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Des biens anciens étant considérés par la loi française comme étant des "Biens Culturels", ne sont pas autorisés à la vente sur eBay. Je vous déconseille donc de remettre votre lot en vente afin d'éviter une future restriction ou suspension. Merci pour votre compréhension.

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Le référencement de biens culturels et d'archives publiques est interdit sur le site d'eBay.

Sont des biens culturels au sens de la loi :

1. Les biens culturels ayant la qualité de trésors nationaux dont la sortie n'est autorisée qu'à titre temporaire. Cette catégorie regroupe :
- les biens appartenant aux collections publiques ;
- les biens classés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
- les archives classées au titre de la loi du 3 janvier 1979 modifiée ;
- les biens que le ministère de la culture a estimé présenter un intérêt majeur pour le patrimoine national et auxquels il a opposé un refus de sortie définitive du territoire national selon les modalités définies par la loi du 31 décembre 1992 modifiée.

2. Les biens culturels qui, sans être des trésors nationaux, présentent néanmoins un intérêt historique, artistique ou archéologique et entrent dans les catégories définies par l'annexe du décret du 29 janvier 1993. Leur sortie définitive ou temporaire est soumise à autorisation administrative.

Les catégories, visées à l'annexe du décret du 29 janvier 1993, sont déterminées par référence à la nomenclature du tarif des douanes et définies par deux critères jouant alternativement ou cumulativement selon les catégories :
- l'ancienneté du bien (en général, au moins 50 ans d'âge) ;
et/ou
- un seuil de valeur.

Les archives publiques sont définies à l'article 211-14 du Code du patrimoine comme suit :

- Les documents qui procèdent de l'activité de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public, dans le cadre de leur mission de service public. Les actes et documents des assemblées parlementaires sont régis par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ;

- Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.

Pour plus d'informations au sujet de Biens culturels veuillez vous rendre à la page d'aide suivante:

http://pages.ebay.fr/help/policies/cultural.html

Nous comprenons la frustration engendrée par le retrait de vos annonces. Nous tenons cependant à vous informer que nous prenons ces actions conformément à nos règlements. Soyez assuré(e) que ces derniers sont appliqués de la même manière à toutes les annonces.



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Cordialement,

Le département Confiance et Sécurité d'eBay


H5169

Sont des biens culturels au sens de la loi :

1. Les biens culturels ayant la qualité de trésors nationaux dont la sortie n'est autorisée qu'à titre temporaire. Cette catégorie regroupe :
- les biens appartenant aux collections publiques ;