sujet maintes fois débattu mais :

pour des petits lingotins du genre :

http://www.gold-dreams.de/themes/katego ... orieid=148

on peut automatiquement bénéficier du régime des plus values ?

(facture de l'achat sur internet et numéro du lingotin qui permet d'identifier)

En théorie, ces lingotins ne sont pas autorisés a être commercialisés sur le marché français à cause d'un poinçon (national) manquant.

En dessous de trois gramme pour l'or ils pourraient être exonérés du poinçon de garantie national ou du poinçon d'un des états de l'Union Européenne ( en dessous de30 gr pour l'argent).
Au dessus un lingot Suisse encore sous scellé intact n'est en effet jamais passé dans un des bureaux de garantie de l'UE puisque pour pouvoir apposer un poinçon il faudrait enlever le scellé.Ces lingots sont souvent en effet illégaux
Il y a bien une reconnaissance des poinçons d'Etat entre la France et la Suisse (mais pas entre les fondeurs Suisse et la France), on pourrait imaginé pour qu'il soit autorisé d'importation un lingot Suisse sans scellé avec le poinçon du fondeur et en plus de la garantie Suisse.
Personnellement je n'en ai jamais vu.
Par contre pour les lingots de ce vendeur il est écrit (diverse Hersteller), les lingots vendus seront surement donc des lingots de l'Union Européenne Autriche Allemagne ou autre.....
Mais il n'est pas toujours facile de s'y retrouver dans toutes ces réglementations....

je crois que mon exemple du lingot suisse sans scellé avec un poinçon Suisse de la garantie (que je n'ai jamais vu) n'est pas possible même s'il y a une convention de reconnaissance de poincons entre la Suisse et la France. Pour l'importer il passerait toujours pas le bureau des garanties Français et a ce moment le poinçon de garantie Français serait alors apposé certainement pour prouver qu'il est en règle sur notre marché. Sinon comment le savoir???
D'un autre coté même dans l'UE tous les Etats membres sont censés reconnaitre les poinçons des autres Etats membres et c'est pourtant parfois pas si facile. Il y a pas si longtemps une lettre d'information passait chez les pros de la bijouterie (même réglementation pour les métaux précieux )suite à quelques cafouillage d'application de la réglementation dans les différents pays (http://www.bjop-france.com/images/pages ... RANTIE.pdf).
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