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 Sujet du message: Re: Comment acheter de l'Argent physique en Allemagne?
MessagePublié: 29 Juil 2011 12:41 
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Inscrit le: 17 Sep 2009 15:22
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Ludo33 a écrit:
Citer:
Dingue ça, non ? Vous pouvez remplir votre coffre sans problème si vous allez en Allemagne ou il y a un truc qui m'échappe ?


Non, c'est exact. Le texte est limpide. Pas pb...


êtes vous sûr que la notion de transfert concerne les particuliers ? :lol:


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 Sujet du message: Re: Comment acheter de l'Argent physique en Allemagne?
MessagePublié: 29 Juil 2011 13:19 
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Inscrit le: 04 Sep 2010 15:35
Messages: 7823
La disposition est d'ordre publique.

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 Sujet du message: Re: Comment acheter de l'Argent physique en Allemagne?
MessagePublié: 01 Aoû 2011 10:38 
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Inscrit le: 03 Mai 2010 13:15
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Localisation: Pas loin
Ludo33 a écrit:
Citer:
Dingue ça, non ? Vous pouvez remplir votre coffre sans problème si vous allez en Allemagne ou il y a un truc qui m'échappe ?


Non, c'est exact. Le texte est limpide. Pas pb...


Même interprétation.

Par contre, si on achète pour plus de 10000 €, il y a bien des chances qu'on passe la frontière à l'aller avec plus de 10000 € en liquide, qui eux, doivent être déclarés.

Comme la carte bleue ou le chèque ordinaire ne seront pas acceptés pour le paiement de telles sommes, la seule autre solution serait de payer auparavant par virement et de venir ensuite prendre livraison à la boutique. Mais ça pose un autre problème pour l'argent-métal : est-ce que le vendeur n'est pas soumis à son quota de TVA ? A mon avis, oui, car il y a vente dès qu'il y a accord sur la chose et le prix, et le paiement effectif depuis une adresse en France est probablement considéré comme une vente transfrontalière, même si l'acheteur vient prendre livraison sur place. Ca nous renvoie donc à la première solution : le cash, car dans ce cas la vente a bien lieu dans la boutique et n'est donc pas une vente transfrontalière.

Dernier point sensible dans ce texte : "cotés sur un marché officiel" ! Est-ce que CPoR est un marché officiel ? A priori non. Comme il faut probablement comprendre "un marché officiel dans l'UE", il reste à faire l'inventaire des marchés officiels de l'or et de l'argent dans l'UE et des formes échangées sur ces marchés, afin de savoir lesquelles ne sont pas concernées par la limite de 10000 €... ;)

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 Sujet du message: Re: Comment acheter de l'Argent physique en Allemagne?
MessagePublié: 01 Aoû 2011 11:38 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
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Localisation: Alsace
Bé Habba a écrit:
Dernier point sensible dans ce texte : "cotés sur un marché officiel" ! Est-ce que CPoR est un marché officiel ? A priori non. Comme il faut probablement comprendre "un marché officiel dans l'UE", il reste à faire l'inventaire des marchés officiels de l'or et de l'argent dans l'UE et des formes échangées sur ces marchés, afin de savoir lesquelles ne sont pas concernées par la limite de 10000 €... ;)


Peut-être la liste des pièces en or publiée par l'union européenne, page 15 de ce PDF.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... ULL:FR:PDF
Pour l'argent, je ne sais pas.

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 Sujet du message: Re: Comment acheter de l'Argent physique en Allemagne?
MessagePublié: 01 Aoû 2011 11:47 
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Inscrit le: 03 Mai 2010 13:15
Messages: 5015
Localisation: Pas loin
Mais l'article 334 de la directive relative à la TVA http://www.google.fr/url?sa=t&source=we ... R_HdjCW70w , qui fixe la TVA sur l'or, a une définition beaucoup plus large que ce qu'écrivent les douanes françaises :
Citer:
1. Aux fins de la présente directive, et sans préjudice d'autres
dispositions communautaires, sont considérés comme «or
d'investissement»:
1) l'or, sous la forme d'une barre ou d'une plaquette, d'un
poids accepté sur les marchés de l'or, d'une pureté égale ou
supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des
titres;

2) les pièces en or d'une pureté égale ou supérieure à
900 millièmes et frappées après 1800, ayant ou ayant eu
cours légal dans le pays d'origine et qui sont habituellement
vendues à un prix qui ne dépasse pas plus de 80 % la valeur
sur le marché libre de l'or que contient la pièce.


