La banque peut donc pomper vos comptes créditeurs (livrets, compte courant) pour se rembourser avec effet immédiat l'argent qu'elle vous a prêté !

On est vendu aux banquiers

Aujourd'hui, je me sens comme un juif fin des années 30, j'attends la rafle.


Pour info, récemment j'ai voulu faire un virement en france de 20000€, il a fallu l'autorisation du responsable d'agence, en Banque votre argent n'est plus le votre.

C'est surement à cause de Tracffin, il me semble qu'il y a un seuil de déclenchement pour les virements.

Les contrats de prêts prévoient en principe les cas de remboursement immédiat.

Seulement, entre demander le remboursement et être effectivement remboursé, il y a des kilomètres.

La créance bancaire, en cas de cessation de paiement du client, est chirographaire. Vaut que dalle dans la très grande majorité des cas, sinon tt le temps. On n'a jamais vu un liquidateur récupérer un fifrelin d'une créance bancaire (liquidations). En cas de RJ, la plupart du temps, si ça ne finit pas en liquidation, les AJ récupèrent sous forme de moratoire maximum 50 % de la créance, et encore c'est heureux.

Mais la donne va changer maintenant. Ce n'est plus la faillite du client qui menace celui-ci, c'est la faillite de la banque. Un dépôt en banque, en cas de faillite de celle-ci, passe à la trappe de la masse. La soi-disant garantie n'est là que pour le fun, et opérerait si les cas sont limités, mais sinon, mm cette garantie est impossible à tenir. Le déposant est chocolat.

En dehors de la faillite, si la banque, par son exigence, met en péril les intérêts de son client, pas sûr que sa demande de remboursement anticipé soit jugée recevable, ni que les droits à dommages et intérêts du client soient ignorés.

Enfin, comment la banque peut-elle simultanément se prévaloir de ce "droit" à exiger un remboursement immédiat, et de l'autre côté imposer au client une pénalité en cas de remboursement anticipé ?

Quand ils sont venus chercher les communistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas communiste.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas syndicaliste.

Quand ils sont venus chercher les juifs,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas juif.

Quand ils sont venus chercher les catholiques,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas catholique.

Puis ils sont venus me chercher,
Et il ne restait personne pour protester

Bienvenue chez les bisounours

je te précise que c'est mon oseille (et que je dois en disposer comme je veux), et là il faut l'avis d'une tierce personne pour valider ma décision, c'est une grave atteinte aux libertés (le peu qu'il en reste).

Ce que je retiens à chaud de cet arrêt (j'insiste, à chaud, sans avoir lu l'intégralité de l'arrêt) c'est que:

-Tout contrat de prêt pourra contenir cette clause de remboursement immédiat de la somme prêtée à la banque.

-Il sera facile pour les banques de dire: on veut bien prêter de l'argent aux entreprises/particuliers, mais personne ne veut signer un prêt avec nous (ce qui est normal quand on voir le risque pris par celui qui va se voir prêter l'argent)

-Si dans l'urgence une banque a besoin de x milliards d'euros pour éviter la faillite un samedi soir, elle pourra au lieu de demander à l'état d'avancer l'argent (que ce dernier n'a pas) se servir directement le dimanche sur les comptes créditeurs des entreprises/particulier qui ont signé leur prêt avec cette clause. L'arrêt parle bien de "la volonté du banquier ou sa décision seront exécutées par la simple passation d'écritures en opérant des compensations entre les comptes du client".

En conclusion: si vous avez un prêt avec une telle clause, transférez immédiatement vos comptes dans une autre banque !

J'ajoute en mode parano

Si effondrement du système, les banques pourront récupérer tous les biens tangibles adossés à ses prêts.

Mais c'est ce qu'ils font déjà.

On se rappelle, et Dantec semble avoir ce reflexe, qu'il y avait un droit bancaire dans ce pays. Je me rappelle un bouquin "Droit Bancaire" tt simplement, qui était en quelque sorte la bible dans ce métier.

Mais ce droit bancaire n'existe plus depuis belle lurette. Caduc, kaput, tt ce qu'on veut...Y a plus de droit bancaire.

C'est au plus fort. Point.

Donc en cas de créance bancaire, tt dépend du volume de cette créance. Des garanties collatérales (sûretés réelles ou personnelles), des autres comptes en cours.

Ainsi un ex: la banque qui a un créance de 1 millions, avec juste une caution personnelle du dirigeant, et pas autre chose dans les livres comptables, réfléchira longtemps avant de mettre son débiteur en demeure de payer. Si celui-ci se casse, ou casse sa pipe, elle peut s'accrocher le million au front.
Par contre si cette créance est bordée de sûretés réelles (cash, hypothèques, titres), qu'il y a dans les livres d'autres comptes créditeurs (dépôt, Dat, etc...), et qu'elle ne veut plus de la relation pour une raison quelconque, elle met en demeure, fait main basse sur le reste, et si le client ne paie pas, fait jouer les sûreté réelles. Là, elle risque rien.

Tu as lien où je pourrais avoir l'original chef? sur le site cour de cass, je n'ai pas trouvé