Next a écrit:
Plus aucun dédouanage intra UE ?
Aucune chance de payer la différence de tva avec la france quand on se fait livrer ?
Pour la
vente en direction des particuliers, le principe est simple :
- la TVA du pays du vendeur s'applique, jusqu'à un certain plafond (ou quota) par pays destinaire.
- au-delà de ce plafond, la perte de recette pour le pays des acheteurs devient trop grande, et c'est pourquoi le vendeur se voit imposer d'ouvrir un compte TVA dans le pays de destination et de payer la TVA au pays de destination et à son taux. C'est le cas d'Amazon.de par exemple (rien à voir avec les MPx).
Les vendeurs allemands n'ayant aucun intérêt à ouvrir un compte TVA en France pour facturer 19,6 % de TVA sur leurs pièces en argent, dès qu'ils atteignent leur quota ils cessent leurs exportation vers ce pays. Par contre ils peuvent toujours envoyer de l'or puisque l'or d'investissement est exempté de TVA dans toute l'UE.
Donc, non, aucune chance de payer la TVA en France... par contre, il n'y a presque plus de vendeurs allemands qui n'aient pas encore atteint leur quota. Je pense que d'ici peu, ça sera même zéro vendeur encore dispo, et il faudra donc attendre janvier 2012.
Faudrait rajouter ça en post-it sur la 1ere page du thread, clair, et net précis. Merci.
est le seul pays en UE à proposer une tva réduite sur les pièces en argent ? quelle est l'explication.