avec un silver entre 1000 et 6000$ ou l'or a 53 000 $
nous risquons de devoir très vite payer l'ISF même si nou sn'exercons pas nos plus values.....
plus sérieusement, y'a des trucs inquiétants la dedans :
03/03/11 | 07:00
Taxation de l'enrichissement ou allégement de l'ISF : Sarkozy teste sa majorité et l'opinion
Quel que soit le scénario retenu, la taxation du stock de patrimoine n'existera plus en deçà du seuil de 1,3 million d'euros. Reçus hier soir par François Baroin, les parlementaires semblent franchement hostiles à l'imposition des plus-values.
Ecrit par
Lucie ROBEQUAIN
Journaliste
Dans les deux options de réforme, 300.000 assujettis à l'ISF seront désormais exonérés
l'aversion au risque de la majorité et tester l'opinion : c'est ce que s'apprêtent à faire François Fillon et François Baroin en présentant, aujourd'hui à Bercy, deux scénarios de réforme de l'impôt sur la fortune. Le premier a le mérite de la simplicité, mais il est conservateur : il revient à alléger le barème actuel, en supprimant l'impôt des 300.000 contribuables assujettis à la première tranche de l'ISF (0,55 %) et en réduisant très fortement celui des plus aisés, situés dans les trois dernières tranches (lire ci-dessous), qui vont être très affectés par la suppression du bouclier fiscal. Cela réglerait les deux aspects jugés les plus problématiques de l'ISF : un taux confiscatoire pour les plus riches et un seuil d'entrée devenu trop bas. « De nombreux contribuables ont été rattrapés à cause de la valeur de leur résidence principale. Est-il juste que ces Français soient soumis à l'ISF ? », a lancé Christine Lagarde, hier, à l'Assemblée nationale. Cette option ne suscite pas l'enthousiasme, mais elle rassure les députés, notamment au vu du deuxième scénario qui leur est proposé.
« Effets pervers »
De fait, celui-ci implique une véritable révolution fiscale, qui ne s'inspire a priori d'aucun modèle dans le monde.
Il s'agirait de taxer la progression de la richesse plutôt que la richesse elle-même. Un ménage qui détient 2 millions d'euros de patrimoine au 1er janvier et le fait fructifier de 200.000 euros en cours d'année
serait taxé sur cette plus-value, y compris s'il ne l'exerce pas (vente de biens, d'actions, etc.).Au vu des réactions des parlementaires, à l'issue de leur rencontre avec François Baroin hier soir, ce scénario a peu de chances de remporter l'adhésion. « Je suis complètement hostile à cette mesure qui va entraîner d'immenses effets pervers. C'est le contraire d'un bon impôt », indique le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée, Gilles Carrez. « C'est intéressant, inédit, mais beaucoup trop complexe », redoute Philippe Marini, son homologue au Sénat. Les rentrées fiscales seraient, en outre, beaucoup plus aléatoires car le gouvernement ne ferait rien d'autre qu'anticiper des recettes sur des plus-values futures. « A vouloir faire payer l'impôt par anticipation, on prend de gros risques budgétaires à long terme », s'inquiète le député Hervé Mariton. « Il y aurait des années où il n'y aurait pas de recettes, en cas de crise ! », note le centriste Jean Arthuis, qui ne « veut pas d'une usine à gaz » et reste, comme beaucoup d'autres, sur la ligne d'une suppression de l'ISF accompagnée de la création d'une tranche supérieure d'impôt sur le revenu.
Les deux scénarios ont des inconvénients, reconnaît-on à Bercy.
Dans les deux cas, les ménages resteront tenus de faire une déclaration de patrimoine - un aspect symbolique important. Dans les deux cas aussi, le gouvernement maintient une taxation du patrimoine en tant que tel - qu'il s'agisse de l'ensemble ou de sa progression -, et non des revenus qu'il génère, ce qui était pourtant l'objectif affiché par Nicolas Sarkozy.
Avantage politique
« Le gouvernement a beau soutenir l'inverse, la deuxième option revient à maintenir l'ISF, en le limitant aux variations de valeur », estime Philippe Marini. « Je ne voterai ni l'une ni l'autre de ces deux formules », tranche Jean Arthuis.
Mais le gouvernement veut croire que l'avantage politique de la réforme fera oublier ces quelques inconvénients : dans les deux cas, il n'y aura plus de taxation en dessous de 1,3 million d'euros de patrimoine. Placée sous le sceau de la « justice fiscale », la réforme ne concernera pas les personnes qui ne paient pas l'ISF aujourd'hui, et elle permettra un « transfert d'impôt important vers les ménages les plus fortunés », promet Bercy. De fait, les ménages aisés font mieux fructifier leurs richesses que ne le font les autres contribuables. Les plus-values sur le patrimoine sont, par conséquent, nettement plus concentrées que ne l'est le patrimoine lui-même.
A deux semaines des élections cantonales, le gouvernement est moins prolixe sur la manière dont il compte financer la réforme. Tout juste indique-t-il souhaiter promouvoir une fiscalité plus égalitaire entre les classes d'actifs. L'assurance-vie, qui figure parmi les produits les moins fiscalisés, est clairement menacée.
LUCIE ROBEQUAIN, Les Echos
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:j'espère ne pas avoir débordé du sujet 
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