zelda14 a écrit:
Je ne comprends pas trop la logique...
La logique est simple !
En France, tout ce qui se vend prend une taxe sur la valeur ajoutée au taux normal (19,6 %)...
- sauf les produits à taux réduit. Si j'ai bien compris, la logique voudrait que ce soit des produits de première nécessité et/ou des services fournis localement... les états décident d'appliquer ce taux réduit à des produits et services qui doivent figurer dans une liste exhaustive de l'union européenne. Enfin bon, peu importe
- sauf les produits exonéré, comme l'est l'or d'investissement, grâce à une directive européenne, dont le but est de libéraliser le marché de l'or. L'Europe est à tendance libérale, donc la logique est : l'or d'investissement est un support d'investissement, il ne doit pas être taxé comme un bien consommable.
Donc, en métaux précieux, tout ce qui n'est pas de l'or d'investissement est taxé à 19,6 %, pas seulement les pièces en argent, mais aussi de l'or : les bijoux, les médailles, etc.
Ensuite, la taxe à 8 %, c'est une logique bien différente de la TVA. L'instruction fiscale de 2006 l'explique bien :
Citer:
La loi du 19 juillet 1976 a institué un régime d’imposition généralisée des plus-values de cession de
meubles ou d’immeubles réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.
Pour les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité, la taxe forfaitaire est
représentative de cette imposition des plus-values à laquelle elle se substitue. Néanmoins, le cédant ou
l’exportateur peut opter, sous certaines conditions, pour le régime d’imposition de droit commun des plus-values
sur biens meubles.
Donc en fait, la TVA et la taxe sur les plus-value obéissent à des logiques différentes, à des définitions différentes.
Donc voilà, me demande pas si c'est juste, ou moral, ou logique. C'est logique du point de vue de la façon dont fonctionne la fiscalité française, en tout cas...
A part ça, pour pas payer de TVA sur les pièces en argent, il suffit de les acheter de particulier à particulier...