racheté.

Les "fichages" dont vous parlez sont des initiatives illégales de commerçants. Encore une fois, votez avec vos jambes.

PS: la mention de Godot est justifiable du fait de l'achat via internet.

_________________
« The further a society drifts from truth, the more it will hate those who speak it. » - George Orwell


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: La fiscalité des "choses" en métaux précieux
MessagePublié: 15 Déc 2014 20:28 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 14 Aoû 2011 22:51
Messages: 1287
Localisation: Bretagne
Yannick,

vous n'avez pas apporté de réponse à ma dernière question un peu plus haut. Je me permets de vous la rappeler :

Matthieu a écrit:
(...) la dernière fois que vous avez écrit avec certitude avoir la validation du fisc, vous m'avez transmis (en privé) des bouts d'informations qui ne valident rien du tout au global vu qu'il ne s'agit que de validations parcellaires qui n'emportent pas le raisonnement complet. Vous avancez à nouveau avoir la preuve ultime, soit directement soit par l'intermédiaire de vos amis, à savoir LE rescrit clair et limpide que j'évoque (avec d'autres) depuis votre arrivée sur cette file ; mais vous ne le publiez pas vous-même, ni la société de vos amis (il n'y a même pas une référence !) (...) Puisque vous intervenez déjà "en toute lumière", quelles sont vos "angoisses cachées" à ne pas diffuser cet écrit définitif une bonne fois pour toute ?

Je rappelle en effet que, concernant les pièces ayant cours légal, vous avez écrit ici-même :

yannick a écrit:
Je vois que vous accordez peu de crédit aux qualités de manager du dirigeant de cette société. Bien évidemment il aurait « ouvert son commerce » sans s'assurer auparavant de la crédibilité fiscales des procédures qu'il a retenues.

Peut-être n'êtes-vous pas en possession de cette validation définitive de l'administration transmise à votre ami ?

Je précise que la référence qui est actuellement indiquée sur la page Fiscalité de cette société, à savoir 20110510-002181-PAR-GE2-IR, à laquelle on a adjoint les mots "confirmé par l'administration fiscale", est une réponse par courriel (donc pas un rescrit et donc pas opposable à l'administration) dont vous avez posté le contenu in extenso sur un autre forum :
Citer:
Le 11/05/2011 13:28, reponses-impots.dgi930@dgfip.finances.gouv.fr a écrit :

Nature de la demande : IR revenus
Objet de la demande : Impôts.Gouv
Référence : 20110510-002181-PAR-GE2-IR
Traité par : ********, Contrôleur, DAJ

Bonjour Madame / Monsieur

Les plus-values réalisés sur la vente de devise étrangère sont exonérées à
concurrence d'un montant de 5 000 €, ou quelque soit le montant lorsqu'elles
sont réalisées après 12 années de détention.
Si ces conditions ne sont pas remplies, elles sont taxable au taux de 16 %,
auxquelles s'ajoutent les prélèvements sociaux. Le montant de la plus values est
réduit de 10 % par année de détention au delà de la 2ème année, d'où une
exonération totale de la plus-value après 12 ans de détention.
Vous trouverez les modalités d'application de cette mesure à l'article 150 UA
du C.G.I.

Cordialement

______________________________________________________________________
Votre demande :
Bonjour
Je voudrais savoir si une plus-value découlant de la vente de billets et pièces
étrangères détenus depuis quelques temps et ayant toujours cours légal dans
leur pays d'origine doit être déclarée ?
Je vous remercie de bien vouloir me préciser le texte du CGI qui s'applique.
Cordialement

...ledit article 150 UA débutant dès les premiers mots par un renvoi vers la TMP définie dans l'article 150 VI, par dérogation aux biens meubles de nature courante.


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages depuis:  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 108 messages ]  Aller à la page Précédent  1 ... 7, 8, 9, 10, 11

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]


Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant actuellement ce forum : Majestic-12 [Bot] et 42 invités


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Sauter vers:  
Powered by phpBB2007 phpBB Group
Translated by phpBB.fr © 2007, 2008 phpBB.fr



Vendre des bijoux ou de l'or sur oravendre.com



Pensez à Amazon pour vos achats