Dantec a écrit:
Ils ne vont pas couler leur business avec une seule phrase bien claire.
A part cette confusion, l'article est quand même clair sur les modalités de cette taxation, dès le début :
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Concernant l’imposition des ventes d’or réalisées en dehors de l’Union Européenne (en Suisse par exemple), l’Etat a tranché de façon nette et précise le 12 septembre dernier : les ventes réalisées relèvent du régime d’imposition des plus-values sur biens meubles (BOI-RPPM-PVBMC-10). Les plus-values sont imposables à hauteur de 34,5%, avec un abattement de 10% par année de détention à partir de la 3e année, ce qui revient à une exonération totale au bout de 12 années de détention.
Mais, mais, mais, ce qui est faux, c'est quand ils écrivent
Citer:
l’Etat a tranché de façon nette et précise le 12 septembre dernier
Joli moyen de se dédouaner (si j'ose dire) ! Ils disent en substance : "c'est nouveau, on pouvait pas savoir, nous !".
Ah non, l'Etat n'a pas tranché le 12 septembre dernier. L'Etat a reprécisé quelque chose qui était déjà clair auparavant si on lisait attentivement le CGI. Et si on sait pas lire, on interroge un fiscaliste !
Pendant des années, ils ont fait de la publicité mensongère et ont donné de mauvais conseils à leurs clients. Eux-mêmes y croyaient peut-être, se basant sur l'instruction fiscale de 2006 qui écrit (point 26) :
"La cession est considérée comme réalisée dans l'Etat dans lequel se situe physiquement le bien au jour de cette cession.
Il s'ensuit notamment que la cession, par un particulier fiscalement domicilié en France, d'un bien qui a toujours été situé dans un Etat tiers à la Communauté européenne n'est pas soumise à la taxe forfaitaire."
En croyant cela, ils ont commis une double erreur :
1) une instruction fiscale n'a pas force de loi. Il faut remonter au CGI.
2) écrire que ce n'est pas soumis à la taxe forfaitaire ne veut pas dire que c'est exonéré, ne veut pas dire que ce n'est pas soumis à une autre disposition. D'ailleurs le texte que je cite ne vient pas de la partie "éxonération" de cette instruction fiscale !
Encore une fois, quand on ne sait pas on demande à un spécialiste, avant d'induire en erreur des dizaines ou des centaines de clients.
Autre moment où ils essaient d'atténuer l'impact de cette nouvelle :
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Vous êtes donc tenus de les déclarer. Ce régime est tout bénéfice pour les placements à long terme, puisqu’il exonère d’impôts les plus-values réalisées avec les ventes !
Phrase peu claire, mais je suppose qu'il faut comprendre : long terme = plus de 12 ans, donc taxe sur les plus-values nulle.
Euh oui, comme en France en fait ! Alors pourquoi payer des droits de gardiennage 2,3 fois plus élevés ? Pourquoi accepter de renoncer à l'envoi postal des pièces, possible depuis la France mais pas depuis la Suisse dans leur système ? Hein ? Le gardiennage en Suisse ne se justifiait QUE parce qu'il y avait cette prétendue exonération de taxe !
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Calcul de l’impôt, optimisation annualisée pour lisser les plus-values et les moins-values de chaque transaction… Dans ce cadre, un site de gardiennage.com aide les contribuables français à gérer leur épargne en Suisse en toute légalité et avec des aides leur permettant d’être en règle avec l’administration française.
Au Coffre aide les contribuables français à annuler l'économie qu'ils espéraient faire sur la taxe lorsqu'ils ont choisi un gardiennage nettement plus cher et contraignant !