Ad-Libros - O.Crottaz - Le blog à Lupus - Tradosaure- Argentum Aurum


Nous sommes actuellement le 16 Avr 2024 14:08

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 14 messages ]  Aller à la page 1, 2  Suivant
Auteur Message
 Sujet du message: Vente de lingots / fiscalité / Merson
MessagePublié: 27 Jan 2010 11:43 
Hors-ligne

Inscrit le: 23 Jan 2010 11:14
Messages: 17
Bonjour à tous,

je suis alllé aux renseignements ce samedi chez Merson rue Vivienne en vue de me débarasser d'un ou deux lingots.
Je précise que c'est dans le but de racheter des naps :) mais plutot... pas rue Vivienne

Voici les commissions :

je viens, je dépose mon/mes lingots et je repare avec l'argent : 2.5% de commission

je viens je dépose lingots et ordre de vente pas trop éloigné du spot : 1% de commission

Il me rappelle alors que j'acquitterai également la taxe sur la vente de 8%

Je lui rappelle à mon tour que l'impot sur les PV m'est plus profitable et que je souhaiterai opter pour cette option, ok mais "plus fastidieuse" à son gout.

Merson servant d'intermédiaire il collectera...mes impots

Bref me voila rassuré par la simplicité de la chose.

Mais ce matin en me rasant, me vient une interrogation... pas du tout sur ma capacité à diriger le pays comme certain mais plutot, l'impact sur ma déclaration fiscale et la confiance que l'on peut accorder à un intermédiare pour servir de collecteur d'impot.... suis je obligé de procéder de la sorte ou puis je demander à remplir moi même le formulaire ?

Bref, je souhaite acquitter mon impot puisque cela me permettra de ne plus etre possesseur d'or aux yeux de l'administration mais je me demande quelle confiance accorder à cette société (ou une autre) pour collecter mes impot et surtout l'impact sur ma déclaration.

Merci de vos avis éclairés

Antho


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Vente de lingots / fiscalité / Merson
MessagePublié: 27 Jan 2010 11:55 
Hors-ligne
Administrateur
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 18 Oct 2008 13:52
Messages: 17857
Localisation: Alsace
Si tu optes pour l'impot sur les PV, il me semble que ton vendeur (en qualité d'intermédiaire) doit te donner un document qui dit bien que tu as opté pour cette forme d'impot et le montant à prendre en compte.
Je n'ai pas de lingot, mais j'imagine que tu dois forcement récupérer un reçu.

_________________
Méfiez-vous, on n'est jamais à l'abri de devenir riche.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Vente de lingots / fiscalité / Merson
MessagePublié: 27 Jan 2010 12:18 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 24 Oct 2008 23:08
Messages: 3041
Localisation: 06.fr
okrasa a écrit:
Bref, je souhaite acquitter mon impot puisque cela me permettra de ne plus etre possesseur d'or aux yeux de l'administration mais je me demande quelle confiance accorder à cette société (ou une autre) pour collecter mes impot et surtout l'impact sur ma déclaration.


C'est pour éviter ce probleme que la plupart préférent vendre a des particuliers, mais effectivement pour les trés fortes sommes c'est plus risqué...

_________________
"Si a 50 ans tu peux pas t'acheter autant de Rolex que Julien Dray, t'a vraiment raté ta vie!" -- Presque J. Séguéla
"Touche pas à la Rolex de mon pote" -- Presque Julien Dray


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Vente de lingots / fiscalité / Merson
MessagePublié: 27 Jan 2010 20:45 
Hors-ligne

Inscrit le: 20 Oct 2009 00:14
Messages: 1623
rvince a écrit:
okrasa a écrit:
Bref, je souhaite acquitter mon impot puisque cela me permettra de ne plus etre possesseur d'or aux yeux de l'administration mais je me demande quelle confiance accorder à cette société (ou une autre) pour collecter mes impot et surtout l'impact sur ma déclaration.


C'est pour éviter ce probleme que la plupart préférent vendre a des particuliers, mais effectivement pour les trés fortes sommes c'est plus risqué...


Je ne comprends pas comment la société acheteuse peut se charge de ta déclaration au fisc:
elle n'a pas à connaître ton prix d'achat , les frais et commissions perçues par le précédent vendeur ,etc....
ou plus exactement si ne comprends pas, je subodore les intérêts diers qu'elle puisse avoir pour l'autre formule déclarative ;)

Par contre la formule de vente entre particuliers évite nombre de frais ,commissions
et délais de fourniture et facturation plus ou moins longs en fonction "du marché"

ce n'est pas Vbus qui me contradira et je suppose qu'une transaction entre vous deux
aurait était du genre gagnant/gagnant comme disent souvent les politiciens ,entre autres

ou si besoin donc était
de souligner la nécessité de l'existence de certains lieux d'échanges :)

Une question Okrasa :
dans le cas d'une vente à un particulier , le document déclaratif aux impôts ne mentionne que les conditions d'achat (avec divers documents à l'appui) et le prix de cession bien sûr
pour la calcul de ta plus-value
mais le nom du nouvel acquéreur n'est pas mentionné sur ledit document ?

