En 2008, la taxe forfaitaire de 8% sur les métaux précieux à rapporté à l'état...40 millions d'euros

Ce chiffre apparait en page 23 de ce document officiel édité par Bercy.

Si 40 millions représentent 8%, c'est que le montant total de cession d'or s'est élévé à 500 millions d'euros en 2008.
Bien que cette taxe forfaitaire s'applique à l'or mais également aux autres métaux précieux, aux objets d'art, bijoux etc... Si elle ne s'était appliqué que sur l'or en 2008 cette taxe aurait porté sur 25000 kilos d'or soit 25 tonnes (20.000 euros le kilo d'or en moyenne en 2008)

Je vais essayer de trouver le détail exact de la part de l'or et de celle des autres métaux précieux.

Merci pour cette news trés intéressante !

Et voilà le document 2009 : 39 millions de recettes pour la "Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité".
http://www.performance-publique.gouv.fr ... taires.pdf

Quasi-constant par rapport à 2008... Et c'est vrai que ça fait pas bésef en valeur absolue, sachant que ça couvre métaux précieux et bijoux et objets d'art, collection et antiquités.

Y aurait-il donc des pros qui omettraient de reverser à l'Etat les 8 % de taxes qu'ils ont dûment collectés ? Non, ça semble impossible.

C'est peut-être le fait que les particuliers vendeurs se tournent massivement vers la taxe sur les plus-values ? Pourtant quasi-impossible pour les pièces, car pour des pièces achetées il y a quelques années, la pratique n'était pas de fournir un sachet identifiable (numéro d'ordre) ET une facture nominative. Ils ne peuvent donc pas prouver l'ancienneté de la possession, ce qui est nécessaire pour bénéficier de ce régime.

Une question naïve que je m'étais posée à propos de la TMP : comment le particulier vendeur peut-il prouver qu'il a bien payé la taxe ? S'il a par exemple un document de succession (ou une facture, ou toute autre élément de preuve) qui montrent qu'il est entré en possession d'une centaine de naps... mais qu'il n'a pas de document prouvant qu'il s'est acquitté de la taxe à la revente... En cas de contrôle fiscal, il est mal. Il faut donc un document prouvant qu'il a bien vendu à un pro qui a collecté la taxe.

Ah, Joubert possède la réponse sur son site :


Il faut donc que le pro émette une facture d'achat, avec la mention du prélèvement de la TMP, et le particulier est donc couvert : ll possède alors une preuve écrite qu'il s'est bien acquitté de la taxe.

Du coup, je me pose la question tout aussi naïvement : est-ce que tous les pros émettent bien cette facture d'achat ?

effectivement c'est assez stable de 2008 à 2009...

on verra si la prochaine réforme fiscale concernera également les taxes sur les mpx...



certains ne la proposent pas, d'autres oui...

à ceux qui ne te proposent rien, si tu leur demande, ils te la font...

mais force est de constater que ce n'est pas une pratique automatique...

Ce chiffre 2009 est quand même étonnant.
En 2009, le kilo d'or valait en moyenne 23.000 euros. Si l'on considère que 100% de ce 39 millions d'euros proviennent de la récolte de la TMP, cela veut dire qu'il s'est vendu officiellement 21,2 tonnes d'or en France en 2009. (Avec le même calcul en trouvait 25 tonnes en 2008).
J'ai du mal à croire que seulement 21,2 tonnes d'or se sont échangé en France en 2009 via des boutiques de professionnels ayant pignon sur rue, les itinérants et les racheteurs d'or qui font de la pub à la télé depuis plus de 2 ans. Surtout quand cette taxe est prélevée sur la facture du particulier qui vend son or.
Je mets de côté les échanges entre particuliers.

Pour être précis la TMP n'est pas de 8% mais de 7,5% (le 0,5% de différence étant la CSG), mais ça ne change pas grand chose aux chiffres.

