Exonération de la taxe sur pièces or et argent d'avant 1800

Bé Habba

Hello,

sur les bons conseils de Dantec, je relisais cette excellente instruction fiscale sur la taxe forfaitaire : documents/taxeorargent.pdf

Lecture très plaisante, particulièrement le dimanche matin.

Et je réalise que :

Citer:

A. METAUX PRECIEUX
9. Les métaux précieux sont définis par la législation qui leur est propre. Il s'agit, en pratique, des articles
suivants :
(...)- monnaies d'or et d'argent postérieures à 1800. Les autres monnaies d'or et d'argent sont considérées
comme des objets de collection (voir n° 15.).

1) les pièces d'or et d'argent antérieures à 1800 sont donc des "objets de collection" et non pas des "métaux précieux" au sens des impôts.

2) le taux de la taxe forfaitaire sur les objets de collection est 4,5 + 0,5 de CSG soit 5 %

Mais surtout :

Citer:

31. Sont exonérées de la taxe en application du 4° de l’ article 150 VJ du CGI, les cessions ou exportations de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité lorsque le prix de cession, ou la valeur en douane, est inférieur ou égal à 5.000 €.

3) Exonération de la taxe pour toute cession de moins de 5000 € ! Et c'est la limite par cession, par pour un an !

Citer:

La limite de 5.000 € s'applique à chaque cession ou exportation. En pratique, il convient de l'apprécier
objet par objet, sauf lorsque les objets cédés ou exportés forment un ensemble. Tel est notamment le cas d’une collection de timbres-poste, d’un collier de perles ou de pierres précieuses, d’objets formant une paire (fauteuils, tableaux, chandeliers, boucles d'oreilles) ou d’un service de porcelaine ou d'argenterie.
Lorsque le vendeur cède de manière distincte, mais à des dates rapprochées et à un même acheteur, les différents éléments d'un même ensemble (collier vendu pierre par pierre, etc.), il convient de considérer qu'il s'agit d'une cession unique. En revanche, si les différents éléments de l'ensemble sont cédés à des acheteurs distincts, il y a dispersion de l'ensemble ; le franchissement de la limite de 5.000 € s'apprécie alors objet par objet.

Si on vendait une collection cohérente de pièces royales au même vendeur pour plus de 5000 €, là on devrait la taxe à 5 %. Solution : vendre à plusieurs vendeurs, pour que chaque vendeur paie moins de 5000 € : il y a dispersion et les ventes sont alors considérées séparemment.

Les monnaies d'avant 1800 sont donc un moyen d'être totalement exonéré de la taxe à la revente, en parfaite légalité !

Bon, peut-être que je donne l'impression de débarquer et que tout le monde ici était déjà au courant. Mais, moi qui ne m'étais jamais intéressé aux monnaies royales, je crois que je vais désormais les regarder d'un autre oeil.

Platinium · **Inscrit le:** 18 Oct 2008 17:55 **Messages:** 3632

Bé Habba a écrit:

Hello,

sur les bons conseils de Dantec, je relisais cette excellente instruction fiscale sur la taxe forfaitaire : documents/taxeorargent.pdf

Lecture très plaisante, particulièrement le dimanche matin.

Et je réalise que :

Citer:

A. METAUX PRECIEUX
9. Les métaux précieux sont définis par la législation qui leur est propre. Il s'agit, en pratique, des articles
suivants :
(...)- monnaies d'or et d'argent postérieures à 1800. Les autres monnaies d'or et d'argent sont considérées
comme des objets de collection (voir n° 15.).

1) les pièces d'or et d'argent antérieures à 1800 sont donc des "objets de collection" et non pas des "métaux précieux" au sens des impôts.

2) le taux de la taxe forfaitaire sur les objets de collection est 4,5 + 0,5 de CSG soit 5 %

Mais surtout :

Citer:

31. Sont exonérées de la taxe en application du 4° de l’ article 150 VJ du CGI, les cessions ou exportations de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité lorsque le prix de cession, ou la valeur en douane, est inférieur ou égal à 5.000 €.

3) Exonération de la taxe pour toute cession de moins de 5000 € ! Et c'est la limite par cession, par pour un an !

Citer:

La limite de 5.000 € s'applique à chaque cession ou exportation. En pratique, il convient de l'apprécier
objet par objet, sauf lorsque les objets cédés ou exportés forment un ensemble. Tel est notamment le cas d’une collection de timbres-poste, d’un collier de perles ou de pierres précieuses, d’objets formant une paire (fauteuils, tableaux, chandeliers, boucles d'oreilles) ou d’un service de porcelaine ou d'argenterie.
Lorsque le vendeur cède de manière distincte, mais à des dates rapprochées et à un même acheteur, les différents éléments d'un même ensemble (collier vendu pierre par pierre, etc.), il convient de considérer qu'il s'agit d'une cession unique. En revanche, si les différents éléments de l'ensemble sont cédés à des acheteurs distincts, il y a dispersion de l'ensemble ; le franchissement de la limite de 5.000 € s'apprécie alors objet par objet.

Si on vendait une collection cohérente de pièces royales au même vendeur pour plus de 5000 €, là on devrait la taxe à 5 %. Solution : vendre à plusieurs vendeurs, pour que chaque vendeur paie moins de 5000 € : il y a dispersion et les ventes sont alors considérées séparemment.

Les monnaies d'avant 1800 sont donc un moyen d'être totalement exonéré de la taxe à la revente, en parfaite légalité !

Bon, peut-être que je donne l'impression de débarquer et que tout le monde ici était déjà au courant. Mais, moi qui ne m'étais jamais intéressé aux monnaies royales, je crois que je vais désormais les regarder d'un autre oeil.

Elles sont si plaisantes à regarder ! .......

... Mais hélas elles ne sont pas du tout corrélées au cours du spot, elles ont un cours d'objet de collection et si le spot se met à exploser elles le suivront encore moins ! car elles sont entre les mains de collectionneurs ! ici la question du poids ne joue pas, les primes sont totalement disproportionnées par rapport à de l'or de bourse et l'économie des 8% peut s'avérer rapidement être un très mauvais choix !
Nous ne sommes plus dans l'achat d'or mais dans l'investissement dans les objets d'art, d'antiquité et de collection ... qui souffrent dans les moments ou les assets sont en crise !
La seule chose contre laquelle elles sont bien placées c'est une protection contre la réquisition qui concerne en général, d'expérience, l'or de bourse et non les pièces de collection !
Désolé de te casser ton rêve mais je l'avais eu aussi ! et c'est une longue discussion avec dantec qui m'avait définitivement calmé !!!

PS/ en revanche pour un investissement dans l'art et l'antiquité c'est amha l'un des meilleurs placements à moyen et long terme ! mais il est impératif d'acheter peu mais toujours le top !

Bé Habba

C'est juste, Platinium. En fait, c'est bien pour ça que je ne m'y étais pas intéressé jusqu'à présent. J'ai même déjà longuement expliqué, à plusieurs reprises notamment sur la partie numismatique, que ce n'était pas un bon investissement MP car la prime a tendance à ne pas augmenter, ou même à décroître, en cas de hausse importante sur les MP.

Néanmoins, ça peut être intéressant à titre de diversification...

Et sinon, il y a peut-être parfois des pièces royales relativement courantes et en mauvais état de conservation, qui seraient vendus peu au-dessus du spot, mais c'est vrai que ça doit être très rare...

Exonération de la taxe sur pièces or et argent d'avant 1800

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