Ludo33 a écrit:
Citer:
Dingue ça, non ? Vous pouvez remplir votre coffre sans problème si vous allez en Allemagne ou il y a un truc qui m'échappe ?
Non, c'est exact. Le texte est limpide. Pas pb...
Même interprétation.
Par contre, si on achète pour plus de 10000 €, il y a bien des chances qu'on passe la frontière à l'aller avec plus de 10000 € en liquide, qui eux, doivent être déclarés.
Comme la carte bleue ou le chèque ordinaire ne seront pas acceptés pour le paiement de telles sommes, la seule autre solution serait de payer auparavant par virement et de venir ensuite prendre livraison à la boutique. Mais ça pose un autre problème pour l'argent-métal : est-ce que le vendeur n'est pas soumis à son quota de TVA ? A mon avis, oui, car il y a vente dès qu'il y a accord sur la chose et le prix, et le paiement effectif depuis une adresse en France est probablement considéré comme une vente transfrontalière, même si l'acheteur vient prendre livraison sur place. Ca nous renvoie donc à la première solution : le cash, car dans ce cas la vente a bien lieu dans la boutique et n'est donc pas une vente transfrontalière.
Dernier point sensible dans ce texte : "cotés sur un marché officiel" ! Est-ce que CPoR est un marché officiel ? A priori non. Comme il faut probablement comprendre "un marché officiel
dans l'UE", il reste à faire l'inventaire des marchés officiels de l'or et de l'argent dans l'UE et des formes échangées sur ces marchés, afin de savoir lesquelles ne sont pas concernées par la limite de 10000 €...