je crois que mon exemple du lingot suisse sans scellé avec un poinçon Suisse de la garantie (que je n'ai jamais vu) n'est pas possible même s'il y a une convention de reconnaissance de poincons entre la Suisse et la France. Pour l'importer il passerait toujours pas le bureau des garanties Français et a ce moment le poinçon de garantie Français serait alors apposé certainement pour prouver qu'il est en règle sur notre marché. Sinon comment le savoir???
D'un autre coté même dans l'UE tous les Etats membres sont censés reconnaitre les poinçons des autres Etats membres et c'est pourtant parfois pas si facile. Il y a pas si longtemps une lettre d'information passait chez les pros de la bijouterie (même réglementation pour les métaux précieux )suite à quelques cafouillage d'application de la réglementation dans les différents pays (
http://www.bjop-france.com/images/pages ... RANTIE.pdf).
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