Donc la définition pour la TVA est peut-être différente de celle relative au plafond de 10000 €. Pour la TVA, presque toutes les pièces en or > 1800 ; pour la limite de 10000 €, les pièces ou lingots "cotés sur un marché officiel".

C'est d'ailleurs amusant de voir que l'Europe parle ci-dessus du "marché libre de l'or" alors que le texte douanier parle de pièces "cotées sur un marché officiel" alors même que la France n'a plus de marché officiel... D'ailleurs, c'est quoi un marché "officiel" ? La plupart des places de marché sont gérées par des entreprises ou des associations !

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 Sujet du message: Re: Comment acheter de l'Argent physique en Allemagne?
MessagePublié: 01 Aoû 2011 11:51 
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Inscrit le: 04 Sep 2010 15:35
Messages: 7823
"Marché officiel" peut signifier aussi tout marché, même hors Union €. D'autre part, il n'est pas indiqué "marché officiel pour tel article". Donc le marché de l'or (ou de l'argent) étant on ne peut plus officiel, les articles fabriqués dans ces métaux (lingots, pièces, etc...) sont concernés. Me semble-t-il.

Le principe étant que tout ce qui n'est pas expressément exclu d'une disposition légale se trouve concerné par cette disposition.

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 Sujet du message: Re: Comment acheter de l'Argent physique en Allemagne?
MessagePublié: 01 Aoû 2011 12:52 
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Inscrit le: 07 Mar 2011 10:55
Messages: 76
" Mais ça pose un autre problème pour l'argent-métal : est-ce que le vendeur n'est pas soumis à son quota de TVA ? A mon avis, oui, car il y a vente dès qu'il y a accord sur la chose et le prix, et le paiement effectif depuis une adresse en France est probablement considéré comme une vente transfrontalière, même si l'acheteur vient prendre livraison sur place. Ca nous renvoie donc à la première solution : le cash, car dans ce cas la vente a bien lieu dans la boutique et n'est donc pas une vente transfrontalière."

edit: je voulais faire un quote partiel mais n'ai pas réussi...



Bon en fait d'apres les vendeurs allemands il n'y a pas d'histoire de quota tva si l'on paye depuis la france a condition de venir chercher et donc d'exporter soi meme la marchandise, les deux vendeurs que j'ai contacté acceptent de garder les pieces au chaud pendant un an apres la date d'achat.
Par contre il n'est pas possible de commander aujourd'hui et de demander une livraison a partir du 1er janvier pour beneficier des remises a zero de quota.


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 Sujet du message: Re: Comment acheter de l'Argent physique en Allemagne?
MessagePublié: 02 Aoû 2011 08:46 
Hors-ligne

Inscrit le: 04 Sep 2010 15:35
Messages: 7823
Kronwitter livre toujours en France.

Les ASE (2011) actuellement à 32.90 €/pièce. Fdp 12 € pour un tube.

:mrgreen:

Edit: du silver, bien entendu...

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 Sujet du message: Re: Comment acheter de l'Argent physique en Allemagne?
MessagePublié: 02 Aoû 2011 21:53 
Hors-ligne

Inscrit le: 15 Mar 2011 20:06
Messages: 233
Les portes de l'argent sont fermées chez edelmetall-handel (http://www.edelmetall-handel.de) pour la France :?
Les tarifs étaient intéressants, les FP pas trop élevés et voici la réponse:

Der Versand an private Personen ausserhalb Deutschlands steht aus steuerrechtlichen Gründen nicht zur Verfügung. Um als Unternehmen dennoch Zugriff auf den Versand zu erhalten müssen Sie einen Firmennamen und gemäß des Standorts eine passende USt.-Id angeben.

rapidement traduit sur la toile ça donne:

L'expédition aux personnes(gens) privées en dehors de l'Allemagne n'est pas à la disposition pour les raisons(fonds) fiscales. Pour recevoir l'accès à l'expédition comme l'entreprise, pourtant vous devez donner une raison sociale et selon la position(selon le lieu d'emplacement) un USt.-Id convenant.

Donc ce n'est plus seulement l'argument "quota en dehors de l'Allemagne dépassé", mais la distinction privé/pro...

Qu'en pensez vous?


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 Sujet du message: Re: Comment acheter de l'Argent physique en Allemagne?
MessagePublié: 02 Aoû 2011 22:01 
Hors-ligne

Inscrit le: 20 Fév 2009 23:48
Messages: 7290
Tout simplement que le mythe de la circulation de l'argent :lol: n'est qu'un pléonasme face à la réalité que l'on nous réserve :x

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"Il vaut mieux être plusieurs sur une bonne affaire que seul sur une mauvaise." Coluche


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