http://metauxprecieux.blogspot.com/2011/06/france-fin-de-lanonymat-sur-les.html

Si quelqu'un a plus d'info???

je cherche ça

en attendant lisez les comptes rendus des débats, on dit qu'il n'y a pas de débats mais en haut lieu on parle très très bien de ce qui se passe actuellement

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr ... 110199.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/3406-p.pdf

"Article 18 ter (nouveau)

I. – Après l’article 88 du code général des impôts, il est inséré un
article 88 A ainsi rédigé :
« Art. 88 A. – Toute personne physique ou morale se livrant à titre
habituel à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de
remettre avant le 31 janvier de chaque année à la direction des services
fiscaux du lieu de son domicile ou du siège de l’établissement une
déclaration, dont le contenu est fixé par décret, qui fait notamment
apparaître l’identité et l’adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats
effectués auprès de chacun de ces derniers. »
II. – À l’article 89 A du code général des impôts, les références : « 88
et 240 » sont remplacées par les références : « , 88, 88 A et 240 ».

III. – À la première phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 112-6
du code monétaire et financier, les mots : « au-delà d’un montant fixé par
décret » sont supprimés.
IV. – Les I et II entrent en vigueur le 30 juin 2012."



c'est donc bel et bien voté. Reste à savoir si les métaux précieux sont concernés

"On divise les métaux en deux catégories : les ferreux et les non ferreux.
Les métaux ferreux, ou ferrailles, désignent les déchets de fabrication apparaissant entre le stade du métal liquide et la consommation du produit industriel final ainsi que les objets métalliques mis au rebut. Ils sont séparables par électro-aimant.

Les métaux non ferreux comprennent tous les métaux à l'exception du fer à l'état pur ou faiblement allié (moins de 10%). Ils sont séparables par machine à courant de Foucault. Les principaux métaux non ferreux sont l'aluminium, le cuivre, le zinc, le nickel, le plomb, l'étain et le chrome.

Parmi les métaux non ferreux, on peut citer deux catégories particulières de métaux : les métaux précieux (or, argent, platine et palladium) et les métaux rares et semi-précieux (titane, cobalt, vanadium, molybdène).Les déchets de métaux ont des origines très diverses, les principales sources sont les suivantes :

Chutes issues de la métallurgie
Chutes des usines de transformationLes ferrailles de récupération : objets mis au rebut, déchets de démolition, produits électroménagers en fin de vie, charpentes,?
Fers de réemploi : métaux ferreux récupérés lors de démolitions d'ouvrages métalliques, démontages d'usine, de ponts, de charpentes, de voies ferrées?mais également dans les collectes, les ventes domaniales, débarras d'usines, de chantier?
La fraction métallique des déchets d'ordures ménagères ou industrielles (mâchefers)
Emballages métalliques (fûts, cadres métalliques?
Cartes électroniques
Bains de traitement de surface..."

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow? ... atid=14795

On parle bien des vendeurs mais pas des acheteurs.

10/02/2011 Actualités "métiers"
Moyens de paiement

Métaux ferreux et non ferreux

L'article L. 112-6 du Code monétaire et financier prévoit que toute transaction relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement au-delà d'un montant fixé par décret, sans que le montant total de cette transaction puisse excéder un plafond fixé par décret. Le non-respect de cette obligation est puni par une contravention de cinquième classe.
Ce montant vient d'être fixé à 500 €.
Décret n° 2011-114 du 27.01.2011 – JO du 29.01.2011

http://www.fiducial.biz/index.aspx?NODE ... x-10022011

si justement, il va bientôt falloir tout déclarer, quantité, vendeur, et "le cumul annuel des achats
effectués auprès de chacun de ces derniers. »

Les législateurs nationaux n'ont toujours pas compris que l'Europe existait.
Si le problème c'est de lutter contre le recel de métaux industriels, celui qui a volé 1 tonne de cuivre à Lyon ira vendre ce cuivre en Italie. Et celui qui a volé à Toulouse ira revendre en Espagne.

A mon avis, ça vise d'abord les ferrailleurs. Pour ma part, dans les casses auto, je paye toujours en liquide comme demandé

Les métaux précieux étant des non-ferreux, ils font bien partie de ce texte. Beaucoup de transactions doivent se faire sans la TMP....

Ca, c'est une info flippante!!
Merci à la personne qui a réussi à la dénicher car ils n'en ont pas parlé sur TF1!

Le fisc veut commencer à ficher les détenteurs de MPx. Si je ne m'abuse, d'après ce qui est mentionné, larticle 88A entrerait légalement en vigueur le 30 juin 2012.
Mieux vaut terminer ses emplettes avant cette date. La volonté des pouvoirs publics de maitriser le secteur des métaux précieux renforce l'hypothèse d'une possible réforme monétaire basée sur l'or (et argent?) fin 2012 ou 2013.

Pourquoi les gouvernements commencent à prendre ces dispositions pour réguler le marché des MPx. Ils ont une idée derrière la tête et ils ne veulent pas que le petit peuple se révolte contre la mafia politico-financière en achetant massivement de l'or ou argent.
Serait ce la première étape avant l'interdiction de vente de MPx aux particuliers puis pourquoi pas la confiscation (d'ou le fichage des acheteurs)
Et pourquoi pas le développement d'un marché noir avec explosion des prix?

Je délire.. mais je vais me renseigner car si vérifiée, cette info est capitale et confirme que les MPx is the place to be