J'ai trouvé ça comme réponse sur :
http://www.loretlargent.info/guides/la- ... ieces-dor/"La TVA.
De manière générale, la TVA n’est pas appliquée pour les achats/ventes liés à l’or d’investissement.
Article 298 sexdecies A (Code général des impôts )
Créé par Loi – art. 15 (V) JORF 31 décembre 1999
Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
a. Les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations d’or d’investissement, y compris lorsque l’or d’investissement est négocié sur des comptes or ou sous la forme de certificats ou de contrats qui confèrent à l’acquéreur un droit de propriété ou de créance sur cet or ;
b. Les prestations de services rendues par les assujettis qui interviennent au nom et pour le compte d’autrui dans les opérations visées au a.
Vous pouvez lire le Bulletin Officiel 3 L-1-00 à propos de la Taxe sur la Valeur Ajoutée appliquée à l’or d’investissement.
L’exportation définitive
Si vous avez acheté de l’or en France ou CE et que vous décidez de le revendre hors CE (Suisse, USA, etc), vous serez redevable de la taxe sur les métaux précieux lors de votre passage à la douane française (sens France ou CE vers pays Hors CE). Cette taxe sera au choix forfaitaire ou sur les plus-values, selon les mêmes bases chiffrées évoquées précédemment. En effet, l’exportation est considérée comme une cession.
Par contre, dans le cadre de l’achat d’or d’investissement dans un pays tiers à la CE puis de la revente dans ce même pays (si l’or n’en a pas bougé), vous êtes exonéré de la taxe à la revente. En clair, si vous achetez de l’or en Suisse ou USA et que vous stockez cet or dans un coffre local, vous n’aurez pas de taxe à payer lors de la revente et ce sera légal"
C'est bon selon vous ?
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