C'était envisagée en 2009:
viewtopic.php?f=2&t=2298

Un question sur la TPV (Taxe sur les plus values):

Si on achète un lot de 20 pièces dans un sac scellés, peut on revendre les pièces au détail ou est-on obligé de revendre le lot pour bénéficier de cette taxe à la revente?

Tous les numismates rue Vivienne ne vendent pas systématiquement des pièces sous sacs scellés, votre avis sur la question et l'utilité de ces sacs? Sur les posts précédents, des avis divergent sur la question.

avec 1350 milliards de dépôts, ils le peuvent encore, oui du moins... pour l'instant

il est évident que si l'état veut taxer davantage le contribuable il y a plus de probabilité qu'il s'attaque d'abord à ce type de placement...



un scellé = 1 pièce ou un lot de pièces...

si tu ouvres ton scellé pour revendre les pièces à l'unité, à mon avis tu ne pourras pas justifier aux yeux du fisc la présence effective de telle ou telle pièce du scellé...

l'utilité de ces sacs ? pour moi aucune

à moins bien sur que le scellé soit daté et numéroté (et que ce numéro et la date apparaissent sur la facture)...

+1 : les impots sont très clairs : les MP vendus doivent être identifiables, donc scellé daté et numéroté avec reprise du numéro sur la facture, ou bien copie de la facture dans le scellé. + facture nominative dans tous les cas.
Ce qu'il veulent éviter, c'est par exemple qu'une seule facture serve à vendre plusieurs lots de pièces avec taxe nulle. Ou encore, qu'une facture anonyme datant de 12 ans serve à revendre avec taxe nulle un lot dont vous venez tout juste d'entrer en possession (achat, don...).

Je voudrais faire quelques remarques :

- Déjà, quand on vend à un professionnel, on vend rarement au prix spot, l'immense majorité des gens qui ont vendu leur or ces dernières années l'ont fait à des prix massacrés, d'où une sous-estimation conséquente des volumes réellement échangés

- Ensuite, les particuliers 'éclairés' ne sont pas forcément très désireux de s'acquitter de cette taxe dont ils ne connaissent d'ailleurs pas forcément l'existence. Et puis, est-ce que les services fiscaux vont traquer des ventes de quelques dizaines de pièces sur Ebay ou le Bon Coin ?

La réponse est clairement non, merci les directives imposant aux inspecteurs des impôts de faire du chiffre. Et pour faire du chiffre, rien de tel que de comparer les déclarations d'impôt des particuliers avec les sommes déclarées par les employeurs et la sécurité sociale... Totalement imparable, et redoutablement efficace...

Alors que les échanges sur Ebay disparaissent dans les Limbes de l'Oubli une fois les ventes conclues... Dans ces conditions, je n'imagine pas un seul instant un inspecteur des impôts se lancer dans une chasse hautement aléatoire à des particuliers échangeant de petites quantités d'or ou d'argent, sans la moindre garantie de réussite...

Sans compter que tant qu'à agir en tirailleurs, ces inspecteurs auraient sans doute d'autres proies de choix en vue, par exemple des pharmaciens truandant leur chiffre d'affaires... Est-ce un hasard si l'affaire des logiciels trafiqués vient de tomber ? Un pharmacien sur cinq a fraudé le fisc ces dernières années... Pour les inspecteurs ayant levé le lièvre, c'est non seulement tout bénéf, mais c'est en plus moralement très gratifiant...

- Quant à une rehausse de la taxe sur les ventes de métaux précieux, elle donnerait des sueurs froides à l'Etat, entre le développement d'un marché noir de l'or et de l'argent (marché qui a toujours été particulièrement anthracite, mais là ça virerait clairement à la houille noire) et le risque de voir d'importantes quantités de métaux précieux quitter la France pour des cieux à la fiscalité plus incitative... A commencer par la Chine...

Non ? Z'en pensez quoi ?