_________________
<< Pour mériter la récompense ,il faut prendre son temps afin de laisser l'effet se faire >>

(Artémis contemplant la lune du haut de ses beaux reliefs d'Ephèse)


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Vente de lingots / fiscalité / Merson
MessagePublié: 27 Jan 2010 22:15 
Hors-ligne

Inscrit le: 07 Oct 2009 18:48
Messages: 900
vbnvbnvbn


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Vente de lingots / fiscalité / Merson
MessagePublié: 27 Jan 2010 22:23 
Hors-ligne

Inscrit le: 20 Oct 2009 00:14
Messages: 1623
La TH est nominative et concerne l'utilisateur du logement au 1er janvier de l'année d'imposition
quant à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères elle apparait sur l'avis d'imposition foncière et fait partie des charges récupérables du bailleur sur le locataire
et en principe elle est calculée au prorata temporis de l'occupation du logement car c'est
une taxe concernant un service attaché au logement

moins que tout n'ai changé dernièrement

une petite chose ayant effectivement "évolué" sur les TH et TF en 2008 :twisted:
que tt le monde,ici et là , n'aura pas manqué de constater

_________________
<< Pour mériter la récompense ,il faut prendre son temps afin de laisser l'effet se faire >>

(Artémis contemplant la lune du haut de ses beaux reliefs d'Ephèse)


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Vente de lingots / fiscalité / Merson
MessagePublié: 27 Jan 2010 22:41 
Hors-ligne

Inscrit le: 23 Jan 2010 11:14
Messages: 17
Merci à tous pour vos réponses.

Donc si je comprends bien ce serait une sorte de prélèvement forfaitaire, comme celle que la banque ou je détiens mon livret peut faire.

Bon ca me fait un peu flipper quand meme... C'est pas gagné cette affaire ! Kiki veut deux lingots ? :D


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Vente de lingots / fiscalité / Merson
MessagePublié: 27 Jan 2010 23:52 
Hors-ligne

Inscrit le: 07 Oct 2009 18:48
Messages: 900
vbnvbnvbnvbn


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Vente de lingots / fiscalité / Merson
MessagePublié: 28 Jan 2010 10:48 
Hors-ligne

Inscrit le: 23 Jan 2010 11:14
Messages: 17
C'est donc cela la réponse de Padodor :)

Je pensais que les douceurs du sud de la France l'avaient enivré d'un parfum anisé...

En bref, je pigeais rien ! ;)


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Vente de lingots / fiscalité / Merson
MessagePublié: 28 Jan 2010 23:53 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: 30 Nov 2009 15:14
Messages: 1019
Je fais un copier/coller d'un article de la newsletter de "L'edito matières premières et devises".

Je crois qu'il y a tout ce que l'on cherche. ;)

1 - Taxation des plus-values sur trackers (ETF or, certificat or) et minières aurifères (actions)
Les plus-values réalisées sont imposables dès le premier euro si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières réalisées au cours de l'année excède, par foyer fiscal, le seuil de 25 730 euros.

Elles sont imposables à un taux global de 30,1% (taux unique de 18% + la CSG, la CRDS et les prélèvements sociaux, soit 12,1% au total).

Les moins-values sont imputables sur les gains de même nature réalisés au cours de l'année de la cession, ou sur les 10 années suivantes et à condition que le seuil de 25 730 euros visé ci-dessus soit dépassé l'année de réalisation des moins-values.

2 - Taxation des plus-values sur métaux précieux physiques
Vous pouvez opter :

- soit pour le régime de taxation forfaitaire à 8% du prix de vente mis en place en 1977 ;

- soit pour le régime de droit commun (régime des plus-values des biens meubles), à condition de pouvoir apporter la preuve d'achat du produit vendu. En retour, le gain est taxable au taux de 27%, à compter de la troisième année incluse, vous bénéficiez d'un abattement de 10% sur la plus-value. Vous êtes ainsi totalement exonéré d'impôt au bout de 12 ans.

Si vous conservez votre or plus de 12 ans, le choix du régime de droit commun est évident. En deçà, un petit calcul d'optimisation s'impose pour choisir le régime le plus approprié à votre situation.

Une preuve d'achat devra être présentée à l'administration fiscale :
Pour un lingot portant un numéro pas de souci. En revanche, il est en général plus délicat d'obtenir une preuve d'achat pour des pièces, à moins de recourir à la mise sous scellé du lot de pièces et que ce scellé soit numéroté.

Les banques proposent aux investisseurs qui achètent de l'or par leur intermédiaire d'ouvrir un compte de dépôt qui suit l'historique des achats. Ce service permet d'obtenir une preuve d'achat reconnue par l'administration fiscale.

3 - Quel taux de TVA applicable à l'achat sur l'or physique ?
* Concernant les "marchandises ordinaires", à savoir l'argent, le platine ou le palladium, et qu'elles soient sous forme de pièces ou lingots, la TVA applicable sera le taux de 19,6%.

* En revanche, "l'or d'investissement" est totalement exonéré (directive européenne 1998/80/CE du 12 octobre 1998).

"Les lingots ou les plaquettes d'un poids supérieur à 1 gramme et d'une pureté d'au moins 995 millièmes, et les pièces frappées après 1800 ayant ou ayant eu cours légal d'une pureté d'au moins 900 millièmes et dont la prime est inférieure à 80%, sont considérés comme 'or d'investissement'".

Grâce à ce statut, les achats d'or physique sont totalement exonérés de taxes (TVA et droit de douane notamment).


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages depuis:  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 14 messages ]  Aller à la page 1, 2  Suivant

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]


Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 116 invités


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Sauter vers:  
Powered by phpBB2007 phpBB Group
Translated by phpBB.fr © 2007, 2008 phpBB.fr



.*.
*

.*.
*