Objet Votable Non Identifié !

Misho · **Inscrit le:** 19 Jan 2010 17:50 **Messages:** 620

A l'Assemblée nationale, un fourre-tout législatif dont les lobbies font leur miel

http://www.lemonde.fr/politique/article ... r=RSS-3208

Citer:

Attention ! Le texte dont la discussion commence mardi 11 octobre à l'Assemblée nationale est une sorte d'"objet législatif non identifié".
...
Un véritable fourre-tout, qui compte pas moins de 90 articles au départ, et pourrait, à l'arrivée, en comporter beaucoup plus. Les lobbies de toutes sortes s'activent en coulisses pour profiter de cette "voiture-balai législative", selon l'expression d'Alain Vidalies (PS), pour y glisser, le plus discrètement possible, les amendements ou propositions qu'ils n'ont pas réussi à faire passer pendant la législature.
...
D'autres amendements, plus inattendus, ont été déposés par des députés de l'UMP soudain inspirés par la revente et la récupération de métaux ferreux et non ferreux.

Le journal du soir ne s'étend pas sur le sujet... Est-ce que quelqu'un saurait un peu plus de quoi il s'agit :geek:

Dantec · **Publié:** 11 Oct 2011 21:19

http://www.assemblee-nationale.fr/13/do ... es.asp#PDT

Floyd · **Inscrit le:** 07 Oct 2009 18:48 **Messages:** 900

ghjghjghjghj

Dantec · **Publié:** 11 Oct 2011 21:32

Citer:

Article 44
Simplification du bulletin de paie

Comme ça on ne verra plus les nouvelles taxes prélevées sur le salaire.

Citer:

Article 53
Transmission à des fins exclusivement statistiques de données économiques ou financières détenues par une entreprise sur d'autres entreprises

C'est une idée du lobby des agents des RG qui en ont marre de perdre du temps à chopper des renseignements sur les entreprises

Citer:

Article 59
Adaptation de dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux. Mesure tendant à dispenser certains prestataires de services de paiement en ligne de l'obligation de vérifier l'identité de leur client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif de la relation d'affaires lorsque l'opération de paiement en cause est de faible montant et lorsque, sauf soupçon, le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme paraît faible

C'est une idée du lobby des escrocs du net.

Citer:

Article 88
Relèvement à 15 000 euros (au lieu de 4 000 euros) du seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l'objet d'une procédure formalisée de publicité et de mise en concurrence préalable

Ca, c'est le lobby des artisans qui ont un pote à la mairie.

Ludo33 · **Inscrit le:** 04 Sep 2010 15:35 **Messages:** 8218

ça sent la fin de règne tt ça. On complote, on planque des amendements utiles aux copains, on s'assure un avenir après le big crunch, histoire de pas se retrouver en forme de radoube, on se prépare au grand nettoyage quoi. Z ont intérêt à en profiter pendant qu'il est temps...ça va pas durer, le vie de chateau...non mais...

Mathu · **Inscrit le:** 23 Nov 2010 13:33 **Messages:** 2784

Il ne leur vient même pas à l'esprit qu'on puisse s'asseoir sur le droit ou voter des lois rétroactives pour leur régler leur compte. :roll:

Aurore · **Inscrit le:** 21 Fév 2011 17:46 **Messages:** 326

Matthias a écrit:

Il ne leur vient même pas à l'esprit qu'on puisse s'asseoir sur le droit ou voter des lois rétroactives pour leur régler leur compte. :roll:

Encore faut-il avoir quelqu'un au pouvoir qui soit un électron libre, faut pas rêver, même blondine ne risquerait pas sa peau
à se frotter à cette machine infernale si elle était élu en 2012. 8-)

Seule une révolution pourrait faire le ménage, pas un autre partie au pouvoir, depuis le temps, je pense que tout le monde l'a compris.

Asmodée · **Inscrit le:** 07 Fév 2011 19:20 **Messages:** 178

Mais comme le Sénat est passé à gauche on se prépare à une jolie petite guerre de tranchées parlementaire... Qui aujourd'hui parle encore de la "règle d'Or" qu'il fallait impérativement inscrire dans la Constitution?

Le petit et Fillon sont muets là-dessus depuis le Pearl Harbor sénatorial. :lol:

awakzone · **Inscrit le:** 02 Déc 2009 14:41 **Messages:** 786

çà promet pour les prochains mois ...

Tau · **Inscrit le:** 24 Oct 2009 10:39 **Messages:** 208

Je ne comprends pas pourquoi ils utilisent encore le Parlement pour faire les lois, puisqu'ils peuvent tout simplement passer des décrets du Conseil d'Etat ! :roll:

Tout récemment, de manière tout à fait anti-démocratique, un décret pour fliquer les propriétaires de fusil de chasse à un coup par canon est sorti : Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Ces armes sont légions, et ne sont pas fichées, donc les oligarques font dans leurs froques, même si la législation sur les armes est déjà bien contraignante.

Le fichage, c'est la porte ouvert à la confiscation, la prochaine étape étant la dictature.

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