Je ne suis pas comptable, juste quelques idées en passant. A mon avis, c'est un noeud d'emmerdes et il faut absolument éviter cette situation.
1) tu vends des métaux précieux à ta société. Qui doit déclarer la TMP ? ta société qui devient intermédiaire "opaque" d'achat de métaux dans la terminologie des impôts, ou toi ? Est-ce qu'une entreprise doit effectuer des achats reventes pour être "intermédiaire" ou un achat unique est-il suffisant ? J'en sais rien.
2) en tout cas, évidemment, quand tu vends en tant que particulier tu ne dois pas de TVA. En tant que particulier, tu n'as pas une activité régulière, donc tu vends sans application de TVA. Ce que tu dois, c'est la TMP.
3) tu veux bénéficier de l'option d'imposition sur les plus-values, soit 0€ puisque la plus-value est nulle. Je te rappelle que tu dois d'abord déclarer la cession en demandant l'option d'imposition sur les PV, et ce sont les impôts qui vont juger si c'est recevable et si la plus-value est bien nulle. Tu ne peux pas dire : plus-value nulle donc je nedéclare pas.
Tu as un sachet scellé et numéroté correspondant à une facture numérotée et nominative ? Tu te sens d'expliquer aux impôts en quoi tu peux prouver absolument que tu détiens ces pièces-là depuis ce temps-là ? Ta facture golddreams ne suffit pas car il n'est pas certain que les pièces que tu revends correspondent à la facture, car elles n'ont pas d'identifiant unique (sauf s'il s'agit de lingots numérotés ET si la facture reprend ces numéros).
Cf. l'instruction fiscale de 2006 très stricte sur ce point :
Citer:
S’agissant de certains biens et notamment des métaux précieux, la justification de la date d’acquisition ou d’une durée de détention supérieure à douze ans ne peut être opérée que si l’objet ou le lot d’objets en cause peut être individualisé de manière suffisante (présence d’un numéro, gravure personnalisée, emballage scellé identifiable, objet inscrit au crédit d’un compte de dépôt ouvert auprès d’un établissement financier…). En l’absence d’une telle individualisation de l’objet, le contribuable n’est pas à même d’apporter les justifications nécessaires et ne peut donc exercer l’option prévue par l’article 150 VL du CGI. Cette condition doit être appréciée strictement
Moi je pense que c'est un coup à essuyer le refus de l'option, et à prendre un rappel de TMP plein pot.
Entre les points 1) et le 3) + le fait que c'est une transaction entre une société et son gérant, tu attires bien comme il faut l'attention des impôts sur ton cas, ce qui n'est jamais une bonne idée.
4) Et quand ta société devra revendre ces métaux ? Faudra qu'elle facture et déclare cette vente. Elle sera imposée comme une autre activité de ta société, je suppose (les entreprises qui vendent des MPx, même de façon exceptionnelle, ne sont pas imposées par la TMP mais par les impôts sur les sociétés... sauf si elles ne sont pas soumises à ces impôts... voir les points 19 et 20 de l'instruction fiscale suscitée). Donc, TVA à 19,6 % sur la vente, impôts sur les sociétés, etc. Ouh, ça va gréver le prix de vente, ça !
Laisse tomber ce projet. Vends au mieux tes métaux précieux à titre perso (ici, sur ebay ou LBC, ou encore en revendant à Golddreams selon qui te donne le meilleur tarif), et n'implique pas ta société dans un truc compliqué qui va attirer les impôts comme un aimant.
Lien vers l'instruction fiscale à apprendre par coeur
:
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/metaux.pdf
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