Un nouveau décret parait ce jour au journal officiel pour augmenter la "traçabilité" des ventes de métaux et bijoux en or a fin de recyclage .....


je n'ai pas trouvé le lien


source "journal l'alsace du 29/01/2012 page 2"

et europe I voir:

Un décret visant à renforcer la traçabilité des métaux, comme le cuivre, et des bijoux en or revendus à des recycleurs ou à des brocanteurs afin de lutter contre les recels, et, partant, contre les vols de métaux et de bijoux, a été publié samedi au Journal officiel.

Ce texte du ministère de l'Intérieur, qui entrera en vigueur dimanche, est un décret d'application de la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite "Loppsi II". Désormais, les personnes "se livrant à la vente d’objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce" devront inscrire sur leur "registre d'objets mobiliers", dit "registre de police" des éléments supplémentaires sur la "nature, les caractéristiques, la provenance et le mode de règlement de ces objets". L'article 1 du décret dispose que la "description de chaque objet comprend ses caractéristiques ainsi que les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes de toute nature apposés sur lui et qui serve

Source : http://www.europe1.fr/France/Bijoux-voles-recel-decret-924315/